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  #41  
Old 09-22-2008, 05:39 PM
simone41
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Default Re: Titre de propriété

Pas nécessaire de vous inquiéter. Si vous êtes propriétaire du terrain (et vous devez avoir un acte notarié), vous êtes de plein droit propriétaire des bâtiments construits dessus.

D'ailleurs, ceux qui ont eu l'imprudence de construire sur un terrain appartenant Ã* leur conjoint, en savent quelque chose en cas de décès ou de divorce...!

Essayer de revoir votre banque avec un bon dossier (permis de construire, photos de votre maison, copie de vos factures d'achat de matériaux, impôts locaux, etc...).

Ou alors, c'est l'excuse toute trouvée de la banque pour ne pas renégocier...

Bien Ã* vous.
Alt 09-22-2008, 05:39 PM
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  #42  
Old 03-19-2010, 03:37 PM
Non inscrit
Guest
 
Posts: n/a
Default Re : Titre de propriété

l'état hypothécaire bien sur prouve que tu es propriétaire il se situe au bureau de conservation des hypothèques et un fichier immobilier enregistre toutes les mutations d'un bien !!!!
 

Tags
propriété, titre

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