Le Forex en ligne
  #1  
Old 02-16-2005, 03:50 PM
petitjean
Guest
 
Posts: n/a
Default sci et divorce

j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
divorcer mais rien n est encore engagee.
je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse aura
droit a quelque chose lors du divorce.
L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
aurai rien a lui donner lors du jugement.
est ce vrai?
sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
toucher le moindre argent.
j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
merci d'avance.


Alt 02-16-2005, 03:50 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 02-16-2005, 10:59 PM
Leo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: sci et divorce


"petitjean" <petitjeanjean@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4213428c$0$6597$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
> je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
> divorcer mais rien n est encore engagee.
> je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse

aura
> droit a quelque chose lors du divorce.
> L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
> aurai rien a lui donner lors du jugement.
> est ce vrai?
> sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
> toucher le moindre argent.
> j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
> merci d'avance.

TOUT DEPEND DE VOTRE REGIME MATRIMONIAL ACTUEL


  #3  
Old 02-17-2005, 07:57 AM
Spyou
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: sci et divorce

petitjean a écrit :
> je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse aura
> droit a quelque chose lors du divorce.


La moitié de la maison, oui.

> L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
> aurai rien a lui donner lors du jugement.


Rien .. si ce n'est la moitié de la SCI.

> sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
> toucher le moindre argent.
> j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.


Ces "propres deniers" sont arrivés comment ? Si c'est votre salaire, il
est commun avec votre future ex (ce n'est donc pas votre argent). S'il
s'agit d'un heritage que vous avez touché, c'est effectivement le votre,
auquel cas, passez par ecrit le maximum de choses pour vous assurer la
pleine proprieté de la maison ..

Mais le mieux serait encore d'attendre la fin du divorce pour acheter
  #4  
Old 02-17-2005, 04:18 PM
Ariel DAHAN
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: sci et divorce

"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
4213d035$0$3829$626a14ce@news.free.fr...
> "petitjean" <petitjeanjean@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:4213428c$0$6597$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
>> je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
>> divorcer mais rien n est encore engagee.
>> je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse
>> aura droit a quelque chose lors du divorce.


Oui, à la moitié de la valeur de la communauté légale.
Diminuée des récompenses qu'elle pourait vous devoir.
D'où provient l'argent ?

>> L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
>> aurai rien a lui donner lors du jugement.
>> est ce vrai?


Non. C'est faux. Votre femme peut à tout moment réclamer la moitié des parts
que vous possédez.

>> sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
>> toucher le moindre argent.


En l'achetant via une société fiduciaire (convention de prête-nom). Mais
celà vous coûtera des droits de mutation complémentaires.

>> j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.


D'où proviennent les fonds? De votre épargne, de votre travail ou du remploi
de la vente d'un bien vous appartenant en propre?

Cordialement


  #5  
Old 09-19-2009, 09:46 AM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : sci et divorce

Le mieux reste encore que lorsque vous signerez votre compromis de vente pour l'achat de votre maison, votre épouse doit également le signer tout en mentionnant dans les clauses particulières qu'elle se refuse Ã* tout droit sur votre nouvel achat.
De même lors de la signature de l'acte authentique, le notaire qui aura au préalable reçu le dossier et le compromis, se chargera de faire signer une décharge de droit Ã* votre épouse pour qu'elle renonce officiellement Ã* ses droits sur votre maison au sein de la communauté de biens!
VoilÃ*!
 

Tags
divorce, sci

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
divorce par demande acceptée - divorce acquis !?
Sacha Astask: J'ai demandé le divorce à madame. Elle l'a accepté. le jugement de divorce a été rendu il y a 2 jours. Madame m'a fait comprendre, qu'elle allait faire appel. Quand à moi, j'ai appris qu'un avocat...
Famille. 1 06-18-2005 08:45 AM
divorce
gilles.gotschi: Bonjour, Suite a un divorce, quelques années apres, un des conjoints garde la maison et verse sa part en argent à l'autre conjoint. Y a t-il moyen de faire cela avec un acte sous seing privé,...
Droit 6 05-21-2004 07:06 PM
Divorce pour faute => Divorce consentement mutuel
Yesbed: Bonjour, ma question est simple. Ma femme a engagé une procédure de divorce pour faute, il y a 15 jours. Est il possible de la transformer en procédure de divorce avec consentement mutuel sachant...
Droit 2 10-22-2003 11:54 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3