Bonjour.

Je dois vendre ma maison avant la date fatidique des cinq ans et j ai appris
que j etais redevable de la TVA immobiliere (que je trouve particulierement
injuste mais c est un autre debat).
J ai fait construire ma maison et donc si j ai bien tout compris je deduirai
la TVA du terrain et du montant de la construction facture par le
constructeur. Par contre, je me suis reserve une bonne part des travaux de
second oeuvre. Est il possible de deduire la TVA des achats essentiels a l
habitabilite de mon domicile (carrelage, sanitaires et autres "babioles" )
en produisant les factures ?

D avance merci pour vos reponses.

Oui , puisque ces amenagements concourent à la plus value de l'immeuble .
Vous ajoutez à la TVA incluse dans votre prix d'achat de l'immeuble le
montant des TVA des materiaux et equipements achetes .
Ce total (X)est à deduire du prix de vente ; La difference (PV-X-PA)sera
l'assiette de taxation pour le calcul de la TVA .

--
Drannob

Mox <mozzer@wanadoo.fr> wrote:

> Bonjour.
> Je dois vendre ma maison avant la date fatidique des cinq ans et j ai appris
> que j etais redevable de la TVA immobiliere (que je trouve particulierement
> injuste mais c est un autre debat).
> J ai fait construire ma maison et donc si j ai bien tout compris je deduirai
> la TVA du terrain et du montant de la construction facture par le
> constructeur. Par contre, je me suis reserve une bonne part des travaux de
> second oeuvre. Est il possible de deduire la TVA des achats essentiels a l
> habitabilite de mon domicile (carrelage, sanitaires et autres "babioles" )
> en produisant les factures ?

Logiquement oui, mais je dirais attention en ce qui concerne les
"babioles" qui pourraient être considérées comme des meubles. Exemple,
une cuisine intégrée, des luminaires...

"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1ihkdtj.1igiqbt7rcjyyN%deltaplan@free.fr...
> Mox <mozzer@wanadoo.fr> wrote:
> Logiquement oui, mais je dirais attention en ce qui concerne les
> "babioles" qui pourraient être considérées comme des meubles. Exemple,
> une cuisine intégrée, des luminaires...

Merci, mais par babioles j entendais plutôt autre chose que des éléments de
deco.
En tout cas merci pour ces réponses rapides.

"Mox" <mozzer@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
483af4e4$0$908$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour.
> Je dois vendre ma maison avant la date fatidique des cinq ans et j ai
> appris que j etais redevable de la TVA immobiliere (que je trouve
> particulierement injuste mais c est un autre debat).
> J ai fait construire ma maison et donc si j ai bien tout compris je
> deduirai la TVA du terrain et du montant de la construction facture par le
> constructeur. Par contre, je me suis reserve une bonne part des travaux de
> second oeuvre. Est il possible de deduire la TVA des achats essentiels a l
> habitabilite de mon domicile (carrelage, sanitaires et autres "babioles" )
> en produisant les factures ?
> D avance merci pour vos reponses.
je croyais qu'il n'y avait plus de taxation sur les plus values pour
l'habitation principale ? me trompe-je ?

Le 27.05.2008 16:28, patrick colombert nous fit lire :

> je croyais qu'il n'y avait plus de taxation sur les plus values pour
> l'habitation principale ? me trompe-je ?

Il ne s'agit pas de la taxation sur la plus-value ici, mais de
l'acquittement de la TVA sur une maison de moins de 5 ans (au lieu
des frais de notaires normaux, ils sont réduits... tout Ã* un coût).
Et ça (la TVA) n'a pas été supprimée.

Comme une partie de la TVA a déjÃ* été réglée (lors de l'achat
initial, puis sur les augmentations), il faut faire des déductions
par rapport Ã* la TVA brute appliquée sur le prix de revente.

"Le Forgeron" <jgrimbert@free.fr> a écrit dans le message de news:
483c2c0a$0$4916$426a74cc@news.free.fr...
> Le 27.05.2008 16:28, patrick colombert nous fit lire :
> Comme une partie de la TVA a déjà été réglée (lors de l'achat initial,
> puis sur les augmentations), il faut faire des déductions par rapport à la
> TVA brute appliquée sur le prix de revente.

Dire qu'une partie de la TVA a deja ete reglee me semble abusif, la TVA
immobiliere est la seule TVA qu'on paie deux fois. Pour aucun autre bien
l'administration fiscale fait payer un supplement de TVA en cas de revente
avec plus value !
D'autant que pour une construction neuve, on paie deja la TVA plein pot et
on fait travailler des entreprise. Du racket ?
Je n ai pas trouve le fondement de cette reglementation, d autant quand on
est oblige de vendre son bien pour une mutation professionnelle, ce qui est
mon cas.
D ailleurs ceci amene une autre question : est ce que l augmentation du cout
de la construction est prise en compte pour le calcul ? Au vu de l
augmentation de ces dernieres annees et des moyens financiers necessaires
aujourd hui pour construire (le foncier notamment), ce serait la moindre des
choses.

Mox <mozzer@wanadoo.fr> wrote:

> Dire qu'une partie de la TVA a deja ete reglee me semble abusif, la TVA
> immobiliere est la seule TVA qu'on paie deux fois. Pour aucun autre bien
> l'administration fiscale fait payer un supplement de TVA en cas de revente
> avec plus value !

Renseignez-vous mieux... Il existe pléthore de biens dont la TVA n'est
pas récupérable pour les entreprises...

"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1iho8lj.1m2731ga7tryfN%deltaplan@free.fr...
> Mox <mozzer@wanadoo.fr> wrote:
>> Dire qu'une partie de la TVA a deja ete reglee me semble abusif, la TVA
>> immobiliere est la seule TVA qu'on paie deux fois. Pour aucun autre bien
>> l'administration fiscale fait payer un supplement de TVA en cas de
>> revente
>> avec plus value !
> Renseignez-vous mieux... Il existe pléthore de biens dont la TVA n'est
> pas récupérable pour les entreprises...

C'est quoi le rapport avec la question ? On parle de particuliers, non ?

"Mox" <mozzer@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
483db225$0$899$ba4acef3@news.orange.fr...
> "Le Forgeron" <jgrimbert@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 483c2c0a$0$4916$426a74cc@news.free.fr...
>> Le 27.05.2008 16:28, patrick colombert nous fit lire :
>>>> Comme une partie de la TVA a déjà été réglée (lors de l'achat initial,
>> puis sur les augmentations), il faut faire des déductions par rapport à
>> la TVA brute appliquée sur le prix de revente.
> Dire qu'une partie de la TVA a deja ete reglee me semble abusif, la TVA
> immobiliere est la seule TVA qu'on paie deux fois. Pour aucun autre bien
> l'administration fiscale fait payer un supplement de TVA en cas de revente
> avec plus value !
> D'autant que pour une construction neuve, on paie deja la TVA plein pot et
> on fait travailler des entreprise. Du racket ?
> Je n ai pas trouve le fondement de cette reglementation, d autant quand on
> est oblige de vendre son bien pour une mutation professionnelle, ce qui
> est mon cas.
> D ailleurs ceci amene une autre question : est ce que l augmentation du
> cout de la construction est prise en compte pour le calcul ? Au vu de l
> augmentation de ces dernieres annees et des moyens financiers necessaires
> aujourd hui pour construire (le foncier notamment), ce serait la moindre
> des choses.

Non, vous ne payez pas la TVA 2 fois !
Dans votre cas imaginons ceci :
(j'ai arrondi le taux de TVA à 20%, pour simplifier les calculs)

Prix d'acquisition du bien neuf soumis à TVA immobilière 120 000 TTC soit
100 000 hors taxes.(TVA = 20 000)
Vous avez acheté des matériaux pour 18 000 TTC soit 15 000 HT. (TVA = 3 000)
Vous revendez votre bien 180 000 TTC soit HT 150 000 HT. (TVA = 30 000)

La TVA due sur la vente sera de : 7 000 euros (30 000 - 3 000 - 20 000).
Cette TVA équivaut à la TVA sur la + value réalisée :
150 000 - 115 000 : 35 000 x 20 % = 7 000.