Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Immobilier
Reload this Page compromis et situation hypothécaire
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 06-23-2004, 08:14 AM
JFrançois
Guest
 
Posts: n/a
Default compromis et situation hypothécaire

Bonjour

Dans le compromis de vente que vient de me communiquer l'agence
(qui se trouve à 600km de chez moi), la situation hypothécaire
du logement n'est pas mentionnée ...
C'est à dire que si à côté de "situation locative", il est indiqué : néant,
il n'est rien indiqué à côté de "situation hypothécaire"...

Est-ce à l'agence de vérifier cela ou au notaire une fois le compromis signé
?
Quels sont les risques ?

Merci de vos réponses tjrs si rapides et informées !



Alt 06-23-2004, 08:14 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 06-23-2004, 12:56 PM
Alban Guesner
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: compromis et situation hypothécaire

C'est le notaire qui réalise la purge de l'hypothèque. Demandez plus de
renseignements à l'agence sur la situation hypothécaire de l'immeuble. Car
si l'immeuble est grevé d'une hypthèque et qu'elle n'est pas purgée, vous
serez sous l'épée de Damoclès du créancier hypothécaire qui pourra saisir
l'immeuble et procéder à son adjudication si le débiteur qui vous vend
l'immeuble ne le paie plus. Le créancier hypothécaire gardera en effet son
droit de suite !

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"JFrançois" <me@mapomme.fr> a écrit dans le message de
news:cbbale$rv7$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour
> Dans le compromis de vente que vient de me communiquer l'agence
> (qui se trouve à 600km de chez moi), la situation hypothécaire
> du logement n'est pas mentionnée ...
> C'est à dire que si à côté de "situation locative", il est indiqué :

néant,
> il n'est rien indiqué à côté de "situation hypothécaire"...
> Est-ce à l'agence de vérifier cela ou au notaire une fois le compromis

signé
> ?
> Quels sont les risques ?
> Merci de vos réponses tjrs si rapides et informées !



 

Tags
compromis, hypothÉcaire, situation

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
ALBATOR: Powowowa !!! ça va faire mal dans les chaumière ce genre de trucs !!! je vois bien certains organismes simplifier une procédure déjà existante de façon à la glisser dans un dossier "demande de...
Finance 34 01-30-2006 07:01 PM
CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
ALBATOR: Powowowa !!! ça va faire mal dans les chaumière ce genre de trucs !!! je vois bien certains organismes simplifier une procédure déjà existante de façon à la glisser dans un dossier "demande de...
Banque 23 01-30-2006 07:01 PM
pret hypothecaire
Florent: J'ai un immeuble qui suite à une liquidation judiciaire a été vendu sous sa valeur . La liquidation judiciaire vient d'être cloturée (pour insuffisance d'actifs sans aucune poursuite ni...
Banque 1 07-27-2005 07:55 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3