Qui doit payer ?

#1 11-05-2008, 04:12 PM

Bonjour,

Le mur d'une cave appartenant à A s'écroule dans la cave
appartenant à B. Qui doit payer les réparations ?

La copropriété ?
A ?
A et B ?

Merci

#2 11-05-2008, 04:18 PM

"ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
4911c5f4$0$28671$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Le mur d'une cave appartenant à A s'écroule dans la cave
> appartenant à B. Qui doit payer les réparations ?
> La copropriété ?
> A ?
> A et B ?
> Merci

quelle est la cause de l'écroulement?

#3 11-05-2008, 05:41 PM

"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4911c74f$0$13341$426a74cc@news.free.fr...

> "ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news: 4911c5f4$0$28671$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Le mur d'une cave appartenant à A s'écroule dans la cave
>> appartenant à B. Qui doit payer les réparations ?
>>> La copropriété ?
>> A ?
>> A et B ?
>>> Merci
> quelle est la cause de l'écroulement?

Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
conteste.

#4 11-05-2008, 05:50 PM

les murs séparatifs de lots en copropriété sont censés appartenir à la copro
sauf clause contraire sur le règlement !!

Alain
déclaration à l'assurance du locataire obligatoire.

"ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
4911dab2$0$20559$426a74cc@news.free.fr...
> "claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4911c74f$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
>> "ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4911c5f4$0$28671$426a74cc@news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>>>> Le mur d'une cave appartenant à A s'écroule dans la cave
>>> appartenant à B. Qui doit payer les réparations ?
>>>>> La copropriété ?
>>> A ?
>>> A et B ?
>>>>> Merci
>>> quelle est la cause de l'écroulement?
> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
> conteste.

#5 11-05-2008, 07:22 PM

"ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
4911dab2$0$20559$426a74cc@news.free.fr...

>> quelle est la cause de l'écroulement?
> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
> conteste.

ça me parait une cause peu plausible, à moins qu'il y est des murs en
carton!

je dis ça car la cause de l'ecroulemen,t me parait essentielle, à la
détermination, des responsabilités

#6 11-06-2008, 06:39 AM

"Alain" <f1jfp@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4911dcd5$0$867$ba4acef3@news.orange.fr...

> les murs séparatifs de lots en copropriété sont censés appartenir à la copro sauf clause contraire sur le règlement !!

Auriez vous une référence juridique précisant ce point ?

> Alain
> déclaration à l'assurance du locataire obligatoire.

#7 11-06-2008, 06:41 AM

"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4911f269$0$30094$426a74cc@news.free.fr...
> "ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news: 4911dab2$0$20559$426a74cc@news.free.fr...
>>>> quelle est la cause de l'écroulement?
>>> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
>> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
>> conteste.
> ça me parait une cause peu plausible, à moins qu'il y est des murs en carton!
> je dis ça car la cause de l'ecroulement me parait essentielle, à la détermination, des responsabilités

et en plus ce n'est pas A qui a placé les encombrants dans la cave ...

#8 11-06-2008, 10:46 AM

"ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
491291a1$0$11149$426a34cc@news.free.fr...

>>> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
>>> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
>>> conteste.
>>> ça me parait une cause peu plausible, à moins qu'il y est des murs en
>> carton!
>>> je dis ça car la cause de l'ecroulement me parait essentielle, à la
>> détermination, des responsabilités
> et en plus ce n'est pas A qui a placé les encombrants dans la cave ...

tu en dis trop, ou pas assez, pour avoir une réponse adéquate, dis tout ce
tu sais, d'un seul coup, stp!

#9 11-06-2008, 11:29 AM

"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4912cae6$0$12029$426a74cc@news.free.fr...
> "ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news: 491291a1$0$11149$426a34cc@news.free.fr...
>>>> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
>>>> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
>>>> conteste.
>>>>> ça me parait une cause peu plausible, à moins qu'il y est des murs en carton!
>>>>> je dis ça car la cause de l'ecroulement me parait essentielle, à la détermination, des responsabilités
>>> et en plus ce n'est pas A qui a placé les encombrants dans la cave ...
> tu en dis trop, ou pas assez, pour avoir une réponse adéquate, dis tout ce tu sais, d'un seul coup, stp!

1- Je n'habite pas sur place, j'ai une locataire

2- Le syndic me contacte pour me dire qu'un mur de ma cave s'est écroulé dans
une autre cave et constate que ma cave est encombrée de détritus. Le syndic
affirme que ces détritus sont la cause de l'effondrement ... et me demande de
faire une déclaration de sinistre à mon assurance (celle de ma locataire je
suppose ? moi je n'ai pas d'assurance sur cet appart)

3- Ma locataire n'a jamais mis les pieds dans cette cave depuis qu'elle occupe
cet appart, soit 6 ans, ce n'est évidement pas elle qui a mis les détritus dans
la cave, ni moi bien entendu.

4- Je suppose donc que la porte de la cave a été fracturée, puis que quelqu'un en
a profiter pour déverser des détritus dans ma cave, cela s'étant passé il y a des
années sans que personne ne s'en aperçoive. Puis le mur s'est effondré il y a
quelques jours.

Se pose maintenant la question des responsabilités.

Pour évacuer les détrituts, je ne vois pas qui d'autres que moi va payer la facture.
Pour la réparation du mur, celui ci étant mitoyen, il me semble que l'assurance
de la copropriété devrait prendre la facture à sa charge. Je me vois mal demander
à ma locataire de faire appel à son assurance pour une affaire avec laquelle elle
n'a rien à voir.

#10 11-06-2008, 04:12 PM

Dans le message 4912d508$0$18786$426a34cc@news.free.fr, ast
<ast@none.fr> exprime ceci:
> "claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4912cae6$0$12029$426a74cc@news.free.fr...
>>> "ast" <ast@none.fr> a écrit dans le message de news:
>> 491291a1$0$11149$426a34cc@news.free.fr...
>>>>> Le syndic affirme que des emcombrants entreposés dans la
>>>>> cave de A sont à l'origine de l'effondrement du mur, ce que A
>>>>> conteste.
>>>>>>> ça me parait une cause peu plausible, à moins qu'il y est des murs
>>>> en carton! je dis ça car la cause de l'ecroulement me parait
>>>> essentielle, à
>>>> la détermination, des responsabilités
>>>>> et en plus ce n'est pas A qui a placé les encombrants dans la cave
>>> ...
>>> tu en dis trop, ou pas assez, pour avoir une réponse adéquate, dis
>> tout ce tu sais, d'un seul coup, stp!
> 1- Je n'habite pas sur place, j'ai une locataire
> 2- Le syndic me contacte pour me dire qu'un mur de ma cave s'est
> écroulé dans une autre cave et constate que ma cave est encombrée
> de détritus. Le syndic affirme que ces détritus sont la cause de
> l'effondrement ... et me demande de faire une déclaration de
> sinistre à mon assurance (celle de ma locataire je suppose ? moi je
> n'ai pas d'assurance sur cet appart)
> 3- Ma locataire n'a jamais mis les pieds dans cette cave depuis
> qu'elle occupe cet appart, soit 6 ans, ce n'est évidement pas elle
> qui a mis les détritus dans la cave, ni moi bien entendu.
> 4- Je suppose donc que la porte de la cave a été fracturée, puis que
> quelqu'un en a profiter pour déverser des détritus dans ma cave,
> cela s'étant passé il y a des années sans que personne ne s'en
> aperçoive. Puis le mur s'est effondré il y a quelques jours.
> Se pose maintenant la question des responsabilités.
> Pour évacuer les détrituts, je ne vois pas qui d'autres que moi va
> payer la facture. Pour la réparation du mur, celui ci étant mitoyen,
> il me semble que
> l'assurance de la copropriété devrait prendre la facture à sa charge.
> Je me vois
> mal demander à ma locataire de faire appel à son assurance pour une
> affaire avec
> laquelle elle n'a rien à voir.

Vous êtes en présence d'un beau litige.
En tant que propriétaire non occupant il paraît pour le moins imprudent
de ne pas souscrire l'assurance multirisque du même nom, et vous
pourriez bien faire les frais de votre impéritie.
Le syndic ne connaît que le copropriétaire et c'est donc vers vous qu'il
va excercer les recours.
En ce qui vous concerne il importe peu que votre locataire n'ait jamais
mis les pieds à la cave, ou prétende qu'il en soit ainsi.
Si la cave est indiquée dans le bail, il en a la garde.
C'est en ce sens que vous devez agir.
A+

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Moisse