Bonjour

Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
dans une impasse privée.

Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
problème (tt le monde se connait).
En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
syndics...mais là n'est pas le pb.
Environ une trentaine de places.
A l'entrée, il y a un panneau disant clairement "propriete privée",
mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver ).

Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
payer le parcmètre... tout bêtement).

La police nationale nous renvoit vers la police municipale
La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
n'est pas sur la "voie publique").
Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
pouvoir de police (normal...)

Que faire (légalement, j'veux dire...) ?

Y.P.

Youenn a écrit :
> Bonjour
> Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
> dans une impasse privée.
> Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
> a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
> problème (tt le monde se connait).
> En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
> syndics...mais là n'est pas le pb.
> Environ une trentaine de places.
> A l'entrée, il y a un panneau disant clairement "propriete privée",
> mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver ).
> Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
> pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
> payer le parcmètre... tout bêtement).
> La police nationale nous renvoit vers la police municipale
> La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
> qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
> stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
> n'est pas sur la "voie publique").
> Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
> pouvoir de police (normal...)
> Que faire (légalement, j'veux dire...) ?
> Y.P.
un bon autocollant sur le pare brise ou la vitre latérale?

On Thu, 11 Jun 2009 13:05:04 -0700 (PDT), Youenn
<youenn.pibot@libertysurf.fr> wrote:

>Bonjour
>Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
>dans une impasse privée.
>Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
>a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
>problème (tt le monde se connait).
>En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
>syndics...mais là n'est pas le pb.
>Environ une trentaine de places.
>A l'entrée, il y a un panneau disant clairement "propriete privée",
>mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver ).
>Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
>pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
>payer le parcmètre... tout bêtement).
>La police nationale nous renvoit vers la police municipale
>La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
>qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
>stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
>n'est pas sur la "voie publique").
>Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
>pouvoir de police (normal...)
>Que faire (légalement, j'veux dire...) ?
>Y.P.

Bloquer la voiture avec une barriere individuelle.
Et laisser la personne s'exiter tout un week end.

Ou bien si t'as un tank, se garer derriere lui...

Le message va vite passer...

Quand a la legalité, elle s'applique aussi, vu que rien n'interdit de
se garer derriere une voiture sur une voie privé !!

Et dans un cas comme celui là, tu n'aurra meme pas touché a sa voiture
(manquerai plus qu'il porte plainte pour degradation)

On Jun 11, 10:10*pm, jym <ray....@exptt.net> wrote:
> Youenn a écrit :
> > Bonjour
> > Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
> > dans une impasse privée.
> > Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
> > a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
> > problème (tt le monde se connait).
> > En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
> > syndics...mais là n'est pas le pb.
> > Environ une trentaine de places.
> > A l'entrée, il y a un panneau *disant clairement "propriete privée",
> > mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver ).
> > Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
> > pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
> > payer le parcmètre... tout bêtement).
> > La police nationale nous renvoit vers la police municipale
> > La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
> > qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
> > stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
> > n'est pas sur la "voie publique").
> > Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
> > pouvoir de police (normal...)
> > Que faire (légalement, j'veux dire...) ?
> > Y.P.
> un bon autocollant sur le pare brise ou la vitre latérale?

le pb est d'eviter la possiblité de represailles
sinon, j'aurai attendu personne pour degonfler les pneus, tagguer
leurs voitures, ou defoncer les carrosseries à coup de masse...
c'est pour cela que je cherche le moyen (efficace et rapide) de faire
en sorte qu'ils se retrouvent à la fourrière

"Youenn" <youenn.pibot@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
132202c9-3b75-483f-8bb2-393c4a2647bd...oglegroups.com...
On Jun 11, 10:10 pm, jym <ray....@exptt.net> wrote:


le pb est d'eviter la possiblité de represailles
sinon, j'aurai attendu personne pour degonfler les pneus, tagguer
leurs voitures, ou defoncer les carrosseries à coup de masse...
c'est pour cela que je cherche le moyen (efficace et rapide) de faire
en sorte qu'ils se retrouvent à la fourrière


et le pourquoi du comment, que la barriére (avec gardien) ne sera jamais
faite?

Bonjour

De claude bb

> leurs voitures, ou defoncer les carrosseries à coup de masse...

C'est la méthode Joe star !!!!!!

--
A+
Papy Bernard

On Jun 11, 10:59*pm, "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez
wanamooenfrance> wrote:
> "Youenn" <youenn.pi...@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
> 132202c9-3b75-483f-8bb2-393c4a264...@k38g2000yqh.googlegroups.com...
> On Jun 11, 10:10 pm, jym <ray....@exptt.net> wrote:
> le pb est d'eviter la possiblité de represailles
> sinon, j'aurai attendu personne pour degonfler les pneus, tagguer
> leurs voitures, ou defoncer les carrosseries à coup de masse...
> c'est pour cela que je cherche le moyen (efficace et rapide) de faire
> en sorte qu'ils se retrouvent à la fourrière
> et le pourquoi du comment, que la barriére (avec gardien) ne sera jamais
> faite?

il faut qu'en tant que locataire (on est bcp de locatire dans cette
residence) j'en fasse une demande à mon bailleur, qui daigne s'y
interresser et y trouver un interet (mis à part lui couter des sous,
je n'en vois pas...); puis attendre qu'il fasse une demande en AG,
puis attendre que le syndic recoive les devis, puis attendre l'autre
AG ou on vote les devis, etc...
sachant que cette impasse, privée, est en fait partagée entre deux
coprioriétés, gérées par deux syndics différents.

bref, avant que ça bouge de ce cote...

je chercher la voie legale efficace (enfin, dans ce forum): auprès de
ki (police nationale, police municipale ?) obtenir l'enlvement de ces
voitures, comment l'obtenir...

merci

Bonjour,

"Youenn" <youenn.pibot@libertysurf.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
59a7d2d0-8137-47e1-862d-9fe7a7ff03e8...oglegroups.com...

> A l'entrée, il y a un panneau disant clairement "propriete privée",

Est-ce qu'il est marqué que l'accès est interdit ? Sinon, qu'est-ce qui
différencie cette impasse de n'importe quelle autre voie privée ouverte à la
circulation publique (et au stationnement) ?

> mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver ).

Dommage. Ce serait le moyen de prouver l'interdiction d'entrer pour le
public.

--
Bernard Guérin

Bonjour,

"Youenn" <youenn.pibot@libertysurf.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
34ec17af-9289-4dd3-a456-32c94f9c59ff...oglegroups.com...

> il faut qu'en tant que locataire (on est bcp de locatire dans cette

Ah, je n'avais pas noté que vous étiez locataire. Que précise votre contrat
de location sur le droit à stationner ? En effet, vous indiquez par ailleurs
qu'il n'y a pas de place attribuée à chaque logement.

--
Bernard Guérin

"Youenn" <youenn.pibot@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
34ec17af-9289-4dd3-a456-il faut qu'en tant que locataire <(on est bcp de
locatire dans cette
<residence) j'en fasse une demande à mon bailleur, qui daigne s'y
<interresser et y trouver un interet (mis à part lui couter des sous,
<je n'en vois pas...); puis attendre qu'il fasse une demande en AG,
<puis attendre que le syndic recoive les devis, puis attendre l'autre
<AG ou on vote les devis, etc...

Non, pas forcement, dans ce genre de probleme, on inscrit le projet de
barriere a la prochaine AGO, avec la presentation de devis,
ou meme seulement le projet, et une deuxieme resolution vote pour un budget
et donne donc l'autorisation au syndic de faire executer les travaux dans le
cadre de ce budget

<sachant que cette impasse, privée, est en fait partagée entre deux
<coprioriétés, gérées par deux syndics différents.

etes vous sur, bien souvent, c'est un meme syndic qui gere les deux
co-proprietes car il y a des parties communes aux deux.

a mon avis, si vous craignez les represailles, toute mesure de defense :
tags, degonflage des pneus ou meme gene a repartir sont a proscrire, et le
seul moyen est la barriere