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  #1  
Old 09-16-2004, 06:19 PM
Fabrice
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Default Décoration intérieur

Bonsoir,
Mon amie vient d'emménager chez moi et a donc quitté sa maison pour
pouvoir la louée.
A t'elle le droit d'exiger une clause lors de la signature du bail, à
savoir exiger que les locataires ne changent la décoration intérieure
(peinture, papiers peints) que sur une demande écrite au propriétaire
(autorisation)?
Merci de vos réponses
Fabrice


Alt 09-16-2004, 06:19 PM
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  #2  
Old 09-16-2004, 09:40 PM
alain K.
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Default Re: Décoration intérieur


"Fabrice" <nospamfabrice.mandine@oreka.com> a écrit dans le message de
news:20040916.17191598@mis.configured.host...
Bonsoir,
Mon amie vient d'emménager chez moi et a donc quitté sa maison pour
pouvoir la louée.
A t'elle le droit d'exiger une clause lors de la signature du bail, à
savoir exiger que les locataires ne changent la décoration intérieure
(peinture, papiers peints) que sur une demande écrite au propriétaire
(autorisation)?

si un bail régulier est signé (loi 89, 3 ans), les locataires sont chez
eux. Sauf à démolir tout l'intérieur pour supprimer toutes les cloisons,
ils feront leur affaire de la déco intérieure. Que peut bien vouloir le
proprio si les locataires restent 10 ans dans l'appart????

Alain

 

Tags
décoration, interieur

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