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  #1  
Old 10-23-2006, 05:31 PM
George
Guest
 
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Default Remise des clefs et réserves

Bonjour,

A la lecture de la page ci-dessous :

http://dechily.org/html/conseils_gen....htm#reception

une question me vient : le jour de la réception d'une maison neuve (réalisée
via un maitre d'oeuvre), peut-on (doit-on) emettre des réserves sur les
travaux réalisés même si plus rien n'est visible ou évident ?

Par exemple, si votre charpente est longtemps restée sur votre terrain sans
être montée (et donc soumises aux intempéries) ? Si les appuis-fenetres ont
été fait après l'isolation intérieure (laine de verre plusieurs jours
apparentes sous les fenetres) et qu'il y a eu des orages ? Si, pour la pose
du carrelage, il aura fallu (selon les endroits) de 6 à 13cm d'épaisseur
pour "rattraper" le niveau et que tout soit bien plat... Si, d'ailleurs, au
moment du coulage de la dalle, des poutrelles ont cédées (remplacées
immédiatement). Si des trous dans les murs (briques BGV) sont présents (du
fait des étais pour les pignons, des échaffaudages du couvreur, etc...) et
que tout n'a pas été bien bouché avant l'enduit extérieur ? Si les trous
bouchés l'ont été avec du ciment et non avec du mortier-colle (spécial
brique, couleur "brune-rouge") ?

Bref, toutes ces "petites (?) choses" peuvent-elles et doivent-elles trouver
leur place dans nos réserves ?

D'avance merci pour votre aide, nous n'aimerions pas "rater" nos réserves
;-)


Alt 10-23-2006, 05:31 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 10-23-2006, 06:04 PM
Debbie Goudy
Guest
 
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Default Re: Remise des clefs et réserves

Je crois que chaque entreprise s'engage à effectuer les travaux selon les
règles de l'art (c'est la formule). Apparemment ça n'a pas été le cas mais
qui l'a constaté ?? un expert? un huissier? Je crois bien qu'il n'y a plus
rien à faire ou alors ça va être compliqué.
"George" <George@grrrr.spam.no> a écrit dans le message de news:
453ceeb2$0$28525$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> A la lecture de la page ci-dessous :
> http://dechily.org/html/conseils_gen....htm#reception
> une question me vient : le jour de la réception d'une maison neuve
> (réalisée via un maitre d'oeuvre), peut-on (doit-on) emettre des réserves
> sur les travaux réalisés même si plus rien n'est visible ou évident ?
> Par exemple, si votre charpente est longtemps restée sur votre terrain
> sans être montée (et donc soumises aux intempéries) ? Si les
> appuis-fenetres ont été fait après l'isolation intérieure (laine de verre
> plusieurs jours apparentes sous les fenetres) et qu'il y a eu des orages ?
> Si, pour la pose du carrelage, il aura fallu (selon les endroits) de 6 à
> 13cm d'épaisseur pour "rattraper" le niveau et que tout soit bien plat...
> Si, d'ailleurs, au moment du coulage de la dalle, des poutrelles ont
> cédées (remplacées immédiatement). Si des trous dans les murs (briques
> BGV) sont présents (du fait des étais pour les pignons, des échaffaudages
> du couvreur, etc...) et que tout n'a pas été bien bouché avant l'enduit
> extérieur ? Si les trous bouchés l'ont été avec du ciment et non avec du
> mortier-colle (spécial brique, couleur "brune-rouge") ?
> Bref, toutes ces "petites (?) choses" peuvent-elles et doivent-elles
> trouver leur place dans nos réserves ?
> D'avance merci pour votre aide, nous n'aimerions pas "rater" nos réserves
> ;-)



  #3  
Old 10-23-2006, 06:38 PM
Mayeute
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves


As tu pris des photos???

Si la reception est correcte, tu ne pourras pas mettre de reserves. Par
contre, je t'engage (et je t'aurai conseillé de le faire plus tot) à
ecrire toutes ces mesaventure sur un courrier que tu postes en
recommandé ar à ton maitre d"oeuvre.

Ceci pour te couvrir si (je ne te le souhaite pas) tu ai un jour un
sinistre. Le maitre d'oeuvre ne pourra pas dire qu'il n'a pas été
averti...


George a écrit :

> Bonjour,
> A la lecture de la page ci-dessous :
> http://dechily.org/html/conseils_gen....htm#reception
> une question me vient : le jour de la réception d'une maison neuve (réalisée
> via un maitre d'oeuvre), peut-on (doit-on) emettre des réserves sur les
> travaux réalisés même si plus rien n'est visible ou évident ?
> Par exemple, si votre charpente est longtemps restée sur votre terrain sans
> être montée (et donc soumises aux intempéries) ? Si les appuis-fenetres ont
> été fait après l'isolation intérieure (laine de verre plusieurs jours
> apparentes sous les fenetres) et qu'il y a eu des orages ? Si, pour la pose
> du carrelage, il aura fallu (selon les endroits) de 6 à 13cm d'épaisseur
> pour "rattraper" le niveau et que tout soit bien plat... Si, d'ailleurs, au
> moment du coulage de la dalle, des poutrelles ont cédées (remplacées
> immédiatement). Si des trous dans les murs (briques BGV) sont présents (du
> fait des étais pour les pignons, des échaffaudages du couvreur, etc....) et
> que tout n'a pas été bien bouché avant l'enduit extérieur ? Si les trous
> bouchés l'ont été avec du ciment et non avec du mortier-colle (spécial
> brique, couleur "brune-rouge") ?
> Bref, toutes ces "petites (?) choses" peuvent-elles et doivent-elles trouver
> leur place dans nos réserves ?
> D'avance merci pour votre aide, nous n'aimerions pas "rater" nos réserves
> ;-)


  #4  
Old 10-23-2006, 08:08 PM
mpichot@free.fr
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Default Re: Remise des clefs et réserves

on montre justement que l'on ne les admet pas... Mais bon il va pas
refuser la maison!

  #5  
Old 10-24-2006, 03:30 AM
Aski
Guest
 
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Default Re: Remise des clefs et réserves

Hello Debbie Goudy,

Tu as savamment écrit :

> Je crois que chaque entreprise s'engage à effectuer les travaux selon
> les règles de l'art (c'est la formule). Apparemment ça n'a pas été le
> cas mais qui l'a constaté ?? un expert? un huissier? Je crois bien
> qu'il n'y a plus rien à faire ou alors ça va être compliqué.


Oh oui, j'en suis à 4 ans de procès + 3 ans de retard de livraison pour une
telle raison.


  #6  
Old 10-24-2006, 04:46 AM
Aski
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves

Hello Mayeute,

Tu as savamment écrit :

> As tu pris des photos???
> Si la reception est correcte, tu ne pourras pas mettre de reserves.
> Par contre, je t'engage (et je t'aurai conseillé de le faire plus
> tot) à ecrire toutes ces mesaventure sur un courrier que tu postes en
> recommandé ar à ton maitre d"oeuvre.
> Ceci pour te couvrir si (je ne te le souhaite pas) tu ai un jour un
> sinistre. Le maitre d'oeuvre ne pourra pas dire qu'il n'a pas été
> averti...


Attention, ne pas montrer qu'on accepte des vices cachés. Ceci peut être
ennuyeux pour faire ensuite jouer la décennale.
Les remarques ne doivent concerner que des vices apparents.


  #7  
Old 10-24-2006, 06:16 AM
Aski
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves

Hello mpichot@free.fr,

Tu as savamment écrit :

> on montre justement que l'on ne les admet pas... Mais bon il va pas
> refuser la maison!


Justement, si on accepte les clefs en ayant évoqué des vices cachés, les
assurances peuvent s'emparer de ce prétexte pour refuser de faire jouer la
garantie dans le cas où le vice caché était connu et accepté.


  #8  
Old 10-24-2006, 08:47 PM
svbeev
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves


"Aski" <aski@asci.asc> a écrit dans le message de news:
453da197$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Hello mpichot@free.fr,
> Tu as savamment écrit :
>> on montre justement que l'on ne les admet pas... Mais bon il va pas
>> refuser la maison!

> Justement, si on accepte les clefs en ayant évoqué des vices cachés, les
> assurances peuvent s'emparer de ce prétexte pour refuser de faire jouer la
> garantie dans le cas où le vice caché était connu et accepté.

C'est pas qu'elles "peuvent" mais c'est qu'elles le feront à coup sur du
moins en ce qui concerne les assureurs de responsabilité decénnale puisque
la garantie ne s'applique que sur les désordres apparus _après_ réception.

Le débat est un peu différent pour l'assureur DO qui peut être contraint de
reprendre un désordre ayant fait l'objet de réserve si le constructeur a
fait l'objet d'une mise en demeure demeurée infructueuse.


  #9  
Old 10-25-2006, 03:31 PM
Aski
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves

Hello svbeev,

Tu as savamment écrit :

> "Aski" <aski@asci.asc> a écrit dans le message de news:
> 453da197$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Hello mpichot@free.fr,
>>> Tu as savamment écrit :
>>>> on montre justement que l'on ne les admet pas... Mais bon il va pas
>>> refuser la maison!
>>> Justement, si on accepte les clefs en ayant évoqué des vices cachés,

>> les assurances peuvent s'emparer de ce prétexte pour refuser de
>> faire jouer la garantie dans le cas où le vice caché était connu et
>> accepté.


> C'est pas qu'elles "peuvent" mais c'est qu'elles le feront à coup sur
> du moins en ce qui concerne les assureurs de responsabilité decénnale
> puisque la garantie ne s'applique que sur les désordres apparus
> _après_ réception.
> Le débat est un peu différent pour l'assureur DO qui peut être
> contraint de reprendre un désordre ayant fait l'objet de réserve si
> le constructeur a fait l'objet d'une mise en demeure demeurée
> infructueuse.


Absolument en phase avec toi.


  #10  
Old 11-10-2006, 01:31 PM
merlenoir
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remise des clefs et réserves

bonjour,
tu peux prononcer la "reception sous reserves des consequences de vices
cachés , défauts , non conformités, malfaçons non apparentes ou/et non
detectables en l'état actuel de l'immeuble."
Bonne journée
"George" <George@grrrr.spam.no> a écrit dans le message de news:
453ceeb2$0$28525$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> A la lecture de la page ci-dessous :
> http://dechily.org/html/conseils_gen....htm#reception
> une question me vient : le jour de la réception d'une maison neuve
> (réalisée via un maitre d'oeuvre), peut-on (doit-on) emettre des réserves
> sur les travaux réalisés même si plus rien n'est visible ou évident ?
> Par exemple, si votre charpente est longtemps restée sur votre terrain
> sans être montée (et donc soumises aux intempéries) ? Si les
> appuis-fenetres ont été fait après l'isolation intérieure (laine de verre
> plusieurs jours apparentes sous les fenetres) et qu'il y a eu des orages ?
> Si, pour la pose du carrelage, il aura fallu (selon les endroits) de 6 à
> 13cm d'épaisseur pour "rattraper" le niveau et que tout soit bien plat...
> Si, d'ailleurs, au moment du coulage de la dalle, des poutrelles ont
> cédées (remplacées immédiatement). Si des trous dans les murs (briques
> BGV) sont présents (du fait des étais pour les pignons, des échaffaudages
> du couvreur, etc...) et que tout n'a pas été bien bouché avant l'enduit
> extérieur ? Si les trous bouchés l'ont été avec du ciment et non avec du
> mortier-colle (spécial brique, couleur "brune-rouge") ?
> Bref, toutes ces "petites (?) choses" peuvent-elles et doivent-elles
> trouver leur place dans nos réserves ?
> D'avance merci pour votre aide, nous n'aimerions pas "rater" nos réserves
> ;-)



 

Tags
clefs, remise, reserves

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