Taxe d'habitation 2004

#1 10-01-2004, 07:00 PM

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis Juin 2003 (investissement
immobilier) mais je ne l'occupe pas (il est vide en réalité) ; Je encore
chez mes parents ;

Aujurd'hui, je viens de recevoir la taxe d'habitation 2004 pour cet
appartement ; ne l'occupant pas et celui étant vide de meubles, dois je
payer cette taxe ?

Au 1 er janvier 2004, je vivais chez mes parents et encore actuellement ..

A mon avis, je ne peux être imposé sur la taxe d'habitation sur 2 domiciles
différents ?

Merci pour vos réponses.

#2 10-01-2004, 07:18 PM

Une précision :

Je viens de décrypter ma taxe d'habitation et m' aperçois que l'on m' impose
comme une résidence secondaire !!!

"Madjid13" <chimicomad@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
415d9b34$0$32500$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis propriétaire d'un appartement depuis Juin 2003 (investissement
> immobilier) mais je ne l'occupe pas (il est vide en réalité) ; Je encore
> chez mes parents ;
> Aujurd'hui, je viens de recevoir la taxe d'habitation 2004 pour cet
> appartement ; ne l'occupant pas et celui étant vide de meubles, dois je
> payer cette taxe ?
> Au 1 er janvier 2004, je vivais chez mes parents et encore actuellement ..
> A mon avis, je ne peux être imposé sur la taxe d'habitation sur 2
> domiciles différents ?
> Merci pour vos réponses.

#3 10-01-2004, 09:25 PM

Normal, vous avez une taxe en residence principale, enfin vos parents , et
cet autre bien en secondaire .Pour en etre exonéré en 2005 vous devez
declarer de suite ,au centre des impots, le logement vide de meuble et non
ocuppé ..Attention verifiez que votre commune n'a pas l'obligation de
recenser les logements vides . Si positif le logement dans deux ans sera
taxé comme logement vacant .

--
Jean michel NO SPAM france

#4 10-01-2004, 09:39 PM

Merci pour la réponse,

je me suis renseigné déjà l'année passée (fin année 2003), et la nana des
impots m'a demandé de leur envoyer un courrier et de leur fournir une
attestation de mes parents sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit ainsi
que des justificatifs EDF/GDF montrant que je ne réside pas dans l'appart
uniquement lorsque je recevrais l'avis d'imposition !!!

Je les ai prévenu à l'avance mais le centre des impôts m'a demandé de leur
envoyer le courrier une fois l'avis imprimé et expédié !!!

Bizarre comme comportement ; elle m'a ma dit qu'elle avait peur de perdre
les papiers !!!!

Un comble quand même

----- Original Message -----
From: "Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.frNewsgroups: fr.misc.droit.immobilier
Sent: Friday, October 01, 2004 10:25 PM
Subject: Re: Taxe d'habitation 2004

> Normal, vous avez une taxe en residence principale, enfin vos parents ,
> et
> cet autre bien en secondaire .Pour en etre exonéré en 2005 vous devez
> declarer de suite ,au centre des impots, le logement vide de meuble et
> non
> ocuppé ..Attention verifiez que votre commune n'a pas l'obligation de
> recenser les logements vides . Si positif le logement dans deux ans sera
> taxé comme logement vacant .
> --
> Jean michel NO SPAM france

"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 415dbdfd$0$25452$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Normal, vous avez une taxe en residence principale, enfin vos parents ,
> et
> cet autre bien en secondaire .Pour en etre exonéré en 2005 vous devez
> declarer de suite ,au centre des impots, le logement vide de meuble et
> non
> ocuppé ..Attention verifiez que votre commune n'a pas l'obligation de
> recenser les logements vides . Si positif le logement dans deux ans sera
> taxé comme logement vacant .
> --
> Jean michel NO SPAM france

#5 10-01-2004, 10:00 PM

Madjid13 a calligraphié dans
news:415d9b34$0$32500$626a14ce@news.free.fr:

> Bonjour,
> Je suis propriétaire d'un appartement depuis Juin 2003
> (investissement immobilier) mais je ne l'occupe pas (il est vide
> en réalité) ; Je encore chez mes parents ;
> Aujurd'hui, je viens de recevoir la taxe d'habitation 2004 pour
> cet appartement ; ne l'occupant pas et celui étant vide de
> meubles, dois je payer cette taxe ?

S'il est réellement vide de meubles et si vous pouvez prouver que
votre domicile est ailleurs (attestation des parents), vous ne devez
pas la taxe d'habitation.

> Au 1 er janvier 2004, je vivais chez mes parents et encore
> actuellement ..
> A mon avis, je ne peux être imposé sur la taxe d'habitation sur 2
> domiciles différents ?

Oui : résidence principale et résidence secondaire si toutes deux
sont meublées et occupées.

Dominique

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

#6 10-01-2004, 10:00 PM

Madjid13 a calligraphié dans
news:415d9f81$0$32509$626a14ce@news.free.fr:

> Une précision :
> Je viens de décrypter ma taxe d'habitation et m' aperçois que l'on
> m' impose comme une résidence secondaire !!!

Voir réponse à votre message principal.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

#7 10-02-2004, 10:43 AM

D'accord, mais la secondaire est vide de meubles et inoccupée ..

"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
415dc550$0$25204$626a14ce@news.free.fr...
> Madjid13 a calligraphié dans
> news:415d9b34$0$32500$626a14ce@news.free.fr:
>> Bonjour,
>>> Je suis propriétaire d'un appartement depuis Juin 2003
>> (investissement immobilier) mais je ne l'occupe pas (il est vide
>> en réalité) ; Je encore chez mes parents ;
>>> Aujurd'hui, je viens de recevoir la taxe d'habitation 2004 pour
>> cet appartement ; ne l'occupant pas et celui étant vide de
>> meubles, dois je payer cette taxe ?
> S'il est réellement vide de meubles et si vous pouvez prouver que
> votre domicile est ailleurs (attestation des parents), vous ne devez
> pas la taxe d'habitation.
>>> Au 1 er janvier 2004, je vivais chez mes parents et encore
>> actuellement ..
>>> A mon avis, je ne peux être imposé sur la taxe d'habitation sur 2
>> domiciles différents ?
> Oui : résidence principale et résidence secondaire si toutes deux
> sont meublées et occupées.
> Dominique
> --
> "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
> de l'identité masculine, plus personne ne soutient
> que l'homme est le sexe fort"
> Elisabeth Badinter, XY.

#8 10-02-2004, 11:48 AM

Il y a aussi une taxe sur les logements déclarés vacants. Comptez environ la
moitié d'une taxe d'habitation normale.

#9 10-02-2004, 12:11 PM

Madjid13 a calligraphié dans news:415e788f$0$7748
$626a14ce@news.free.fr:

> D'accord, mais la secondaire est vide de meubles et inoccupée ..

Donc pas de taxe d'habitation sur la secondaire.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.