Bonsoir,

il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble. En quoi est-ce génant ?
A quoi s'expose le contrevenant ? Y existe-t-il un texte de loi sur le sujet ?

Merci
@+

On 18 mar, 00:25, Popo
< .wrote:
> Bonsoir,
> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble. En quoi est-ce génant ?

Par exemple : réduction du passage, odeurs de carburant, tâches
d'huile sur le sol, risques d'incendie, nuisances sonores, etc ...


> A quoi s'expose le contrevenant ? Y existe-t-il un texte de loi sur le sujet ?
> Merci
> @+

Dans le message
ea4500c8-159e-49c6-8740-8f3708a45d0e...oglegroups.com, enzo
diver <enzodiver@gmail.com> exprime ceci:
> On 18 mar, 00:25, Popo
> <
> .> wrote:
>> Bonsoir,
>>> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des
>> caves d'un immeuble. En quoi est-ce génant ?
> Par exemple : réduction du passage, odeurs de carburant, tâches
> d'huile sur le sol, risques d'incendie, nuisances sonores, etc ...
>> A quoi s'expose le contrevenant ? Y existe-t-il un texte de loi sur
>> le sujet ?
>>> Merci
>> @+

Je suppose que la question ne porte pas sur le stationnement dans les
couloirs, mais dans un local commun dit "garage à vélo".
Il est effectivement irrégulier d'y faire stationner des 2 engins à
moteurs pour des problèmes de sécurité, gaz d'échappement et risques
d'incendie dans un local exigue.
Les 2 roues motorisés doivent stationner sur les emplacement de parking
comme une automobile.
Enn général le règlement de copropriété rapelle cette interdiction.
Je n'ai pas connaissance du texte précis, mais je pense qu'il doit
figurer dans le code de la construction et de l'habitat.

--�
Moisse

Je vais donner le détail de l'affaire en dessous. Il se trouve que lors de la réunion du syndic, une personne a
contesté la présence d'un scooter en panne dont la selle était démonté. Il a traité ce scooter d'épave... Ce qui n'est pas le
cas... Il se trouve que celui qui se plaint, ce rigolo, place également un scooter...

Bref, si le scooter du jeune s'en va, le sien avec...


L'image des scooters :
http://cjoint.com/data/dtdtlY1VBM.htm
En premier plan, le plaignant, en second le scooter du jeune.

Merci pour eux.
@+


================================


Extrait du courrier envoyé :

suite à la réunion du syndic d'immeuble du xx xxxx 2010, je suis donc allé voir ce qu'il en était exactement
au niveau du stockage de scooters dans la partie commune.

Comme vous pouvez le constater sur les photographies en annexes, l'appellation " épave " est très exagérée.
Le scooter est rangé dans un coin et ne gène en aucun cas le passage, sans compter que l'encombrement d'un
scooter 50 cc n'a rien à avoir avec l'encombrement d'un scooter 125 cc, ce dernier est entreposé
manifestement là depuis des années sans que cela n'ait jamais gêné personne.

En votre présence, M. xxxx a indiqué qu'il placerait ce scooter en dehors du local si le propriétaire
ne le faisait pas lui-même. Je lui ai donc indiqué qu'il n'avait pas à le faire et que, dans le cas contraire,
je me chargerai de faire sortir également son scooter de ce local par voie judiciaire si nécessaire.
il m'a indiqué que " ce n'était que des mots et qu'il n'aurait pas le culot de le faire " pour reprendre ces
terme employé lors de mon appel téléphonique à son domicile le xxxxxxxx environ.

J'ai eu le temps de croiser Mademoiselle xxxx qui partait travailler. Elle m'a indiqué qu'un mot avait
été placé sur le scooter. Je n'ai pas eu la présence d'esprit de le lui demander et elle l'avait peut-être jeté
de toute façon. (Pour Mademoiselle xxxx : Merci de conserver les mots la prochaine fois)
Elle m'a indiqué également avoir trouvé son paillasson déplacé sous les escaliers qui montent aux
étages, d'où l'état de salissure du paillasson que j'ai pu constaté. Il s'agit alors de harcèlement et
si tel est le cas, je n'hésiterai pas à aller déposer une plainte si cela ne cesse pas.

Certains croient en effet que l'immeuble leur appartient (pour reprendre une phrase énoncée lors
de la réunion syndicale…) et vont jusqu'à se permettre de rentrer chez les gens sans leur autorisation
sous prétexte qu'ils sont jeunes. Il faut que cela cesse.

Bref, afin de clore le sujet, j'ai demandé à Mademoiselle xxxx qu'elle indique à son concubin
de replacer la selle du cyclomoteur afin que celui-ci ne ressemble plus à une " épave ". Je la place en
copie de cette lettre en lui indiquant également que les démontages du cyclomoteur doivent se dérouler
dehors en prenant soit de ne pas faire de tâche d'huile (en protégeant le sol avec un carton).
A noter qu'aucune trace de salissure n'est présente à la cave, ni aucune odeur d'essence. La tâche apparente
au niveau de la photographie de l'annexe 3 était déjà présentes avant l'emménagement de mes locataires.

A noter que Mademoiselle xxx entrepose son scooter, il y a donc trois scooters : Deux mobylettes
49.9 cc et une moto 125cc. Ces deux jeunes, très travailleurs, dont le seul moyen de locomotion sont ces
véhicules, ne méritent pas d'être ennuyés injustement par ces broutilles. J'indique au passage qu'ils se sont
déjà fait voler un scooter précédemment.

Dans le message 4q95q5dipt4grlvln661brlljt9pp05uc1@4ax.com, Popo < .exprime ceci:
> Je vais donner le détail de l'affaire en dessous. Il se trouve que
> lors de la réunion du syndic, une personne a
> contesté la présence d'un scooter en panne dont la selle était
> démonté. Il a traité ce scooter d'épave... Ce qui n'est pas le cas...
> Il se trouve que celui qui se plaint, ce rigolo, place également un
> scooter...
> Bref, si le scooter du jeune s'en va, le sien avec...
> L'image des scooters :
> http://cjoint.com/data/dtdtlY1VBM.htm
> En premier plan, le plaignant, en second le scooter du jeune.
> Merci pour eux.
> @+
> ================================
>[ Extrait du courrier envoyé :]

Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
moteur est irrégulière.
Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
interdire dans ce local.
Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
ignore à peu près tout.



--�
Moisse

Le Fri, 19 Mar 2010 08:26:03 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit :

>Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
>moteur est irrégulière.
>Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
>interdire dans ce local.
>Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
>règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
>Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
>ignore à peu près tout.

En effet...

Il est évidemment impensable d'aménager un local... Où ..? Maintenant, si mon locataire est obligé d'enlever
son scooter, le proprio qui place sa 125 depuis des années la placera à l'extérieur également et je passerai
régulièrement le soir pour en vérifier l'application.

Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour savoir si cela relève de la fourrière,
le contacterai l'assurance de l'immeuble (pour la partie locale), etc... Je ne le lacherai plus.

Alors le plus simple est peut-être de tolérer les scooters des jeunes...

Le "petit mot réglementaire" vaudrait si le proprio qui a laissé ce mot sans doute anonyme,
vu la tête du fameux proprio très particulier, franc comme un âne qui recule, ne laissait pas
lui-même sa MOTO.

Je ne donne pas chère de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole comme des petits pains...

Merci
@+

Dans le message kka6q5pi60bkj6q8skhjp2bvrg234kcdid@4ax.com, Popo < .exprime ceci:
> Le Fri, 19 Mar 2010 08:26:03 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom> a
> écrit :
>>> Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
>> moteur est irrégulière.
>> Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
>> interdire dans ce local.
>> Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
>> règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
>> Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
>> ignore à peu près tout.
>> En effet...
> Il est évidemment impensable d'aménager un local... Où ..?

Je l'ignore, mais c'est un problème récurant des copropriétés, même en
présence d'un parking privé souterrain ou contigüe.

> Maintenant, si mon locataire est obligé d'enlever son scooter, le
> proprio qui place sa 125 depuis des années la placera à l'extérieur
> également et je passerai régulièrement le soir pour en vérifier
> l'application.
> Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour
> savoir si cela relève de la fourrière,

Non en aucun cas.
Déja le commissariat ne se déplacera pas, à tort, mais renverra la
patate chaude au syndic.
En admettant qu'un policier intervienne, les cas de mise en fourriere
sont règlementés par le code de la route, en aucun cas d'application
dans un local privé.

> le contacterai l'assurance de l'immeuble (pour la partie locale),
> etc... Je ne le lacherai plus.

Vous n'avez pas qualité au contrat pour agir envers l'assureur.
> Alors le plus simple est peut-être de tolérer les scooters des
> jeunes...

Des années de vie en copropriété à Paris m'ont appris que les situations
ne sont pas figéees, que ces locaux bien utilisés pendant des années
peuvent vite se transformer en poubelle et/ou ateliers de réparation,
rebut de toutes sortes d'épaves..
Chaque copropriété agit comme elle l'entend, sachant par contre que les
assureurs s'en tiennent à la règlementations et non aux accords de
gascon.
> Le "petit mot réglementaire" vaudrait si le proprio qui a laissé ce
> mot sans doute anonyme,
> vu la tête du fameux proprio très particulier, franc comme un âne qui
> recule, ne laissait pas
> lui-même sa MOTO.
> Je ne donne pas chère de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole
> comme des petits pains...
Cela constitue une menace à peine voilée dont je perçois mal l'intérêt.
A+


--�
Moisse

Le Fri, 19 Mar 2010 11:50:07 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit :

>Je l'ignore, mais c'est un problème récurant des copropriétés, même en
>présence d'un parking privé souterrain ou contigüe.

.... donc votre réponse ne sert à rien.

>>> Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour
>> savoir si cela relève de la fourrière,
>>Non en aucun cas.
>Déja le commissariat ne se déplacera pas, à tort, mais renverra la
>patate chaude au syndic.

En effet, il faut passer par le gestionnaire du syndic, c'est suffisant.

>Vous n'avez pas qualité au contrat pour agir envers l'assureur.

.... d'où passer par le gestionnaire du syndic

>>> Je ne donne pas chère de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole
>> comme des petits pains...
> Cela constitue une menace à peine voilée dont je perçois mal l'intérêt.

N'importe quoi... Je menacerais qui sur le forum ?
Il s'agit d'une constatation. Mon locataire s'est d'ailleurs
fait voler son ancien scooter il y a quelques mois...

De toute façon, le sujet est clos, j'ai résolu le problème suite
à mes courriels.

Ils ont été très efficaces et l'affaire de scooter (et de joint de porte
pour ceux qui suivent sont définitivement résolus).

Tous les scooters resteront dans le local et un courrier sera adressé
aux copropriétaires polémiqueurs.

J'avais posté à tout hasard sans vraiment croire que le forum soit
d'un réel intérêt... Il vaut mieux s'adresser en courrier officiel au
gestionnaire de syndic avec les bons arguments.

Mais merci quand même...

Le responsable du syndic m'a même félicité des courriers adressés
très détaillés et argumentés. Pour une fois qu'un proprio ne se
moque pas de ses locataires, cela le change...

@+

On 19 mar, 12:22, Popo
< .wrote:
> Le Fri, 19 Mar 2010 11:50:07 +0100, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a crit :
> >Je l'ignore, mais c'est un probl me r curant des copropri t s, m me en
> >pr sence d'un parking priv souterrain ou contig e.
> ... donc votre r ponse ne sert rien.
> >> Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour
> >> savoir si cela rel ve de la fourri re,
> >Non en aucun cas.
> >D ja le commissariat ne se d placera pas, tort, mais renverra la
> >patate chaude au syndic.
> En effet, il faut passer par le gestionnaire du syndic, c'est suffisant.
> >Vous n'avez pas qualit au contrat pour agir envers l'assureur.
> ... d'o passer par le gestionnaire du syndic
> >> Je ne donne pas ch re de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole
> >> comme des petits pains...
> > Cela constitue une menace peine voil e dont je per ois mal l'int r t.
> N'importe quoi... Je menacerais qui sur le forum ?
> Il s'agit d'une constatation. Mon locataire s'est d'ailleurs
> fait voler son ancien scooter il y a quelques mois...
> De toute fa on, le sujet est clos, j'ai r solu le probl me suite
> mes courriels.
> Ils ont t tr s efficaces et l'affaire de scooter (et de joint de porte
> pour ceux qui suivent sont d finitivement r solus).
> Tous les scooters resteront dans le local et un courrier sera adress
> aux copropri taires pol miqueurs.
> J'avais post tout hasard sans vraiment croire que le forum soit
> d'un r el int r t... Il vaut mieux s'adresser en courrier officiel au
> gestionnaire de syndic avec les bons arguments.
> Mais merci quand m me...
> Le responsable du syndic m'a m me f licit des courriers adress s
> tr s d taill s et argument s. Pour une fois qu'un proprio ne se
> moque pas de ses locataires, cela le change...
> @+

Marmotte, papier alu, tout ça .....

Dans le message evm6q5hcmilre3t3qlqttpelkjf2t0ubbr@4ax.com, Popo < .exprime ceci:
> Le Fri, 19 Mar 2010 11:50:07 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom> a
> écrit :
>>> Je l'ignore, mais c'est un problème récurant des copropriétés, même
>> en présence d'un parking privé souterrain ou contigüe.
>> ... donc votre réponse ne sert à rien.

Pas plus bête que la question, sachant que je ne connais pas votre
résidence.

>>> Ils ont été très efficaces et l'affaire de scooter (et de joint de
> porte pour ceux qui suivent sont définitivement résolus).
> Tous les scooters resteront dans le local et un courrier sera adressé
> aux copropriétaires polémiqueurs.
> J'avais posté à tout hasard sans vraiment croire que le forum soit
> d'un réel intérêt... Il vaut mieux s'adresser en courrier officiel au
> gestionnaire de syndic avec les bons arguments.



> Mais merci quand même...
> Le responsable du syndic m'a même félicité des courriers adressés
> très détaillés et argumentés. Pour une fois qu'un proprio ne se
> moque pas de ses locataires, cela le change...
> @+

Alors si tout le monde est content en marchant à coté de ses pompes,
pourquoi poser la question sur un forum juridique. ?
Les réponses ne confortent pas votre position, mais contrairement à
votre propos, elles ont l'utilité de vous montrer qu'on peut faire
n'importe quoi en s'arrogeant des droits inexistants.
Bon courage pour la suite, c'est à dire les poussettes dans les
couloirs.
:-)




--�
Moisse