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#1
10-07-2009, 06:26 PM
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 quote- part et droit de vote bonjour, petite question: Je ne suis pas encore propriétaire et donc j'aimerais savoir si tous les copropriétaires qui ont une quote-part différente ont le même droit de vote. Le droit de vote est-il proportionnel à la quote-part? merci. |
 10-07-2009, 06:26 PM
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#2
10-07-2009, 07:08 PM
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| Re: quote- part et droit de vote "zydraf" <vee-18i54@kaspop.com> a écrit dans le message de news: e2454ed8-2ce3-4923-a0fb-7f9d268e7f37...oglegroups.com... bonjour, petite question: Je ne suis pas encore propriétaire et donc j'aimerais savoir si tous les copropriétaires qui ont une quote-part différente ont le même droit de vote. Le droit de vote est-il proportionnel à la quote-part? merci. le droit de vote se fait en fonction des milliémes détenu , sauf si une personne en détient beaucoup , dans ce cas cette personne n'aurat pas autant de droit de vote quelle as de milliémes. |
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#3
10-08-2009, 11:14 AM
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| Re: quote- part et droit de vote koumac a écrit : > "zydraf" <vee-18i54@kaspop.com> a écrit dans le message de news: > e2454ed8-2ce3-4923-a0fb-7f9d268e7f37...oglegroups.com... > bonjour, > petite question: > Je ne suis pas encore propriétaire et donc j'aimerais savoir si tous > les copropriétaires qui ont une quote-part différente ont le même > droit de vote. > Le droit de vote est-il proportionnel à la quote-part? > merci. > le droit de vote se fait en fonction des milliémes détenu , sauf si une > personne en détient beaucoup , dans ce cas cette personne n'aurat pas autant > de droit de vote quelle as de milliémes. Et attention au fait qu'en fonction du sujet sur lequel porte le vote, les tantièmes pris en compte peuvent être différents... Cas classique : un vote concernant les ascenseurs utilisera les tantièmes "ascenseur", donnant ainsi plus de poids aux copropriétaires des étages élevés (qui payent également plus pour les charges correspondant aux ascenseurs...) |
| Tags |
| droit, part, vote |
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