In article <46593e6b$0$30448$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net>,
"Alain" <alaindevoisins@laposte.net> wrote:

> il est utile de rappeler et de tordre le coup à une vieille rumeur qui
> indique que l'on a le droit de faire du bruit jusqu'à 22h00 ! après
> 22h, c'est du tapage nocture ! mais avant c'est du tapage diurne !!!
> donc, on ne transforme pas son appart en boîte de nuit ni de jour !!

tout à fait. la grande différence entre nocturne et diurne c'est le
montant de l'amende : elle est multipliée par 2 après 22h... enfin quand
la police veut bien se déplacer et faire son boulot



--
klp

bonjour!
voici quelques fiches du Centre d'Information et de Documentation sur le
Bruit CIDB
http://www.bruit.fr/FR/info/Fiches%20conseils/0906

Jean-Luc

"jean-pierre-plisson" <jean-pierre-plisson@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 46587026$0$5087$ba4acef3@news.orange.fr...
> "Alain" <alaindevoisins@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 4657fc67$0$11771$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
>> Bjr,
>> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
>> rez-de-chaussées ont un jardin.
>> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du
> monde
>> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
>> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
>> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
>> Sans effet.
>> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
>> oui, à quel tribunal?
>> Merci beaucoup d'avance
>> Alain
>>> ---
> Bonjour
> J'ai trouvé le texte suivant sur un forum spécialisé sur les questions
> juridiques. On peut également citer la loi sur la délinquance du 5 mars
> 2007.
> Bonne lecture :
> --
> Posté par XXX Bonjour,
> Je désirerais savoir quels sont les pouvoirs du Maire d'un village de 3000
> habitants (avec Police Municipale) , dans le cas d'un tapage nocturne
> consécutif à une réception qui dure jusque tard dans la nuit, et qui
> empêche
> le voisinage de dormir.
> Précision : cette réception s'est tenue sur le terrain d'une maison hors
> lotissement (et sans prévenir personne...)
> Quelle est la meilleure attitude à adopter.
> Merci
> Bonjour,
> Voici la réponse du Ministre de l'Intérieur à cette question parue au JO
> de
> 30/11/2004 (p 9483).
> "La réglementation générale, à travers l'article R. 1336-7 du code de la
> santé publique (décret n° 95-408 du 18 avril 1995) et en application de la
> loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
> introduit pour la première fois la notion de tapage diurne, établissant un
> parallèle avec celle de tapage nocturne. Elle prévoit que tout bruit de
> voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la
> garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être constaté et
> sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques,
> dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la
> tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la
> durée, la répétition ou l'intensité. Le décret précité a eu pour objet
> principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires,
> c'est-à-dire
> des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les
> inconvénients normaux du voisinage, en supprimant la mesure acoustique et
> la
> notion de faute. Le bruit des activités professionnelles reste, quant à
> lui,
> soumis à une mesure acoustique déterminée par l'émergence. L'article R.
> 623-2 du code pénal définit la notion de tapage nocturne et sanctionne
> tout
> bruit ou tapage injurieux, en principe entre 21 heures et 6 heures, perçu
> d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Le
> constat
> de l'infraction se fait également sans mesure acoustique. La lutte contre
> les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire de la
> commune (art. L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales).
> Les mesures préventives se rattachent à l'exercice du pouvoir de police
> administrative et sont constituées au titre de ses pouvoirs de police
> spéciale lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de
> l'homme ou au titre de ses pouvoirs de police générale lorsque les bruits
> sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique. C'est ainsi
> que, dans le cadre de la prévention, le code de la santé publique (art. L.
> 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique) et le code général des
> collectivités territoriales (art. L. 2212-1 et suivants) permettent au
> maire
> de prendre des arrêtés ayant pour objet d'édicter des dispositions
> particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue
> d'assurer le respect de la tranquillité publique. En ce qui concerne le
> volet répressif, le dispositif institué par la loi bruit de 1992 donne
> quant
> à lui au maire les moyens de traiter la plupart des plaintes puisqu'il
> peut
> commissionner des agents municipaux assermentés et agréés pour constater
> les
> infractions aux textes relatifs aux bruits de voisinage et pour dresser
> des
> procès-verbaux. Le maire dispose de trois 3 modes d'action : la
> conciliation, l'arrêté individuel et la sanction. La conciliation est
> menée
> par une personne bénévole, présentant toutes les garanties d'impartialité
> et
> de discrétion, et nommée par le premier président de la cour d'appel. Son
> rôle est de favoriser le règlement amiable des conflits. Pour obliger le
> fauteur de bruit à respecter cet accord, le plaignant peut demander que le
> juge d'instance lui donne force exécutoire. En cas d'échec, le
> conciliateur
> (service communal de traitement des plaintes, agent de la police nationale
> ou expert juridique reconnu par les tribunaux) a la capacité de déclencher
> l'action judiciaire. Le maire peut aussi imposer par arrêté individuel des
> prescriptions de nature à faire cesser le trouble. Après mise en demeure
> du
> fauteur de bruit restée sans effet, le maire fait dresser un procès-verbal
> soit par un officier ou agent de police judiciaire (inspecteur de police,
> gendarme), soit par un agent de la commune commissionné, agréé et
> assermenté
> à cet effet (policier municipal, technicien territorial, le décret n°
> 95-409
> du 18 avril 1995 ayant étendu la liste des agents habilités à constater
> ces
> infractions à tous les agents de la commune désignés par le maire à la
> condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République). La
> personne coupable de l'infraction encourt une contravention de 3e classe,
> sanctionnée par une amende pouvant atteindre 450 euros ; de plus, une
> peine
> complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
> commettre l'infraction pourra également être demandée à l'autorité
> judiciaire. Enfin, la responsabilité de la personne ayant sciemment
> facilité
> la préparation ou la consommation de l'infraction peut être engagée si
> elle
> n'a rien fait pour cesser la nuisance. Les pouvoirs qui appartiennent au
> maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ne font pas obstacle au
> droit du représentant de l'État dans le département de prendre, pour
> toutes
> les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou dans le cas où
> il
> n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales et après une mise
> en
> demeure de celles-ci, toutes mesures relatives au maintien de la
> salubrité,
> de la sûreté et de la tranquillité publiques. Il résulte de l'examen de
> ces
> différents textes que le dispositif juridique paraît suffisant et adapté.
> Il
> n'entre pas dans les projets du Gouvernement de modifier ou compléter à
> brève échéance les règles existantes."
> Cordialement.
> __________________
> Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

Alain wrote:
> Bjr,
> nous habitons au 2° étage (sur 2) d'une petite résidence dont les
> rez-de-chaussées ont un jardin.
> Nos voisins juste en dessous, au rdc donc, reçoivent régulièrement du monde
> et font du bruit -beaucoup- y compris de la musique techno, jusqu'à 4h du
> matin. Hier soir, nous leur avons gentiment demandé vers 01h00 -heure
> raisonnable- de bien vouloir mettre en sourdine.
> Sans effet.
> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte, si
> oui, à quel tribunal?

Infobruit est un site tres bien :
http://www.infobruit.org
http://www.infobruit.org/FR/info/Voisin%20bruyant/0101#

Le site environnement du gouvernement avait des docs tres detaillees :
http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/dppr/bruit/d3.pdf
http://www1.environnement.gouv.fr/ar...id_article=734

Mais je ne sais pas ou elles sont passees...

--
Laurent GARNIER

On 2007-05-26 11:22:45 +0200, "Alain" <alaindevoisins@laposte.net> said:

> Quels sont les textes concernant le bruit, et puis-je déposer plainte,
> si oui, à quel tribunal?

Regardez ici:
http://www.bruit.fr/FR/info/Voisin%20bruyant/0101
--
F. Misto