Bjr,
nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
rez-de-chaussées ont un jardin.
Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du monde
et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
Sans effet.
Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
oui, à quel tribunal?
Merci beaucoup d'avance
Alain

Alain a écrit :
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du monde
> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?
> Merci beaucoup d'avance
> Alain

Faire intervenir la police, en général ça calme un petit peu.

PhilB wrote:
> Faire intervenir la police, en général ça calme un petit peu.

Ah ?
La police se déplace pour ce genre de chose ?

Ici, elle ne se déplace pas pour un pittbull sans laisse
et sans muselière sur le terrain commun à tous les locataires de la
résidence,
alors de la musique, je n'ose même pas imaginer !

si si!!
la police est venue et le pb ne s'est plus reposé !!!!


"Eva" <eva.nouie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
465814be$0$25909$ba4acef3@news.orange.fr...
> PhilB wrote:
>> Faire intervenir la police, en général ça calme un petit peu.
> Ah ?
> La police se déplace pour ce genre de chose ?
> Ici, elle ne se déplace pas pour un pittbull sans laisse
> et sans muselière sur le terrain commun à tous les locataires de la
> résidence,
> alors de la musique, je n'ose même pas imaginer !

Dans un premier temps, moi je propose d'en parler avec eux un jour où le
problème ne se pose pas.
Créer une pseudo-relation amicale permet généralement de désamorcer les
conflits qui ne résolvent rien sans baston à un moment donné.

Sinon désolé pour les textes je ne les connais pas (peut etre fo aller voir
le site légifrance qui reprend tous les textes réglementaitres français).

Bon courage !

"Alain" <alaindevoisins@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4657fc67$0$11771$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du
> monde et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à
> 4h du matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers
> 01h00 -heure raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?
> Merci beaucoup d'avance
> Alain

"Alain" <alaindevoisins@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4657fc67$0$11771$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du
monde
> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?
> Merci beaucoup d'avance
> Alain
---
Bonjour
J'ai trouvé le texte suivant sur un forum spécialisé sur les questions
juridiques. On peut également citer la loi sur la délinquance du 5 mars
2007.
Bonne lecture :
--
Posté par XXX Bonjour,

Je désirerais savoir quels sont les pouvoirs du Maire d'un village de 3000
habitants (avec Police Municipale) , dans le cas d'un tapage nocturne
consécutif à une réception qui dure jusque tard dans la nuit, et qui empêche
le voisinage de dormir.
Précision : cette réception s'est tenue sur le terrain d'une maison hors
lotissement (et sans prévenir personne...)
Quelle est la meilleure attitude à adopter.

Merci
Bonjour,
Voici la réponse du Ministre de l'Intérieur à cette question parue au JO de
30/11/2004 (p 9483).

"La réglementation générale, à travers l'article R. 1336-7 du code de la
santé publique (décret n° 95-408 du 18 avril 1995) et en application de la
loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, établissant un
parallèle avec celle de tapage nocturne. Elle prévoit que tout bruit de
voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la
garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être constaté et
sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques,
dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la
durée, la répétition ou l'intensité. Le décret précité a eu pour objet
principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires, c'est-à-dire
des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les
inconvénients normaux du voisinage, en supprimant la mesure acoustique et la
notion de faute. Le bruit des activités professionnelles reste, quant à lui,
soumis à une mesure acoustique déterminée par l'émergence. L'article R.
623-2 du code pénal définit la notion de tapage nocturne et sanctionne tout
bruit ou tapage injurieux, en principe entre 21 heures et 6 heures, perçu
d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Le constat
de l'infraction se fait également sans mesure acoustique. La lutte contre
les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire de la
commune (art. L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales).
Les mesures préventives se rattachent à l'exercice du pouvoir de police
administrative et sont constituées au titre de ses pouvoirs de police
spéciale lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de
l'homme ou au titre de ses pouvoirs de police générale lorsque les bruits
sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique. C'est ainsi
que, dans le cadre de la prévention, le code de la santé publique (art. L.
1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique) et le code général des
collectivités territoriales (art. L. 2212-1 et suivants) permettent au maire
de prendre des arrêtés ayant pour objet d'édicter des dispositions
particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue
d'assurer le respect de la tranquillité publique. En ce qui concerne le
volet répressif, le dispositif institué par la loi bruit de 1992 donne quant
à lui au maire les moyens de traiter la plupart des plaintes puisqu'il peut
commissionner des agents municipaux assermentés et agréés pour constater les
infractions aux textes relatifs aux bruits de voisinage et pour dresser des
procès-verbaux. Le maire dispose de trois 3 modes d'action : la
conciliation, l'arrêté individuel et la sanction. La conciliation est menée
par une personne bénévole, présentant toutes les garanties d'impartialité et
de discrétion, et nommée par le premier président de la cour d'appel. Son
rôle est de favoriser le règlement amiable des conflits. Pour obliger le
fauteur de bruit à respecter cet accord, le plaignant peut demander que le
juge d'instance lui donne force exécutoire. En cas d'échec, le conciliateur
(service communal de traitement des plaintes, agent de la police nationale
ou expert juridique reconnu par les tribunaux) a la capacité de déclencher
l'action judiciaire. Le maire peut aussi imposer par arrêté individuel des
prescriptions de nature à faire cesser le trouble. Après mise en demeure du
fauteur de bruit restée sans effet, le maire fait dresser un procès-verbal
soit par un officier ou agent de police judiciaire (inspecteur de police,
gendarme), soit par un agent de la commune commissionné, agréé et assermenté
à cet effet (policier municipal, technicien territorial, le décret n° 95-409
du 18 avril 1995 ayant étendu la liste des agents habilités à constater ces
infractions à tous les agents de la commune désignés par le maire à la
condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République). La
personne coupable de l'infraction encourt une contravention de 3e classe,
sanctionnée par une amende pouvant atteindre 450 euros ; de plus, une peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
commettre l'infraction pourra également être demandée à l'autorité
judiciaire. Enfin, la responsabilité de la personne ayant sciemment facilité
la préparation ou la consommation de l'infraction peut être engagée si elle
n'a rien fait pour cesser la nuisance. Les pouvoirs qui appartiennent au
maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ne font pas obstacle au
droit du représentant de l'État dans le département de prendre, pour toutes
les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou dans le cas où il
n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales et après une mise en
demeure de celles-ci, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité,
de la sûreté et de la tranquillité publiques. Il résulte de l'examen de ces
différents textes que le dispositif juridique paraît suffisant et adapté. Il
n'entre pas dans les projets du Gouvernement de modifier ou compléter à
brève échéance les règles existantes."

Cordialement.
__________________
Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

merci, très intéressant

Alain


> Bonjour,
> Voici la réponse du Ministre de l'Intérieur à cette question parue au JO
> de
> 30/11/2004 (p 9483).
> "La réglementation générale, à travers l'article R. 1336-7 du code de la
> santé publique (décret n° 95-408 du 18 avril 1995) et en application de la
> loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
> introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, établissant un
> parallèle avec celle de tapage nocturne. Elle prévoit que tout bruit de
> voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la
> garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être constaté et
> sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques,
> dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la
> tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la
> durée, la répétition ou l'intensité. Le décret précité a eu pour objet
> principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires,
> c'est-à-dire
> des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les
> inconvénients normaux du voisinage, en supprimant la mesure acoustique et
> la
> notion de faute. Le bruit des activités professionnelles reste, quant à
> lui,
> soumis à une mesure acoustique déterminée par l'émergence. L'article R.
> 623-2 du code pénal définit la notion de tapage nocturne et sanctionne
> tout
> bruit ou tapage injurieux, en principe entre 21 heures et 6 heures, perçu
> d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Le
> constat
> de l'infraction se fait également sans mesure acoustique. La lutte contre
> les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire de la
> commune (art. L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales).
> Les mesures préventives se rattachent à l'exercice du pouvoir de police
> administrative et sont constituées au titre de ses pouvoirs de police
> spéciale lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de
> l'homme ou au titre de ses pouvoirs de police générale lorsque les bruits
> sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique. C'est ainsi
> que, dans le cadre de la prévention, le code de la santé publique (art. L.
> 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique) et le code général des
> collectivités territoriales (art. L. 2212-1 et suivants) permettent au
> maire
> de prendre des arrêtés ayant pour objet d'édicter des dispositions
> particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue
> d'assurer le respect de la tranquillité publique. En ce qui concerne le
> volet répressif, le dispositif institué par la loi bruit de 1992 donne
> quant
> à lui au maire les moyens de traiter la plupart des plaintes puisqu'il
> peut
> commissionner des agents municipaux assermentés et agréés pour constater
> les
> infractions aux textes relatifs aux bruits de voisinage et pour dresser
> des
> procès-verbaux. Le maire dispose de trois 3 modes d'action : la
> conciliation, l'arrêté individuel et la sanction. La conciliation est
> menée
> par une personne bénévole, présentant toutes les garanties d'impartialité
> et
> de discrétion, et nommée par le premier président de la cour d'appel. Son
> rôle est de favoriser le règlement amiable des conflits. Pour obliger le
> fauteur de bruit à respecter cet accord, le plaignant peut demander que le
> juge d'instance lui donne force exécutoire. En cas d'échec, le
> conciliateur
> (service communal de traitement des plaintes, agent de la police nationale
> ou expert juridique reconnu par les tribunaux) a la capacité de déclencher
> l'action judiciaire. Le maire peut aussi imposer par arrêté individuel des
> prescriptions de nature à faire cesser le trouble. Après mise en demeure
> du
> fauteur de bruit restée sans effet, le maire fait dresser un procès-verbal
> soit par un officier ou agent de police judiciaire (inspecteur de police,
> gendarme), soit par un agent de la commune commissionné, agréé et
> assermenté
> à cet effet (policier municipal, technicien territorial, le décret n°
> 95-409
> du 18 avril 1995 ayant étendu la liste des agents habilités à constater
> ces
> infractions à tous les agents de la commune désignés par le maire à la
> condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République). La
> personne coupable de l'infraction encourt une contravention de 3e classe,
> sanctionnée par une amende pouvant atteindre 450 euros ; de plus, une
> peine
> complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
> commettre l'infraction pourra également être demandée à l'autorité
> judiciaire. Enfin, la responsabilité de la personne ayant sciemment
> facilité
> la préparation ou la consommation de l'infraction peut être engagée si
> elle
> n'a rien fait pour cesser la nuisance. Les pouvoirs qui appartiennent au
> maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ne font pas obstacle au
> droit du représentant de l'État dans le département de prendre, pour
> toutes
> les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou dans le cas où
> il
> n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales et après une mise
> en
> demeure de celles-ci, toutes mesures relatives au maintien de la
> salubrité,
> de la sûreté et de la tranquillité publiques. Il résulte de l'examen de
> ces
> différents textes que le dispositif juridique paraît suffisant et adapté.
> Il
> n'entre pas dans les projets du Gouvernement de modifier ou compléter à
> brève échéance les règles existantes."
> Cordialement.

On 26 mai, 11:22, "Alain" <alaindevois...@laposte.net> wrote:
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du monde
> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?
> Merci beaucoup d'avance
> Alain

Bonjour,

j'interviens régulierement dans ce genre de situation en tant que
maire adj dans ma commune. il y a effectivement une loi contre le
bruit et il faut savoir qu le maire a des pouvoirs de police.

Si la consiliation ne semble pas porter d'effets, il faut en même
temps écrire en recommandé au syndic de copro et au maire. Des mesures
avec un sonomètre peuvent être faites dans un cadre légal.

il est utile de rappeler et de tordre le coup à une vieille rumeur qui
indique que l'on a le droit de faire du bruit jusqu'à 22h00 ! après
22h, c'est du tapage nocture ! mais avant c'est du tapage diurne !!!
donc, on ne transforme pas son appart en boîte de nuit ni de jour !!

Bref, il faut laisser des traces écrites. Si la police refuse de se
déplacer après 22h, il faut également le signaler en recommandé au
commissire de police !

bon courage !

Bonjour et merci,
très intéressant et je note avec attention.

Je viens de pondre une lettre pour mes "gentils" voisins en leur rappelant
la loi, dont votre texte, et leur suggérant que s'ils ont l'intention de
recommencer, une fois ou deux dans l'année, qu'ils nous préviennent et nous
irons dormir ailleurs. Sinon.....
Bon dimanche

Alain




Bonjour,

j'interviens régulierement dans ce genre de situation en tant que
maire adj dans ma commune. il y a effectivement une loi contre le
bruit et il faut savoir qu le maire a des pouvoirs de police.

Si la consiliation ne semble pas porter d'effets, il faut en même
temps écrire en recommandé au syndic de copro et au maire. Des mesures
avec un sonomètre peuvent être faites dans un cadre légal.

il est utile de rappeler et de tordre le coup à une vieille rumeur qui
indique que l'on a le droit de faire du bruit jusqu'à 22h00 ! après
22h, c'est du tapage nocture ! mais avant c'est du tapage diurne !!!
donc, on ne transforme pas son appart en boîte de nuit ni de jour !!

Bref, il faut laisser des traces écrites. Si la police refuse de se
déplacer après 22h, il faut également le signaler en recommandé au
commissire de police !

bon courage !

"courtcircuit" <didier.robrieux@free.fr> a écrit dans le message de news:
1180252636.146860.281750@o5g2000hsb.googlegroups.c om...
On 26 mai, 11:22, "Alain" <alaindevois...@laposte.net> wrote:
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du
monde
> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?
> Merci beaucoup d'avance
> Alain

Bonjour,

j'interviens régulierement dans ce genre de situation en tant que
maire adj dans ma commune. il y a effectivement une loi contre le
bruit et il faut savoir qu le maire a des pouvoirs de police.

Si la consiliation ne semble pas porter d'effets, il faut en même
temps écrire en recommandé au syndic de copro et au maire. Des mesures
avec un sonomètre peuvent être faites dans un cadre légal.

Bonjour
Le contrôle du niveau de bruit n'est plus nécessaire :"....ou d'un animal
placé sous sa responsabilité pourra être constaté et
sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques,
dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la...."
Une expertise acoustique demandée par un tribunal pour vérifier le
dépassement des seuils qui sont de l'ordre de 60 dB(A) la nuit et de 65
dB(A) le jour est de l'ordre de 6000 euros.