Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Immobilier
Reload this Page nuisance voisinage empêche la vente
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 04-11-2009, 10:52 PM
Jean-Marie PIERRE
Guest
 
Posts: n/a
Default nuisance voisinage empêche la vente

Mon voisin a laissé se dégrader depuis des années un atelier mitoyen à ma
maison, cette ruine empêche la vente de maison quelles sont mes recours
sachant que le voisin agriculteur me dit depuis plus de 6ans maintenant
qu'il fera le nécessaire et qu'il ne fait toujours rien


Alt 04-11-2009, 10:52 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 04-12-2009, 06:39 AM
Pim
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: nuisance voisinage empêche la vente

Si cet état de fait présente un danger immédiat, voir avec le maire pour
la prise d'un arrêté de péril
(Quelques infos ici)
Si c'est seulement cosmétique, chacun ayant sa propre idée sur la
question, ça promet d'être plutôt compliqué.
Avant toute chose il sera bon de se demander avec un maximum
d'objectivité si c'est la présence de cet atelier qui est la cause
principale de la non-vente.


Jean-Marie PIERRE a écrit :
> Mon voisin a laissé se dégrader depuis des années un atelier mitoyen à ma
> maison, cette ruine empêche la vente de maison quelles sont mes recours
> sachant que le voisin agriculteur me dit depuis plus de 6ans maintenant
> qu'il fera le nécessaire et qu'il ne fait toujours rien

  #3  
Old 04-16-2009, 02:28 PM
Patrick V
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: nuisance voisinage empêche la vente

Pim a écrit :
> Si cet état de fait présente un danger immédiat, voir avec le maire pour
> la prise d'un arrêté de péril


Moui, enfin, dans un environnement rural, voir un maire prendre un
arrêté de péril contre une propriété d'un agriculteur est un évènement
aussi probable que la chute d'une météorite en or massif avec
incrustations de rubis dans son jardin ;-)
 

Tags
empêché, nuisance, vente, voisinage

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Le discours empêché de Nicolas Dupont-Aignan
Raoul CAYOL: Le discours empêché de Nicolas Dupont-Aignan Explications pour une rupture 17 janvier 2007 Nous publions ci-dessous le discours que Nicolas Dupont-Aignan souhaitait prononcer devant les...
Economie 2 08-31-2007 11:24 PM
nuisance voisinage mais pas régulier
mamounette: Bonjour! J'habite une ferme isolée. Sur une parcelle de bois voisine sont implantés des "mobiles homes" depuis plusieurs années. Les nouveaux propriétaires viennent de façon très irrégulière et...
Droit 1 10-04-2006 10:25 AM
Mon employeur m empeche d effectuer mon travail !
Pascal: Bjr, Je suis VRP exclusif et mon employeur m'oblige a rester chez moi 2 semaines sur 3 pour limiter les frais de route .... Je suis en train de me faire mal voir par mes clients du fait de mon...
Travail 3 07-26-2004 03:02 AM
locataire qui empeche les visites
LOCA: Bonjour à tous, Je suis proprietaire d'un appartement non meublé en loi de juillet 89. Le bail du locataire expire en fevrier 2005. Je souhaite vendre cet appartement et j'ai donc envoyé au...
Immobilier 5 07-06-2004 08:05 PM
nuisance de voisinage
Polaris2002: Je m’adresse a vous aujourd’hui afin de trouver peut-être quelques conseils concernant un cas de nuisance de voisinage liée à la consommation excessive de cigarettes. Mon amie et moi...
Droit 4 07-03-2004 02:30 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3