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  #1  
Old 03-18-2010, 10:15 PM
Julien
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Posts: n/a
Default Usufruit et nu propriété

Bonsoir,
Nous sommes trois enfants et mon père, veuf depuis longtemps, vient de
décéder en me laissant par acte notarié l'usufruit de la maison dans
laquelle nous vivions mon père et moi.
Mes frères sont mariés et vivent dans leur propre bien.
J'ai 51 ans. La maison est estimée à 130 000 euros par le notaire.
Quel sera en % ma part en usufruit et ma part en nu-propriété car mes frères
me disent que j'ai 50 % en usufruit et eux 25% chacun en nu-propriétaire et
0 % pour moi en nu-propriété? Est-ce bien cela ?
et pour les dettes le rapport sera le même ?
Merci pour votre aide

Julien






Alt 03-18-2010, 10:15 PM
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  #2  
Old 03-19-2010, 10:17 AM
Drannob
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Posts: n/a
Default Re: Usufruit et nu propriété

Bonjour
La réception de l'usufruit voulu par le défunt ne vous ôtes pas l' héritage
du tiers de la propriété
La valeur de cet usufruit ne doit pas dépasser la valeur de la quotité
disponible Soit pour votre cas 1/4 de l'ensemble de la succession .*
les 3 autres quarts de propriétés sont repartis en parts égales entre les
3 frères dont vous .
*Si depassement une recompense pe
--
Drannobut etre envisagée envers les autres heritiers .


  #3  
Old 03-19-2010, 10:54 AM
Julien
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Usufruit et nu propriété

Bonjour,


> La réception de l'usufruit voulu par le défunt ne vous ôtes pas l'
> héritage du tiers de la propriété
> La valeur de cet usufruit ne doit pas dépasser la valeur de la quotité
> disponible Soit pour votre cas 1/4 de l'ensemble de la succession .*
> les 3 autres quarts de propriétés sont repartis en parts égales entre
> les 3 frères dont vous .
> *Si depassement une recompense pe
> --
> Drannobut etre envisagée envers les autres heritiers .


Si je comprend bien, j'ai 1/4 maximum d'usufruit + 1/3 de la nu-propriété
(soit 25 % usufruit + 25% nu propriété) et chacun de mes frères ont 25 % de
la nu propriété.
Pour le bien concerné d'une valeur de 150 000euros
75 000 euros pour moi usufruit et 1/3 de la nu-proptiété
25 000 euros pour chaque frère

Est-ce bien cela car cela change tout par rapport à ce que me disent mes
frères?

Merci pour votre aide.

Julien


 

Tags
propriété, usufruit

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