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  #1  
Old 03-20-2010, 05:26 PM
daniel
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Default Permis de construire.

Pouvez vous me dire quelle surface peut- on construire sans avoir
besoin d'un permis de construire ?

Merci.
Alt 03-20-2010, 05:26 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 03-20-2010, 05:32 PM
moisse
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Default Re: Permis de construire.

Dans le message
826ea08b-62a0-44e7-a88c-c97d7dd38a99...oglegroups.com,
daniel <Baretdaniel@aol.com> exprime ceci:
> Pouvez vous me dire quelle surface peut- on construire sans avoir
> besoin d'un permis de construire ?
> Merci.


http://www.onpeutlefaire.com/fichest...construire.php

--
Moisse

  #3  
Old 03-20-2010, 05:32 PM
Syndic
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Default Re: Permis de construire.

daniel a écrit :
> Pouvez vous me dire quelle surface peut- on construire sans avoir
> besoin d'un permis de construire ?
> Merci.

Moins de 20 M²
  #4  
Old 03-20-2010, 06:12 PM
Syndic
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Default Re: Permis de construire.

Syndic a écrit :
> daniel a écrit :
>> Pouvez vous me dire quelle surface peut- on construire sans avoir
>> besoin d'un permis de construire ?
>>> Merci.

> Moins de 20 M²

Plus précisément, voir :
http://www.urbanisme.equipement.gouv..._cle578913.pdf
 

Tags
construire, permis

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