Re: suivre l'indice ou pas ? Ankou écrit:
> "Jean Pierre" <jean-pierre.noally@tanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 439afb38$0$19707$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Tu peux même lui faire cadeau du loyer.
> > C'est toi le chef.
> Attention! le fisc se méfie de tels cadeaux et intègre souvent le loyer
> "fictif" soit, plus d'impôts à payer!
Ce type de convention qui n'est pas à proprement parler un bail existe et
n'a rien d'illégal.
C'est le "prêt à usage" (gratuit) d'un bien immobilier.
(encore appelé commodat immobilier chez nos voisins Belges). |