Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Immobilier
Reload this Page prescription trentenaire
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #11  
Old 10-09-2009, 01:56 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : Re: prescription trentenaire

> Bonjour

>
> Je ne fais pas la distinction entre les deux. Pourriez vous m'eclairer?
>
> Merci
>
> On
Alt 10-09-2009, 01:56 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #12  
Old 02-01-2010, 06:43 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

belloy vraiment du droit Ã* la petite semaine,j'ai rarment lu autant d'aneies en si peu de lignes
c'est désolant !!!
  #13  
Old 02-15-2010, 12:35 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

> BOnjour

>
> J'aimerai savoir quelles sont les demarches Ã* suivre pour faire valoir
> une prescription trentenaire sur un terrain.
>
> Merci d'avance
  #14  
Old 02-23-2010, 01:18 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

ce qui est désolant c'est le niveau de l'ortographe...
  #15  
Old 03-21-2010, 09:56 AM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : Re: prescription trentenaire

> Vous parlez de la prescription acquisitive ? l'usucapion ?
  #16  
Old 06-12-2010, 04:06 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

A la personne ci-dessus : ortographe s'écrit "orthographe". CQFD

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1912/
  #17  
Old 06-13-2010, 03:39 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

Bonjour,
Quelles sont les fausses indications Ã* ne pas suivre puisqu'il y a contestation ci-dessus ?
Merci.
Cordialement.
BernardM.

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1912/
  #18  
Old 06-22-2010, 11:37 AM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default prescription trentenaire

Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement Ã* ma mère qui Ã* son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété???

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1912/
  #19  
Old 09-05-2010, 12:20 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : prescription trentenaire

> BOnjour
>
> J'aimerai savoir quelles sont les demarches Ã* suivre pour faire valoir
> une prescription trentenaire sur un terrain.
>
> Merci d'avance

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1912/
  #20  
Old 09-17-2010, 10:43 AM
platarets andre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : Re: prescription trentenaire

> Vous parlez de la prescription acquisitive ? l'usucapion ?

je voudrai savoir si je peux devenir propriétaire du terrain qui me sert de passage depuis 38 ans ?

--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1912/
 

Tags
prescription, trentenaire

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Prescription trentenaire
ciboulette: Bonjour, Il semblerait que la prescription trentenaire ne s'applique pas de la même façon pour les servitudes visibles que pour celles qui ne le sont pas. J'ai ouïe dire que pour celles qui ne...
Droit 8 01-27-2009 10:04 PM
prescription trentenaire
Laxatif: Bonjour, La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est édifié de manière a ce que les gens...
Droit 1 09-09-2008 06:47 PM
plantations et prescription trentenaire
Cécile - 64: Bonjour Notre voisin laisse prospérer en limite de ma propriété un bois de bambous immenses. Aucun entretien ou nettoyage : beaucoup sont morts, les ronces et les bois morts s'accumulent. Cela...
Droit 9 02-13-2006 05:10 PM
prescription trentenaire
alain: bonjour, sur le terrain à côté du mien il y a une caravane qui est posée là depuis ? cette caravane (qui a encore les roues en dessous) a du servir il y a tres longtemps pour faire dormir des...
Droit 128 06-22-2005 05:40 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3