Bonsoir,

J'ai récupéré la matrice (relevé de propriété d'un terrain) qui donne la
section, le N° de Plan, l'adresse et la surface d'un terrain ainsi que les
coordonnés du ou des propriétaires.
Mais pour évaluer le coût moyen du m2 de ce terrain (en cas de vente) le
notaire me demande bien évidemment dans quelle zone du POS (ou PLU) il se
trouve.
Zones de type: UA, UB .... UE, UX (constructibles) ou bien N, NA ... ND (non
constructibles)
Quel document dois-je demander en mairie pour avoir cette information pour
une section donnée ?

Merci.

--
Zork

"Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c55a39a$0$5394$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Bonsoir,
> J'ai récupéré la matrice (relevé de propriété d'un terrain) qui donne la
> section, le N° de Plan, l'adresse et la surface d'un terrain ainsi que les
> coordonnés du ou des propriétaires.
> Mais pour évaluer le coût moyen du m2 de ce terrain (en cas de vente) le
> notaire me demande bien évidemment dans quelle zone du POS (ou PLU) il se
> trouve.
> Zones de type: UA, UB .... UE, UX (constructibles) ou bien N, NA ... ND
> (non constructibles)
> Quel document dois-je demander en mairie pour avoir cette information pour
> une section donnée ?
> Merci.

Certificat d'urbanisme.
Mais en principe la matrice cadastrale donne le renseignement

"Moisse"

> Certificat d'urbanisme.
6 mois pour en avoir un sur cette petite commune.
Et c'est urgent car je dois traiter la vente avec le propriétaire qui n'est
pas en France.
Il me demande de trouver l'info en mairie car il n'en a aucune idée.

> Mais en principe la matrice cadastrale donne le renseignement

Ce n'est pas indiqué dessus.

--
Zork

"Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c55ad05$0$10218$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> "Moisse"
>> Certificat d'urbanisme.
> 6 mois pour en avoir un sur cette petite commune.
> Et c'est urgent car je dois traiter la vente avec le propriétaire qui
> n'est pas en France.
> Il me demande de trouver l'info en mairie car il n'en a aucune idée.

A part faire un saut à la Mairie au service de l'urbanisme (chez moi 2000 h.
c'est immédiat) je vois pas comment avoir le renseignement plus rapidement.

"Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c55a39a$0$5394$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Bonsoir,
> J'ai récupéré la matrice (relevé de propriété d'un terrain) qui donne la
> section, le N° de Plan, l'adresse et la surface d'un terrain ainsi que les
> coordonnés du ou des propriétaires.
> Mais pour évaluer le coût moyen du m2 de ce terrain (en cas de vente) le
> notaire me demande bien évidemment dans quelle zone du POS (ou PLU) il se
> trouve.
> Zones de type: UA, UB .... UE, UX (constructibles) ou bien N, NA ... ND
> (non constructibles)
> Quel document dois-je demander en mairie pour avoir cette information pour
> une section donnée ?
> Merci.
> --
> Zork
demander une copie du plu par mail (le plan suffit)
Alain

Moisse a écrit :
> "Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
> 4c55ad05$0$10218$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
>>> "Moisse"
>>>> Certificat d'urbanisme.
>> 6 mois pour en avoir un sur cette petite commune.
>> Et c'est urgent car je dois traiter la vente avec le propriétaire qui n'est
>> pas en France.
>> Il me demande de trouver l'info en mairie car il n'en a aucune idée.
> A part faire un saut à la Mairie au service de l'urbanisme (chez moi 2000 h.
> c'est immédiat) je vois pas comment avoir le renseignement plus rapidement.

Chez moi un coup de fil

"Zaza" <xxx@truc.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn.11c17da88abcd6f6.18738@truc.fr...
> Moisse a écrit :
>> "Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> 4c55ad05$0$10218$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
>>>>> "Moisse"
>>>>>> Certificat d'urbanisme.
>>> 6 mois pour en avoir un sur cette petite commune.
>>> Et c'est urgent car je dois traiter la vente avec le propriétaire qui
>>> n'est pas en France.
>>> Il me demande de trouver l'info en mairie car il n'en a aucune idée.
>>> A part faire un saut à la Mairie au service de l'urbanisme (chez moi 2000
>> h. c'est immédiat) je vois pas comment avoir le renseignement plus
>> rapidement.
> Chez moi un coup de fil

Aucun notaire ne se contentera d'une transcription d'un renseignement
téléphonique pour garantir sur l'acte de vente la qualité d'un terrain et
ses caractéristiques au regard du POS/PLU

On 1 août, 18:41, "Zork" <z...@orange.fr> wrote:
> Bonsoir,
> J'ai récupéré la matrice (relevé de propriété d'un terrain) qui donne la
> section, le N° de Plan, l'adresse et la surface d'un terrain ainsi que les
> coordonnés du ou des propriétaires.
> Mais pour évaluer le coût moyen du m2 de ce terrain (en cas de vente)le
> notaire me demande bien évidemment dans quelle zone du POS (ou PLU) il se
> trouve.
> Zones de type: UA, UB .... UE, UX (constructibles) ou bien N, NA ... ND (non
> constructibles)
> Quel document dois-je demander en mairie pour avoir cette information pour
> une section donnée ?
> Merci.
> --
> Zork

Attention, une même parcelle peut être à cheval sur plusieurs zones du
POS/PLU.

"Moisse"

> Aucun notaire ne se contentera d'une transcription d'un renseignement
> téléphonique pour garantir sur l'acte de vente la qualité d'un terrain et
> ses caractéristiques au regard du POS/PLU
Bon j'ai donc la réponse, ce n'est pas le cadastre qui détient cette
information (ni l'extrait cadastrale ni la matrice).
Il faut demander simplement un extrait du POS ou PLU sur la zone ou se
trouve la parcelle directement à la mairie,
et c'est normalement instantanné. Pas besoin de CU qui est une demande plus
complexe et surtout bcp plus longue.

--
Zork

"Zork" <z@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c5671eb$0$5390$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> "Moisse"
>> Aucun notaire ne se contentera d'une transcription d'un renseignement
>> téléphonique pour garantir sur l'acte de vente la qualité d'un terrain et
>> ses caractéristiques au regard du POS/PLU
> Bon j'ai donc la réponse, ce n'est pas le cadastre qui détient cette
> information (ni l'extrait cadastrale ni la matrice).
> Il faut demander simplement un extrait du POS ou PLU sur la zone ou se
> trouve la parcelle directement à la mairie,
> et c'est normalement instantanné. Pas besoin de CU qui est une demande
> plus complexe et surtout bcp plus longue.

Dans mon département c'est insuffisant (Vendée).