Droit d'amodiation

#1 08-09-2005, 12:50 PM

Est-il nécessaire de passer devant un notaire pour céder un droit
d'amodiation pour un emplacement de parking ?

#2 08-09-2005, 01:00 PM

CESCON Olivier - STNA/8 wrote:

> Est-il nécessaire de passer devant un notaire pour céder un droit
> d'amodiation pour un emplacement de parking ?

Vous voulez creuser une mine ou ouvrir une exploitation agricole sur la
place de parking ?

--
Laurent GARNIER

#3 08-09-2005, 10:00 PM

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news: dda5te$h7d$1@s1.news.oleane.net...
> CESCON Olivier - STNA/8 wrote:
>> Est-il nécessaire de passer devant un notaire pour céder un droit
>> d'amodiation pour un emplacement de parking ?
> Vous voulez creuser une mine ou ouvrir une exploitation agricole sur la
> place de parking ?

A mon avis Olivier est Belge et son acception du mot n'est pas le même qu'en
France .
Pouvez nous éclairer ?

Bien à vous
Papageno

#4 08-10-2005, 06:58 AM

"Papageno" <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a écrit dans le message de news:
42f9196d$0$1229$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans
> le
> message de news: dda5te$h7d$1@s1.news.oleane.net...
>> CESCON Olivier - STNA/8 wrote:
>>>> Est-il nécessaire de passer devant un notaire pour céder un droit
>>> d'amodiation pour un emplacement de parking ?
>>> Vous voulez creuser une mine ou ouvrir une exploitation agricole sur la
>> place de parking ?
> A mon avis Olivier est Belge et son acception du mot n'est pas le même
> qu'en
> France .
> Pouvez nous éclairer ?
> Bien à vous
> Papageno

Il nous parle peut-être d'une concession temporaire ? Auquel cas la réponse
à sa question est non.

#5 08-10-2005, 07:47 AM

"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ddc519$g47$1@s1.news.oleane.net...
> "Papageno" <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a écrit dans le message de news:
> 42f9196d$0$1229$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans
>> le
>> message de news: dda5te$h7d$1@s1.news.oleane.net...
>>> CESCON Olivier - STNA/8 wrote:
>>>>>> Est-il nécessaire de passer devant un notaire pour céder un droit
>>>> d'amodiation pour un emplacement de parking ?
>>>>> Vous voulez creuser une mine ou ouvrir une exploitation agricole sur la
>>> place de parking ?
>>> A mon avis Olivier est Belge et son acception du mot n'est pas le même
>> qu'en
>> France .
>> Pouvez nous éclairer ?
>>> Bien à vous
>> Papageno
>> Il nous parle peut-être d'une concession temporaire ? Auquel cas la
> réponse à sa question est non.

enfin ... peut-être
après tout si il veut passer devant un Notaire...il n'y a aucune raison de
l'en empêcher
mais est ce nécéssaire ?:-)

#6 11-18-2009, 11:52 AM