De plus en plus de témoignages d’horreur absolu vécu par des
propriétaires voire même parfois des locataires

En gros voilà .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer
par infraction dans le logement principal des gens et l’occuper
illégalement. Tu rentres de vacances et tu trouves des gens chez toi
t’es cuit

http://pagesperso-orange.fr/avocats-...s/bailleur.htm

> [News]
> En gros voilÃ* .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer
> par infraction

«Â*EffractionÂ*».

> dans le logement principal des gens et l’occuper
> illégalement.

Il n’y a pas de loi qui interdit d’occuper illégalementÂ*?

> Tu rentres de vacances et tu trouves des gens chez toi
> t’es cuit
> http://pagesperso-orange.fr/avocats-...s/bailleur.htm

Cette page montre le contraire de ce que vous écrivezÂ*: les squatters
ne sont pas protégés autant que des occupants avec titre.

--
M’EnfinÂ*? Toulon, France.

Le 21/02/2010 13:12, M'Enfin ? a écrit :
>> [News]
>> En gros voilÃ* .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer
>> par infraction
> « Effraction ».

je me disais aussi

>> dans le logement principal des gens et l’occuper
>> illégalement.
> Il n’y a pas de loi qui interdit d’occuper illégalement ?

même question. Suffit de demander aux "jeudi noir", ils se font expulser de
partout, doivent bien se baser sur le droit les juges non ?

>> Tu rentres de vacances et tu trouves des gens chez toi
>> t’es cuit

si c'est des cannibales, possible, c'est pour ça que je coupe le gazet je
débranche le four en partant ;-)

>>> http://pagesperso-orange.fr/avocats-...s/bailleur.htm
> Cette page montre le contraire de ce que vous écrivez : les squatters
> ne sont pas protégés autant que des occupants avec titre.

sais pas suis rentré de vacances au ski, mon voisin était tranquillement
installé sur mon fauteuil en train de lire mon journal en buvant un café :
Il a la clé pour nourrir les animaux
Il a l'autorisation de se servir une bière (juste m'en laisser une paire au
frais pour quand j'arrive), de se faire un café...
Il n'a fait aucune difficulté pour retourner chez lui après l'apéro :-D

"News" <ben1245_111@hotmail.fr> a écrit dans le message de news: 06efba1c-6a40-436f-a272-4de629e3f421...oglegroups.com
> De plus en plus de témoignages d’horreur absolu vécu par des
> propriétaires voire même parfois des locataires
> En gros voilà .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer
> par infraction dans le logement principal des gens et l’occuper
> illégalement.
Bah si : article 226-4 du Code pénal :
« L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de
manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la
loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
d'amende. »

"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b813e04$0$20662$426a74cc@news.free.fr...
> "News" <ben1245_111@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> 06efba1c-6a40-436f-a272-4de629e3f421...oglegroups.com
>> De plus en plus de témoignages d’horreur absolu vécu par des
>> propriétaires voire même parfois des locataires
>>> En gros voilà .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer
>> par infraction dans le logement principal des gens et l’occuper
>> illégalement.
>> Bah si : article 226-4 du Code pénal :
> « L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de
> manoeuvres,
..

hors les cas où la
> loi le permet,

c'est à dire
qui a le droit de rentrer en force chez un particulier ?
existe-t-il une liste simple avec le referencement de l'article ?

Victor





est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
> d'amende. »

"M'Enfin ?" <Inv@lide.invalid> a écrit dans le message de
news:1jx89x8yovji8$.3lnt301ca8di.dlg@40tude.net...


> Cette page montre le contraire de ce que vous écrivez : les squatters
> ne sont pas protégés autant que des occupants avec titre.


Les squatters ne devraient avoir AUCUN droit.

Or ils en ont.

C'est assez scandaleux.

On 22 fév, 11:41, "ast" <nom...@yahoo.com> wrote:
> Les squatters ne devraient avoir AUCUN droit.
> Or ils en ont.


Lesquels ?

"enzo diver" <enzodiver@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1407aff5-fe8d-480d-a784-a8381624555a...oglegroups.com...
On 22 fév, 11:41, "ast" <nom...@yahoo.com> wrote:
> Les squatters ne devraient avoir AUCUN droit.
> Or ils en ont.


Lesquels ?

Celui de se faire déloger , celui de partir