Bonjour.

En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
les 2 lots).

Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x
260€ comme frais de mutation.
Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2
lots sont vendus a la meme personne)

Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.

Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
fruit de la vente.

Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130
c'est normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte
qu'en 2000 il n'aurait pas du me reclamer les 120€.

Qu'en pensez vous?

Merci.

On 2 déc, 16:14, "Gilbert >" <t...@toto.com> wrote:
> Bonjour.
> En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
> Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
> les 2 lots).
> Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x
> 260€ comme frais de mutation.
> Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
> pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2
> lots sont vendus a la meme personne)
> Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
> plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
> * que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.
> Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
> fruit de la vente.
> Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130
> c'est normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte
> qu'en 2000 il n'aurait pas du me reclamer les 120€.
> Qu'en pensez vous?
> Merci.

Bjr,
il y a une importante part de frais fixes, aussi les mutations
paraissent toujours élevées, en %, par rapport au prix de la chose.
Alain

http://minilien.com/?nCoPw3IRmU




"Gilbert >" a écrit :

> Bonjour.
> En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
> Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
> les 2 lots).
> Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x
> 260€ comme frais de mutation.
> Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
> pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2
> lots sont vendus a la meme personne)
> Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
> plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
> que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.
> Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
> fruit de la vente.
> Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130
> c'est normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte
> qu'en 2000 il n'aurait pas du me reclamer les 120€.
> Qu'en pensez vous?
> Merci.

Bonjour.

Merci pour le lien, mais j'ai du mal a interpreter la decision etant un
beat en droit.

Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail, les
260€ correspondent a des "frais de questionnement".
Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les rapprocher.


Scipion a écrit :
> http://minilien.com/?nCoPw3IRmU
> "Gilbert >" a écrit :
>> Bonjour.
>>> En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
>> Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
>> les 2 lots).
>>> Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x
>> 260€ comme frais de mutation.
>> Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
>> pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2
>> lots sont vendus a la meme personne)
>>> Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
>> plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
>> que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.
>>> Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
>> fruit de la vente.
>>> Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130
>> c'est normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte
>> qu'en 2000 il n'aurait pas du me reclamer les 120€.
>>> Qu'en pensez vous?
>>> Merci.

Gilbert > a écrit :
> Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail, les
> 260¤ correspondent a des "frais de questionnement".
> Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les rapprocher.

Ce n'est pas à toi de chercher mais à eux de te dire sur quoi ils se
basent. Donc tu leur demandes à quelle clause précisément du règlement
de copro ou à quelle décision d'AG ils se réfèrent pour réclamer cette
somme.

La jurisprudence citée explique que ça ne peut pas être justifié par
leur seul mandat donné par l'AG, quand bien même cela était prévu dans
les honoraires.

Derniere question:

Est ce que vous pensez que je puisse me fier a ces indications:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1205/abus630.htm

Est ce risqué pour moi pour une si petite somme?
Quelle genre d'information faudrait il que je rassemble pour convaincre
le syndic que cette facturation est indue?

Merci.
L'acte authentique sera signé demain, si je fais le mort, puis je
demander le remboursement par la suite?

Gilbert > a écrit :
> Bonjour.
> Merci pour le lien, mais j'ai du mal a interpreter la decision etant un
> beat en droit.
> Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail, les
> 260€ correspondent a des "frais de questionnement".
> Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les rapprocher.
> Scipion a écrit :
>> http://minilien.com/?nCoPw3IRmU
>>>>>> "Gilbert >" a écrit :
>>>> Bonjour.
>>>>> En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
>>> Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
>>> les 2 lots).
>>>>> Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x
>>> 260€ comme frais de mutation.
>>> Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
>>> pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2
>>> lots sont vendus a la meme personne)
>>>>> Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
>>> plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
>>> que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.
>>>>> Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
>>> fruit de la vente.
>>>>> Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130
>>> c'est normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte
>>> qu'en 2000 il n'aurait pas du me reclamer les 120€.
>>>>> Qu'en pensez vous?
>>>>> Merci.
>

Bonjour.

En rentrant a la maison, j'ai regardé dans mes papiers et j'ai retrouvé
le contrat liant le syndicat des coproprietaires et le syndic.

On trouve donc bien dans la liste des tarifs pour les differentes
prestations:
Frais en cas de mutation:
Etablissement du questionnaire (a La charge du vendeur) 260¤

Je ne comprends pas si cette somme est legale ou pas.
Puis la contester a posteriori de la signature de l'acte authentique?

Merci.

Patrick V wrote:
> Gilbert > a écrit :
>> Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail,
>> les 260¤ correspondent a des "frais de questionnement".
>> Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les rapprocher.
> Ce n'est pas à toi de chercher mais à eux de te dire sur quoi ils se
> basent. Donc tu leur demandes à quelle clause précisément du règlement
> de copro ou à quelle décision d'AG ils se réfèrent pour réclamer cette
> somme.
> La jurisprudence citée explique que ça ne peut pas être justifié par
> leur seul mandat donné par l'AG, quand bien même cela était prévu dans
> les honoraires.

"Gilbert >" <toto@toto.com> a écrit dans le message de news:
493550c2$0$9015$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour.
> En 2000, j'achete 2 parking dans une copropriété.
> Le Syndic a cette epoque me facture 120 € de frais d'inscriptions (pour
> les 2 lots).
> Je vends ces parkings cette année, et le syndic me reclame encore 2 x 260€
> comme frais de mutation.
> Je suis en train de demander le detail pour savoir si je paye 2 x 130€
> pour les 2 lots ous si c'est 260 pour changer le proprietaire (les 2 lots
> sont vendus a la meme personne)
> Le contrat de syndic a été renegocié il y a un ou 2 ans, je ne retrouve
> plus le detail de ce qu'il a le droit de facturer, mais je me doute bien
> que s'il demande cela risque d'apparaitre dans son contrat.
> Cette somme me parait enorme pour 2 parkings. Cela represente 1.5% du
> fruit de la vente.
> Donc la qestion, car il en faut une, est ce que s'il facture 2x 130 c'est
> normal? Car en fouinant dans les archives, je me rends compte qu'en 2000
> il n'aurait pas du me reclamer les 120€.
> Qu'en pensez vous?
> Merci.

Il est exact qu'en 2000 cette facture n'avait pas de fondement legal
en effet, meme si vote en assemblee generale, ces honoraires prevus au
tarif, etaient un contrat entre le syndicat des co-proprietaires et le
syndic, mais chaque co-proprietaire, pris en tant que personne n'etait pas
tenu par ce contrat.
Depuis 2005 (a un an pres) les textes ont change, et chaque co-proprietaire
est tenu par le contrat signe avec le syndic
en ce qui concerne le prix de l'etat date, c'est un prix par lot, que ce
soit un appartement de 500.000 ou un parking de 15.000 euros

> Bonjour.
> En rentrant a la maison, j'ai regardé dans mes papiers et j'ai
> retrouvé le contrat liant le syndicat des coproprietaires et le
> syndic.
> On trouve donc bien dans la liste des tarifs pour les differentes
> prestations:
> Frais en cas de mutation:
> Etablissement du questionnaire (a La charge du vendeur) 260¤
> Je ne comprends pas si cette somme est legale ou pas.
> Puis la contester a posteriori de la signature de l'acte authentique?
> Merci.

contrat liant le syndicat des copropriétaires et le syndic a
vraisemblablement été voté par l'Assemblée générale ce n'est peut etre pas
légal......mais c'est une obligation contractuelle qui est t'es opposable



> Patrick V wrote:
>> Gilbert > a écrit :
>>> Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail,
>>> les 260¤ correspondent a des "frais de questionnement".
>>> Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les
>>> rapprocher.
>>> Ce n'est pas à toi de chercher mais à eux de te dire sur quoi ils se
>> basent. Donc tu leur demandes à quelle clause précisément du
>> règlement de copro ou à quelle décision d'AG ils se réfèrent pour
>> réclamer cette somme.
>>> La jurisprudence citée explique que ça ne peut pas être justifié par
>> leur seul mandat donné par l'AG, quand bien même cela était prévu
>> dans les honoraires.




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Analyse le : 03/12/2008 00:32:58
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

Gilbert> avait écrit le 02/12/2008 :
> Bonjour.
> En rentrant a la maison, j'ai regardé dans mes papiers et j'ai retrouvé le
> contrat liant le syndicat des coproprietaires et le syndic.
> On trouve donc bien dans la liste des tarifs pour les differentes
> prestations:
> Frais en cas de mutation:
> Etablissement du questionnaire (a La charge du vendeur) 260¤
> Je ne comprends pas si cette somme est legale ou pas.
> Puis la contester a posteriori de la signature de l'acte authentique?
> Merci.
> Patrick V wrote:
>> Gilbert > a écrit :
>>> Ma femme a eu le secretariat du syndic au telephone, sur le detail, les
>>> 260¤ correspondent a des "frais de questionnement".
>>> Avec un titre aussi peu explicite, je me demande a quoi les rapprocher.
>>> Ce n'est pas à toi de chercher mais à eux de te dire sur quoi ils se
>> basent. Donc tu leur demandes à quelle clause précisément du règlement de
>> copro ou à quelle décision d'AG ils se réfèrent pour réclamer cette somme.
>>> La jurisprudence citée explique que ça ne peut pas être justifié par leur
>> seul mandat donné par l'AG, quand bien même cela était prévu dans les
>> honoraires.

ces frais rénumre le syndic pour faire les comptes provisoires de ce
que tu dois à la copropriété et ainsi répondre au notaire qui pose la
question afin de retenir ces sommes sur le prix de vente!!

elle permet de le rénumérer aussi pour clore ton compte et créer celui
de ton successeur ....

Je ne sais comment est organisé un syndic pour ce faire, mais la somme
de 130 e demandée par lot représente environ entre 1 à 2 h de travail
tous frais compris; cela me semble large, certes, mais bon s'il y a
plusieurs intervenants (un gestionaire, un comptable, une secrétaire
etc) cela peut se justifier!!

Ce qui est incontestable c'est que la mutation d'un lot crée du boulot
chez le syndic, boulot que le syndicat des copropriétaires n'a pas à
supporter mais bien les deux propriétaires ... la justice ayant tranché
puisqu'elle a jugé que le propriétaire entrant n'a rien à payer, c'est
bien le sortant qui doit payer ces frais!! Fallait contester le niveau
au moment de l'AG qui a voté le contrat avec le syndic!!

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