Ma mère (qui a une toute petite retraite, et a recu il y a quelques
années un logement en héritage) a son locataire qui ne paie plus ses
loyers depuis 3 ans maintenant. On a commencé une procédure judiciaire
(avec huissier, puis avocat) il y a un an 1/2. Le jugement a enfin eu
lieu le mois dernier : expulsion et execution provisoire.
Le locataire vient de faire appel. D'après l'avocat, il est inutile de
procéder à l'expulsion, car si, en théorie on peut tout à fait
l'expulser meme s'il a fait appel, le préfet, lui, ne délivrera jamais
son accord d'expulsion s'il a connaissance qu'il y a un appel en cours.
Donc, selon l'avocat, nous devons prendre notre mal en patience, et
attendre le nouveau jugement d'ici 1 an 1/2 environ...


Quelqu'un s'y connaitrait en la matière, et pourrait me donenr des
conseils la dessus ?

Merci

Laurie



PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
révoltée !!!! Comment un gars qui n'a pas donné un seul euro de loyer
pendant 3 années peut avoir l'autorisation de faire appel dans une telle
situation ??? Quelle stupide justice...

Laurie wrote:
> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
> révoltée !!!! Comment un gars qui n'a pas donné un seul euro de loyer
> pendant 3 années peut avoir l'autorisation de faire appel dans une
> telle situation ??? Quelle stupide justice...

Les excès de l'état providence. Nous avons fini par créer une société où
il est plus facile d'organiser son insolvabilité et de miser sur
l'irresponsabilité que de prendre sa vie en charge. Et je dis ça
d'autant plus décontracté que j'ai longtemps milité et voté à gauche. Ce
qui n'est plus le cas.

Les cas de petits retraités qui ont investi dans un logement locatif
afin d'améliorer leur pension et qui se retrouvent ainsi grugés pendant
des années sont légion. Gageons que s'il s'agissait d'un loueur
institutionnel, les choses auraient été réglées plus rapidement.

Sans présumer des réponses à venir sur ce newsgroup, vous trouverez
peut-être quelques informations sur http://www.easydroit.fr/ ou sur
http://www.legifrance.gouv.fr/ .

--
Patrick

"Pat" <patrick.philippot@mainsoft.xx.fr> a écrit:

> Les cas de petits retraités qui ont investi dans un logement locatif
> afin d'améliorer leur pension

Ces retraités ne s'occuperaient pas d'être bailleurs privés s'ils étaient
mieux pensionnés.

D'autre part, je ne pensais pas pouvoir lire * en Français * un intervenant
se plaindre qu'un adversaire puisse faire appel d'un jugement le condamnant.

Mais au fond, cette attitude revient à rendre service pour des causes qu'il
ne comprend pas.

Test wrote:
>> Les cas de petits retraités qui ont investi dans un logement locatif
>> afin d'améliorer leur pension
> Ces retraités ne s'occuperaient pas d'être bailleurs privés s'ils
> étaient mieux pensionnés.

Typique. C'est bien ce que je disais: qui se mêle de décréter s'il est
justifié ou non qu'un retraité décide d'améliorer son sort en louant un
bien immobilier (acquis ou hérité) plutôt que d'attendre que les
"instances supérieures" aient décidé de faire quelque chose pour lui?

J'avoue que je commence à en avoir assez de cette France pleurnicheuse
qui réclame tout et qui ne donne rien, qui répète sans arrêt que l'état
doit payer mais qui rechigne à verser ses impôts, qui parle sans arrêt
de ses droits mais qui a effacé les mots devoir et responsabilité de son
dictionnaire. Heureusement qu'il y a des citoyens qui s'occupent un peu
d'eux-mêmes, qui créent, qui font avancer la machine, qui ne comptent
pas leur temps,... Et surtout qui ne décident pas sans arrêt ce qui est
bien pour les autres et comment ils devraient se comporter.

--
Patrick

"Pat" <patrick.philippot@mainsoft.xx.fr> a écrit:

> J'avoue que je commence à en avoir assez de cette France
> pleurnicheuse qui réclame tout et qui ne donne rien,

Vous faites bien de le dire.

Si vous lisez bien le post initial décrivant le sujet, il y a soit quelque
chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; à propos du
locataire.

Test a écrit :

> Si vous lisez bien le post initial décrivant le sujet, il y a soit quelque
> chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; à propos du
> locataire.


Non, non, il n'y a rien de faux, pourquoi ?

Test wrote:
> Si vous lisez bien le post initial décrivant le sujet, il y a soit
> quelque chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas
> ; à propos du locataire.

Alors je lis mal. Il y a un locataire qui ne paie pas son loyer. Les
raisons pour lesquelles il ne le paie pas ont dû être prises en compte
dans le premier jugement, je suppose. Et ce n'est pas le sujet. Le
sujet, qui est bien trop souvent d'actualité je trouve, est "comment
est-ce que ces gens vont pouvoir récupérer leur logement et
éventuellement se faire payer ce qui leur est dû?".

Il est vrai que l'on peut apprécier la situation différemment selon
qu'on lit "ne paie plus" ou "n'a jamais payé". Dans le second cas, on a
souvent affaire à des spécialistes qui visent sciemment ce type de
logement et qui n'ont jamais eu l'intention de payer. Le premier cas,
qui n'exclut pas le second, est souvent dû à des changements de
situation difficiles à gérer.

Laissons à la justice le soin d'apprécier qui a raison et qui a tort,
travail qu'elle fait souvent mal, je le concède. Je trouve normal que
les personnes en situation précaire bénéficient d'un minimum de
protection. C'est la solidarité nécessaire dans tout pays. Mais une fois
le jugement rendu, il n'est effectivement pas acceptable que la justice
ne soit pas rendue à tous. J'ai récemment vu un reportage sur un couple
de modestes retraités qui avaient investi la totalité de leurs économies
dans un petit logement afin de le louer et de se constituer un
complément de retraite. L'occupant n'a jamais payé son loyer et a avoué
en se coupant pendant l'interview qu'il avait bien étudié le coup avant
d'emménager.

Autre reportage récent sur un jeune entrepreneur, restaurateurs de
logements anciens, issu de l'immigration et essayant de fournir à des
gens modestes des logements à des tarifs raisonnables. Résultat: des
locataires qui refusent de payer leur loyer et qui viennent le narguer
en Mercédès et en BMW. Faillite.

J'ai également eu une collègue, veuve, qui avait tenté d'améliorer son
revenu de la même manière. 5 ans d'occupation sans le moindre loyer
payé. Et un logement totalement dévasté (au sens cataclysmique du terme)
quand le "locataire" a enfin pu être expulsé.

L'angélisme qui a été le moteur de la gauche pendant des années a
finalement créé de nouvelles injustices en surprotégeant certaines
catégories sociales au détriment d'autres (et pas nécessairement les
"riches"). Ce qui a eu l'effet inverse de ce qui était recherché:
déresponsabilisation, insolvabilité organisée , dépendance sociale et
assistanat. Les gens qui se comportent de cette manière provoquent la
radicalisation des propriétaires et des agences (dont je n'excuse pas
pour autant certaines pratiques inadmissibles). Ils causent leur propre
malheur.

Enfin, je lis trop souvent ici et ailleurs, des textes où on fait sans
vergogne l'amalgame entre loueur et/ou propriétaire vendeur et
exploiteur de la misère humaine. C'est ridicule et outrancier. Toute
cette littérature pseudo-sociale que l'on retrouve bien évidemment dans
les professions de foi de certains partis ne fait qu'encourager les
mauvais payeurs dans leur démarche: je n'ai pas d'argent et on me doit
donc tout. L'effort est pour les autres, les "bourgeois", les "salauds
de riches", "les nantis",... et j'en passe.

--
Patrick

"Test" <test@test.fr> a écrit:

> Si vous lisez bien le post initial décrivant le sujet, il y a soit quelque
> chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; à propos du
> locataire.

En effet, je suis d'accord.

> En effet, je suis d'accord.

K et Test, si vous pouviez éclairer de votre science innée de la lecture
entre les lignes les pauvres déficitaires neuronaux que nous sommes, ça
serait plus sympa que de jouer à "moi, je sais, nananère". Nous pourrions
discuter et répondre plus efficacement.

Merci.

--
Patrick

K a écrit :
> "Test" <test@test.fr> a écrit:
>> Si vous lisez bien le post initial décrivant le sujet, il y a soit
>> quelque
>> chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; à
>> propos du
>> locataire.
> En effet, je suis d'accord.


Je ne vous suis pas du tout. Tout est vrai dans ce que j'ai écris :
malheureusement, je vous l'assure.