Bonjour.

Un Syndic peut-il, 6 mois après une AG (non contestée devant le tribunal
dans les 2 mois)
dénier à une personne mandatée le fait de s'être présentée ?
(il "ne retrouve pas le pouvoir", et considère que "la signature sur la
liste d'émargement n'est pas conforme")

Gérard.

Bonjour
Le coproprietaire qui s'est fait representé conteste t'il ce mandat ou
confirme t'il le pouvoir à la personne incriminée ?
Le nombre de mandat est-il inferieur à 3 ?
Les tantiemes de presence et de vote ont étés comptabilisé avec ce mandat ?
le PV est-il signé des 2 scrutateurs et retouné aux co-proprietaires ?
L'annulation des tantiemes correspondants au coproprietaire representé
modifie t'il un ou plusieurs votes ?
Le mandant n'a pas fais copie du pouvoir donné avec ses instructions ?

--
Drannob

> Le coproprietaire qui s'est fait representé conteste t'il ce mandat
NON
> ou confirme t'il le pouvoir à la personne incriminée ?
OUI

> Le nombre de mandat est-il inferieur à 3 ?
OUI

> Les tantiemes de presence et de vote ont étés comptabilisé avec ce mandat
> ?
OUI

> le PV est-il signé des 2 scrutateurs et retouné aux co-proprietaires ?
Le PV original (manuscrit) n'est jamais retourné, donc je ne sais pas.

> L'annulation des tantiemes correspondants au coproprietaire representé
> modifie t'il un ou plusieurs votes ?
NON

> Le mandant n'a pas fais copie du pouvoir donné avec ses instructions ?
Photocopie oui, pas d'instructions écrites.


Gérard.

Bonjour

Le copropriétaire en cause confirme par LRAR auprès du syndic le pouvoir
donné et accepté , (copie du pouvoir à joindre puisque égaré par le
ndic )
la présence et la comptabilisation des votes et tantièmes , que la
procédure fut régulière , et qu'une signature mal interprétée sur la
feuille de présence ne saurait ôter un copropriétaire du droit de vote ,
d'autant qu' en la matière la présence ou l'absence n'influe pas sur les
décisions de l'AG écoulée .
Rappel : vous devez recevoir un compte rendu d'AG signé du Président de
séance et après validation des 2 scrutateurs ( ce procès verbal annuel est
à fournir à votre acheteur si mise en vente du logement .)
Ce document ne peux plus être rectifié ultérieurement sauf sous décision
judiciaire .

--
Drannob

> Ce document ne peux plus être rectifié ultérieurement sauf sous
> décision judiciaire .

OK. C'est bien la manière dont j'avais vu la chose, sur le principe.

Maintenant, passons à la deuxième phase plus délicate du problème, et
entrons au coeur des choses
(je n'ai pas eu le temps d'en parler quand j'ai posté initialement) :

Le mandant (Mr A) avait demandé à sa mandataire (Mlle B) de présenter sa
candidature au Conseil Syndical lors de l'assemblée.
Mlle B le fit, et l'AG accepta cette candidature.

Lors de la première réunion du Conseil Syndical, 4 mois plus tard (j'y
étais), Mr A est venu, tout naturellement.
Réunion un peu houleuse, mais rien que de très habituel. Mme C a été élue
présidente.

Deux autres membres du CS (ne notez pas ce qui suit : connardes notoires),
Mmes D et E, on fait la remarque à Mr A qu'il n'avait rien à faire là parce
que ce n'était pas lui qui avait été élu, mais sa femme (Mlle B).

Mr A a répondu qu'il n'avait pas de femme ! Et qu'en l'assemblée, ce
n'était pas des personnes qui votaient, mais des lots. En tant que
propriétaire du lot, c'est bien lui qui avait été présenté et élu, surtout
que l'assemblée, connaissant notoirement Mlle B comme simple concubine, ne
pouvait prétendre avoir voté pour elle à titre personnel alors que l'article
21 de la loi ne mentionne pas cette possibilité, et qu'ainsi ce ne pouvait
être que lui qui avait été élu. Mmes D et E tirèrent une gueule de 6 pieds
de long (bonjour l'ambiance).

Quelques jours plus tard, en privé, Mmes D et E sont allées voir Mme C, et
l'ont accusée d'être à la solde de Mr A et Mlle B, les chargeant de tous les
maux (rien que de très classique, kôa) ; elles ont tant poussé le bouchon
que Mme C, qui pensait être là pour servir la communauté, a décidé de
démissionner illico, son état de santé ne lui permettant pas de gérer des
situations trop conflictuelles.

Deuxième réunion 15 jours plus tard; en l'absence de Mme C : la réunion
s'enclenche quand même, jusqu'au moment où Mme D réitère ses propos sur
l'interdiction qu'elle pense faire à Mr A d'être présent (qui n'en démord
pas moins), et en précisant qu'une lettre recommandée a été envoyée à ce
sujet ; sur ce, Mmes D et E quittent la réunion, qui tourne court quelques
minutes après.

Ces dames étant parties, Mr F, pout l'édification des foules, sort de sa
besace la copie du recommandé adressé à Mlle B (je me suis fortement demandé
comment il l'avait eu, puisqu'aucun des membres de CS n'a été destinataire
d'une copie de ce courrier! ; je crois même que Mlle B ne l'avait pas encore
reçu ...).

On semble vouloir faire croire qu'il y a eu confusion dans la volonté de
l'assemblée, qui pensant désigner Mlle B (la prenant pour une hypothétique
Mme A) a élu en fait Mr A de fait, alors que si elle avait su que c'était
lui qui se présentait elle ne l'aurait pas élu (c'est assez capillotracté,
mais c'est le quotidien chez nouille).

Et on aboutit au fameux recommandé dont je parlais précédemment.

Il semble gros comme une maison que Mmes D et E sont allées voir le Syndic
pour le faire agir à l'encontre de Mr A et/ou Mlle B (mais ce n'est pas
prouvable).

Le Syndic ne retrouvant pas, ou ne voulant pas retrouver (il y a d'autres
problèmes complexes dans cette copro ; il a même perdu les plans d'origine
du bâtiment, si, si) le pouvoir de Mr A, a envoyé le recommandé à Mlle B,
disant que son action n'était pas valable, et aussi, c'est la deuxième
partie dont je n'avais pas parlé, QUE SA CANDIDATURE PERSONNELLE AU CS NE
POUVAIT ETRE RETENUE ; une façon donc de tenter d'exclure à la fois Mr A, et
éventuellement Mlle B si c'est vraiment elle que l'assemblée avait voulu
élire.

Vala, au XXI° siècle, comment çà se passe dans une société dite civilisée.
La haine de certains se voit dans le rictus de leur visage, et ... même
impossible de savoir pourquoi.

Pour ma part, moi qui ne suit qu'un petit G, j'ai été saisi d'une demande
d'aide de Mr A, qui est très remonté et ne voudrait pas se tromper dans sa
réponse au Syndic..

Mr A a la position suivante (et j'ai tendance à la partager) :

Soit l'assemblée a agi normalement, auquel cas c'est bien lui, Mr A qui a
été présenté (le compte-rendu faisant néanmoins état d'une candidature de
Mme A, qui n'existe en fait pas) en tant que propriétaire du lot, et on ne
peut refuser sa présence au CS, soit l'assemblée a voulu élire Mlle B,
malgré que la loi ne le permette pas ; mais, à ce qu'il dit, en matière de
copropriété, même si c'est illogique et illégal, l'AG fait la loi tant qu'il
n'y a pas eu de tribunal pour dire le contraire. Donc, dans tous les cas,
soit lui-même soit sa compagne sont membres du CS puisqu'il n'y a pas eu
contestation de l'AG, et en aucun cas on ne peut tenter de vouloir les
exclure tous les deux par une manoeuvre quelconque.

Pour ma part, mais vous pourrez confirmer ou informer la chose, je pense que
le Syndic n'avait pas à envoyer de LR à ce sujet, en effet à mon avis il n'a
pas qualité pour agir en la circonstance (ce que vous aviez l'air de me
confirmer dans votre précédente réponse).

Comme le but n'est pas d'arriver à une situation d'affrontement (quoique
c'est déjà mal barré lol), j'aurais tendance à proposer que 3 membres du CS
démissionnent (on est 8), de façon à ce que, le CS devenant caduc, on revote
.... mais à qui seraient imputables les frais occasionnés pour une assemblée
organisée pour ce seul problème ??

Sinon, que puis-je dire à Mr A (en fait à Mlle B, puisque c'est elle qui a
reçu le recommandé) pour que cette "procédure" grotesque ne soit pas prise
en compte, quitte si un courrier doit être envoyé, à en faire copie à
l'ensemble des copro pour leur expliquer la situation ?

Gérard.

PS : Et avec çà , on n'a toujours pas de président ... Mmes D et E ont
d'ailleurs dit que ce n'était pas obligatoire, qu'on n'en avait pas besoin
et patin couffin ... (il y en a même une des deux qui a prétendu sortir son
"code de la copropriété, voui monsieur j'ai le livre à la maison" ...),
mieux vaut rire, parfois.

Bonjour Gerard

Ne pas confondre le pouvoir donné à un autre proprietaire ( en l'espece
l'assemblée doit autoriser la presence d'une personne etrangere et la
validation de qualité de mandataire par une personne non proprietaire ) et
la candidature au CS
Une personne n'etant pas coproprietaire ne peut etre membre du CS (reference
à l'acte d'achat notarié)

Extrait de la Loi sur la copropriété :
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale
parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier
alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à
terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984
définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs
conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est
nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire
représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé
de pouvoir spécialement habilité à cet effet."

D'autre part, : avis personnel je ne donne pas mon aval à un candidat du
futur CS qui serait absent à l'AG, cela n'augure rien de bon sur la
disponibilité future de ce coproprietaire .

--
Drannob

Le 17.11.2009 04:45, Drannob a écrit :
> Bonjour Gerard
> Ne pas confondre le pouvoir donné à un autre proprietaire ( en l'espece
> l'assemblée doit autoriser la presence d'une personne etrangere et la
> validation de qualité de mandataire par une personne non proprietaire ) et
> la candidature au CS
> Une personne n'etant pas coproprietaire ne peut etre membre du CS (reference
> à l'acte d'achat notarié)
> Extrait de la Loi sur la copropriété :
> "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale
> parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier
> alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à
> terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984
> définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs
> conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est
> nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire
> représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé
> de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
> D'autre part, : avis personnel je ne donne pas mon aval à un candidat du
> futur CS qui serait absent à l'AG, cela n'augure rien de bon sur la
> disponibilité future de ce coproprietaire .
alors la, j'ejacule..!

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