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  #11  
Old 12-11-2005, 10:40 AM
ricou
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Default Re: suivre l'indice ou pas ?

non mais la c'est bon
ils sont sympat et tout et tout mais bon on va arretter la tout de meme


Alt 12-11-2005, 10:40 AM
nouvellerepublique.com
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  #12  
Old 12-14-2005, 11:07 AM
jm1
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Default Re: suivre l'indice ou pas ?

Ankou écrit:
> "Jean Pierre" <jean-pierre.noally@tanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 439afb38$0$19707$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Tu peux même lui faire cadeau du loyer.
> > C'est toi le chef.

> Attention! le fisc se méfie de tels cadeaux et intègre souvent le loyer
> "fictif" soit, plus d'impôts à payer!


Ce type de convention qui n'est pas à proprement parler un bail existe et
n'a rien d'illégal.
C'est le "prêt à usage" (gratuit) d'un bien immobilier.
(encore appelé commodat immobilier chez nos voisins Belges).
 

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