Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
d'autres victimes comme moi de cette formule:
- vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une basse
période;
- l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée par
un gestionnaire immuable;
- vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
invendables;
- de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez comme
moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à perpétuité,
et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
pour juste motifs ou tout autre motif.

Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu deux
semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons de
Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable pour
sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule appliquée
par les filiales successives de Pierre et Vacances.

Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous exprimer
ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
échanger des avis.

Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
trois piliers:
- la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
- des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l' impossibilité
de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
- des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
personnes.
Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps partagé à
la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de ces
pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
l'étranger soumises au droit français.
En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit dans
des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd au
pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu son
investissement et doit en plus continuer à payer.

Francois MONDON a écrit :
> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée par
> un gestionnaire immuable;
> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
> invendables;
> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez comme
> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à perpétuité,
> et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
> Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
> pour juste motifs ou tout autre motif.

Tout comme un proprio ne payant pas ses charges a la copro fini par se
faire saisir son bien, ne payez plus vos charges a la SCA, vos parts
finiront par etre saisies et basta.

- vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
> invendables;

Pourquoi les parts de SCA sont invendables?




"Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
> d'autres victimes comme moi de cette formule:
> - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
> résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
> basse
> période;
> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée par
> un gestionnaire immuable;
> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
> invendables;
> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez comme
> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à perpétuité,
> et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
> Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
> pour juste motifs ou tout autre motif.
> Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
> deux
> semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons de
> Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
> multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable pour
> sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
> Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
> appliquée
> par les filiales successives de Pierre et Vacances.
> Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous exprimer
> ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
> échanger des avis.
> Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
> trois piliers:
> - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
> - des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l'
> impossibilité
> de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
> - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
> élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
> personnes.
> Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps partagé
> à
> la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
> facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de ces
> pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
> l'étranger soumises au droit français.
> En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
> dans
> des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd
> au
> pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu son
> investissement et doit en plus continuer à payer.

Il me semble que si la vente judiciaire des parts ne se fait pas,le porteur
des parts reste redevable des charges sur son patrimoine personnel.
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de
news:44019d09$0$1147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
> > invendables;
> Pourquoi les parts de SCA sont invendables?
> "Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
> > d'autres victimes comme moi de cette formule:
> > - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
> > résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
> > basse
> > période;
> > - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée
par
> > un gestionnaire immuable;
> > - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
> > invendables;
> > - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez
comme
> > moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
perpétuité,
> > et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
> > Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
> > pour juste motifs ou tout autre motif.
> > > Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
> > deux
> > semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons
de
> > Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
> > multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable
pour
> > sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
> > Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
> > appliquée
> > par les filiales successives de Pierre et Vacances.
> > > Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous
exprimer
> > ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
> > échanger des avis.
> > > Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
> > trois piliers:
> > - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
> > - des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l'
> > impossibilité
> > de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
> > - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
> > élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
> > personnes.
> > Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps
partagé
> > à
> > la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
> > facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de
ces
> > pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
> > l'étranger soumises au droit français.
> > En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
> > dans
> > des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd
> > au
> > pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu
son
> > investissement et doit en plus continuer à payer.
>

"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
44019d09$0$1147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>- vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> invendables;
> Pourquoi les parts de SCA sont invendables?

Bonjour,
vendables, mais pas cher.
Le pb, c'est que les acheteurs de SCA, dont j'étais, considèrent, à tord,
l'achat d'une résidence en temps partagé comme un investisssment immobilier.
C'est tout à fait faux, et mon notaire m'avait bien prévenu : c'est un droit
de jouissance, ou d'occupation.
Maintenant considérons les choses : vaut il mieux aller a l'hotel ou acheter
un droit de jouissance, compte tenu d'un prix de revente minime ?????
C'est un calcul que chacun doit faire.
Pour ma part, je suis aller aux sports d hiver pendant 12 ans pour environ
50% du cout total en hotel ou hotel club, si je prends en compte le prix
d'achat, celui de la revente, et les dépenses de ski moindres dans ce cas.
Voilà!
bon dimanche

> "Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
>> d'autres victimes comme moi de cette formule:
>> - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
>> résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
>> basse
>> période;
>> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée par
>> un gestionnaire immuable;
>> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> invendables;
>> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez comme
>> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
>> perpétuité,
>> et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
>> Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
>> pour juste motifs ou tout autre motif.
>>> Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
>> deux
>> semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons de
>> Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
>> multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable
>> pour
>> sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
>> Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
>> appliquée
>> par les filiales successives de Pierre et Vacances.
>>> Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous
>> exprimer
>> ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
>> échanger des avis.
>>> Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
>> trois piliers:
>> - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
>> - des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l'
>> impossibilité
>> de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
>> - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
>> élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
>> personnes.
>> Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps partagé
>> à
>> la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
>> facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de ces
>> pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
>> l'étranger soumises au droit français.
>> En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
>> dans
>> des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd
>> au
>> pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu son
>> investissement et doit en plus continuer à payer.
>

Ces parts sont invendables parce qu'il est impossible de trouver un
acquéreur. Il faudrait être fou pour acheter en connaissance de cause des
parts de société qui vous condamnent à payer à perpétuité 250 euros tous
les ans alors même que vous ne pouvez plus occuper vos semaines de vacances
en temps partagé. Les tribuneaux français vous condamnent à rester dans ces
SCA et donc à payer vos charges sans que vous puissiez de fait trouver pour
autant un acquéreur. Vos héritiers heriteront de cette dette perpétuelle.

belloy wrote:

> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> invendables;
> Pourquoi les parts de SCA sont invendables?
> "Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
>> d'autres victimes comme moi de cette formule:
>> - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
>> résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
>> basse
>> période;
>> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée par
>> un gestionnaire immuable;
>> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> invendables;
>> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez comme
>> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
>> perpétuité, et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La
>> Cour de Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d'
>> une SCA pour juste motifs ou tout autre motif.
>>> Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
>> deux
>> semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons de
>> Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
>> multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable
>> pour sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal
>> d' Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
>> appliquée
>> par les filiales successives de Pierre et Vacances.
>>> Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous
>> exprimer ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement
>> et échanger des avis.
>>> Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
>> trois piliers:
>> - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
>> - des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l'
>> impossibilité
>> de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
>> - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
>> élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
>> personnes.
>> Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps partagé
>> à
>> la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
>> facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de ces
>> pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
>> l'étranger soumises au droit français.
>> En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
>> dans
>> des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd
>> au
>> pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu son
>> investissement et doit en plus continuer à payer.
>

Votre situation est tout à fait celle des porteurs de parts qui profitent du
système aux dépends des porteurs de parts invendables. Vous étiez en état
d'être bien informé, alors que ce n'est pas le cas des petites gens. Votre
témoignage est typique des complices de ce système. Il est facile de dire
qu'il fallait s'informer avant. Mais pourquoi les porteurs des parts des
bonnes périodes obligent les victimes des basse périodes à rester dans
leurs société civile d'attribution alors même que ces porteurs de bonnes
parts savent que ces basses périodes sont invendables.

Alain wrote:

> "belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
> 44019d09$0$1147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>- vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>>> invendables;
>>> Pourquoi les parts de SCA sont invendables?
> Bonjour,
> vendables, mais pas cher.
> Le pb, c'est que les acheteurs de SCA, dont j'étais, considèrent, à tord,
> l'achat d'une résidence en temps partagé comme un investisssment
> immobilier. C'est tout à fait faux, et mon notaire m'avait bien prévenu :
> c'est un droit de jouissance, ou d'occupation.
> Maintenant considérons les choses : vaut il mieux aller a l'hotel ou
> acheter un droit de jouissance, compte tenu d'un prix de revente minime
> ????? C'est un calcul que chacun doit faire.
> Pour ma part, je suis aller aux sports d hiver pendant 12 ans pour environ
> 50% du cout total en hotel ou hotel club, si je prends en compte le prix
> d'achat, celui de la revente, et les dépenses de ski moindres dans ce cas.
> Voilà!
> bon dimanche
>>>>>> "Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>> news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je cherche
>>> d'autres victimes comme moi de cette formule:
>>> - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
>>> résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
>>> basse
>>> période;
>>> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée
>>> par
>>> un gestionnaire immuable;
>>> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>>> invendables;
>>> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez
>>> comme
>>> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
>>> perpétuité,
>>> et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
>>> Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une SCA
>>> pour juste motifs ou tout autre motif.
>>>>> Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
>>> deux
>>> semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons
>>> de Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
>>> multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable
>>> pour
>>> sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
>>> Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
>>> appliquée
>>> par les filiales successives de Pierre et Vacances.
>>>>> Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous
>>> exprimer
>>> ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
>>> échanger des avis.
>>>>> Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose sur
>>> trois piliers:
>>> - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la construction;
>>> - des tribuneaux complaisants qui refusent de reconnaître l'
>>> impossibilité
>>> de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
>>> - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges moins
>>> élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
>>> personnes.
>>> Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps
>>> partagé à
>>> la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
>>> facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de
>>> ces pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
>>> l'étranger soumises au droit français.
>>> En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
>>> dans
>>> des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger perd
>>> au
>>> pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu
>>> son investissement et doit en plus continuer à payer.
>>>>

C'est exactement cela !

olivier pasquet wrote:

> Il me semble que si la vente judiciaire des parts ne se fait pas,le
> porteur des parts reste redevable des charges sur son patrimoine
> personnel. "belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de
> news:44019d09$0$1147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> > invendables;
>>> Pourquoi les parts de SCA sont invendables?
>>>>>> "Francois MONDON" <francois.mondon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>> news: 4400f16d$0$18340$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> > Victimes comme tant d'autres du temps partagé à la française, je
>> > cherche d'autres victimes comme moi de cette formule:
>> > - vous avez acheté une ou deux semaines en temps partagé dans une
>> > résidence de semaines de vacances en temps partagé en France dans une
>> > basse
>> > période;
>> > - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée
> par
>> > un gestionnaire immuable;
>> > - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> > invendables;
>> > - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez
> comme
>> > moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
> perpétuité,
>> > et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La Cour de
>> > Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d' une
>> > SCA pour juste motifs ou tout autre motif.
>> >> > Je me suis fait avoir par le Groupe Pierre et Vacance qui nous a vendu
>> > deux
>> > semaines du 1 au 15 juin à la SCA Villard de Lans Vacances aux Balcons
> de
>> > Villard de Lans dans la Commune de Villard de Lans prés de Grenoble.
>> > multigestion devenu Multivacances Maeva refuse toute solution amiable
> pour
>> > sortir de cette situation. Nous avons bien entendu perdu au Tribunal d'
>> > Appel de Rennes. Je ne suis pas la seule victime de cette formule
>> > appliquée
>> > par les filiales successives de Pierre et Vacances.
>> >> > Si vous en avez assez de subir ce racket, je vous suggère de vous
> exprimer
>> > ici et de se contacter pour voir si on peut s'aider mutuellement et
>> > échanger des avis.
>> >> > Il faut savoir que ce système de temps partagé à la française repose
>> > sur trois piliers:
>> > - la loi L212-9 alinéa 9 du Code de l'habitation et de la
>> > construction; - des tribuneaux complaisants qui refusent de
>> > reconnaître l'
>> > impossibilité
>> > de trouver des acquéreurs pour ces parts de SCA;
>> > - des porteurs de parts de bonnes périodes qui payent des charges
>> > moins
>> > élevées pour leurs périodes en faisant payer malgrès elles d'autres
>> > personnes.
>> > Pierre et Vacances n'est pas la seule société à proposer du temps
> partagé
>> > à
>> > la française, d'autres société existent et se créent encore car il est
>> > facile de piéger des naïfs comme moi qui ne pourront jamais sortir de
> ces
>> > pièges. Pire: des sociétés créent des SCA de résidences situées à
>> > l'étranger soumises au droit français.
>> > En effet, il faut savoir qu'un pigeon résident en France qui a souscrit
>> > dans
>> > des semaines en temps partagé de droit étranger sous droit étranger
>> > perd au
>> > pire son investissement. Le pigeon français de SCA françaises a perdu
> son
>> > investissement et doit en plus continuer à payer.
>> >>

Non justement c'est faux !
J'ai refusé de payer ces charges, mais le Tribunal a refusé la solution que
vous proposez et m'a condamné à rester contre mon grès dans cette société
et à payer ces charges. Il a refusé à demander à la SCA de se payer sur ces
parts. Votre message est l' exemple même de la difficulté à imaginer le
piège.

Spyou wrote:

> Francois MONDON a écrit :
>> - l'immeuble est propriété d'une Société Civile d' Attribution gérée
>> par
>> un gestionnaire immuable;
>> - vos parts de SCA, c'est à dire vos semaines de temps partagé sont
>> invendables;
>> - de ce fait vous ne pouvez trouver d' acquéreur et vous ne pouvez
>> comme
>> moi sortir de ces SCA les tribuneaux vous condamnent à payer à
>> perpétuité, et aussi vous héritiers, les charges liées à vos périodes. La
>> Cour de Cassation a plusieurs fois confirmé l'impossibilité de sortir d'
>> une SCA pour juste motifs ou tout autre motif.
> Tout comme un proprio ne payant pas ses charges a la copro fini par se
> faire saisir son bien, ne payez plus vos charges a la SCA, vos parts
> finiront par etre saisies et basta.

> Ces parts sont invendables parce qu'il est impossible de trouver un
> acquéreur. Il faudrait être fou pour acheter en connaissance de cause des
> parts de société qui vous condamnent à payer à perpétuité 250 euros tous
> les ans alors même que vous ne pouvez plus occuper vos semaines de vacances
> en temps partagé. Les tribuneaux français vous condamnent à rester dans ces
> SCA et donc à payer vos charges sans que vous puissiez de fait trouver pour
> autant un acquéreur. Vos héritiers heriteront de cette dette perpétuelle.


je ne vois pas pour quelles raisons vous venez pleurer ici car:

- ce que vous nous recontez est de notoriété publique et ce n'est pas
la première, ni la dernière fois que j'en entend parler; avant de se
lancer dans une telle opération financière il n'est, et n'était pas
interdit de se renseigner!

- même sans cela un rapide calcul vous aurait montré que votre
opération ne valait pas le coup!! je vous signale qu'en basse saison,
pour 250 ¤ la semaine (soit le coût de vos charges) il est facile de
trouver une location un peu partout en France avec les gites ruraux par
exemple!!

Donc si vous avez à pleurer, pleurer sur votre bétise certes, mais que
voulez vous que nous en fassions?

--
Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct:
anti.droger.jean-paul@allamou.fr enlever "anti." et remplacer "allamou"
par "wanadoo"; to write me directly :anti.droger.jean-paul@allamou.fr,
remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".