Bonjour,

En février 2007, notre AG des copropriétaires a voter un budget pour des
travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement.
Budget voté : 32 000 Euros pour des travaux à effectuer en octobre 2007
(appel des fonds par tiers en avril 2007, juillet 2007 et février 2008).
Le prestataire n'était alors pas choisi définitivement, bien que des devis
aient été présentés.
Le choix final a été effectué par le conseil syndical et le syndic
ultérieurement.
Les 3 appels de fonds ont eu lieu. En revanche les travaux eux n'ont jamais
été effectués (montant pour ma pomme : 900 euros)

Hier, 06 mars 2008, s'est tenu notre nouvelle AGO.
A cette occasion nous avons appris que le prestataire choisi avait disparu
dans la nature (à priori retour en Algérie) et que sa société avait toujours
été plus ou moins fictive, boite aux lettres sans bureaux.
Ce pseudo prestataire est parti avec le chèque d'acompte (9 000 euros) versé
très légèrement par notre syndic, avant que ledit prestataire ait fourni
l'ensemble des documents qui devait précéder l'ordre de mission (K bis,
assurances et autres).

Le syndic nous conseille maintenant, à nous les copropriétaires d'ester en
justice (à nos frais), pour réparer en quelque sorte son erreur, mais
n'est-il pas responsable lui même pour avoir reversé précipitamment des
fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il était seulement le
dépositaire.
Peut-on se retourner contre lui ?

Merci de vos éclaircissements et de vos conseils si vous avez déjà vécu
cette situation.

Cdlt,

MLB

On 6 mar, 18:12, "Marie-Laure" <nos...@free.fr> wrote:
> Bonjour,
> En février 2007, notre AG des copropriétaires a voter un budget pour des
> travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement.
> Budget voté : 32 000 Euros pour des travaux à effectuer en octobre 2007
> (appel des fonds par tiers en avril 2007, juillet 2007 et février 2008)..
> Le prestataire n'était alors pas choisi définitivement, bien que des devis
> aient été présentés.
> Le choix final a été effectué par le conseil syndical et le syndic
> ultérieurement.
> Les 3 appels de fonds ont eu lieu. En revanche les travaux eux n'ont jamais
> été effectués (montant pour ma pomme : 900 euros)
> Hier, 06 mars 2008, s'est tenu notre nouvelle AGO.
> A cette occasion nous avons appris que le prestataire choisi avait disparu
> dans la nature (à priori retour en Algérie) et que sa société avait toujours
> été plus ou moins fictive, boite aux lettres sans bureaux.
> Ce pseudo prestataire est parti avec le chèque d'acompte (9 000 euros) versé
> très légèrement par notre syndic, avant que ledit prestataire ait fourni
> l'ensemble des documents qui devait précéder l'ordre de mission (K bis,
> assurances et autres).
> Le syndic nous conseille maintenant, à nous les copropriétaires d'ester en
> justice (à nos frais), pour réparer en quelque sorte son erreur, mais
> n'est-il pas responsable lui même pour avoir reversé précipitammentdes
> fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il était seulement le
> dépositaire.
> Peut-on se retourner contre lui ?
> Merci de vos éclaircissements et de vos conseils si vous avez déjà vécu
> cette situation.
> Cdlt,
> MLB

Salut

Si l'AG de 2007 s'est mis d'accord sur cette procédure de faire des
appels des fonds et de trancher après et si le syndic a tranché avec
vos membres du conseil, je ne crois pas que vous auriez bcp de recours
en justice.

Mon expérience personnelle m'a appris que les syndics sont de la m****
et bcp de membres du conseil ne comprennent pas leurs responsibilités
(et ils ne cherchent pas dans les textes de loi pour comprendre
comment fonctionner une résidence non plus)

Coté AG, mêmes les copropriétaires qui votent se trompent sur des bons
choix et laissent les autres faire aveuglement

Et voilà le résultat dans votre cas

Désolé

Dans le message
1e6fa621-4a31-4afb-881e-97eba09dc5ac...oglegroups.com, Dave
Neve <neve.dave@neuf.fr> exprime ceci:
> On 6 mar, 18:12, "Marie-Laure" <nos...@free.fr> wrote:
>> Bonjour,
>>> En février 2007, notre AG des copropriétaires a voter un budget pour
>> des travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement.
>> Budget voté : 32 000 Euros pour des travaux à effectuer en octobre
>> 2007 (appel des fonds par tiers en avril 2007, juillet 2007 et
>> février 2008).
>> Le prestataire n'était alors pas choisi définitivement, bien que des
>> devis aient été présentés.
>> Le choix final a été effectué par le conseil syndical et le syndic
>> ultérieurement.
>> Les 3 appels de fonds ont eu lieu. En revanche les travaux eux n'ont
>> jamais été effectués (montant pour ma pomme : 900 euros)
>>> Hier, 06 mars 2008, s'est tenu notre nouvelle AGO.
>> A cette occasion nous avons appris que le prestataire choisi avait
>> disparu dans la nature (à priori retour en Algérie) et que sa
>> société avait toujours été plus ou moins fictive, boite aux lettres
>> sans bureaux.
>> Ce pseudo prestataire est parti avec le chèque d'acompte (9 000
>> euros) versé très légèrement par notre syndic, avant que ledit
>> prestataire ait fourni l'ensemble des documents qui devait précéder
>> l'ordre de mission (K bis, assurances et autres).
>>> Le syndic nous conseille maintenant, à nous les copropriétaires
>> d'ester en justice (à nos frais), pour réparer en quelque sorte son
>> erreur, mais n'est-il pas responsable lui même pour avoir reversé
>> précipitamment des fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il
>> était seulement le dépositaire.
>> Peut-on se retourner contre lui ?
>>> Merci de vos éclaircissements et de vos conseils si vous avez déjà
>> vécu cette situation.
>>> Cdlt,
>>> MLB
> Salut
> Si l'AG de 2007 s'est mis d'accord sur cette procédure de faire des
> appels des fonds et de trancher après et si le syndic a tranché avec
> vos membres du conseil, je ne crois pas que vous auriez bcp de recours
> en justice.

Ha bon ??
Un syndic qui adresse un acompte de cette importance sans vérification
et avant réception des attestations contractuelles n'engage pas sa
responsabilité professionelle ??
Hé bien moi je parie l'inverse.

> Mon expérience personnelle m'a appris que les syndics sont de la m****
> et bcp de membres du conseil ne comprennent pas leurs responsibilités
> (et ils ne cherchent pas dans les textes de loi pour comprendre
> comment fonctionner une résidence non plus)
> Coté AG, mêmes les copropriétaires qui votent se trompent sur des bons
> choix et laissent les autres faire aveuglement

Mais je connais quelqu'un qui ne se trompe jamais.

> Et voilà le résultat dans votre cas
> Désolé

Nous aussi.



--�
Moisse

On 7 mar, 11:41, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
> Dans le message
> 1e6fa621-4a31-4afb-881e-97eba09dc...@l39g2000yqn.googlegroups.com, Dave
> Neve <neve.d...@neuf.fr> exprime ceci:
> > On 6 mar, 18:12, "Marie-Laure" <nos...@free.fr> wrote:
> >> Bonjour,
> >> En février 2007, notre AG des copropriétaires a voter un budget pour
> >> des travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement.
> >> Budget voté : 32 000 Euros pour des travaux à effectuer en octobre
> >> 2007 (appel des fonds par tiers en avril 2007, juillet 2007 et
> >> février 2008).
> >> Le prestataire n'était alors pas choisi définitivement, bien que des
> >> devis aient été présentés.
> >> Le choix final a été effectué par le conseil syndical et le syndic
> >> ultérieurement.
> >> Les 3 appels de fonds ont eu lieu. En revanche les travaux eux n'ont
> >> jamais été effectués (montant pour ma pomme : 900 euros)
> >> Hier, 06 mars 2008, s'est tenu notre nouvelle AGO.
> >> A cette occasion nous avons appris que le prestataire choisi avait
> >> disparu dans la nature (à priori retour en Algérie) et que sa
> >> société avait toujours été plus ou moins fictive, boite aux lettres
> >> sans bureaux.
> >> Ce pseudo prestataire est parti avec le chèque d'acompte (9 000
> >> euros) versé très légèrement par notre syndic, avant que ledit
> >> prestataire ait fourni l'ensemble des documents qui devait précéder
> >> l'ordre de mission (K bis, assurances et autres).
> >> Le syndic nous conseille maintenant, à nous les copropriétaires
> >> d'ester en justice (à nos frais), pour réparer en quelque sorte son
> >> erreur, mais n'est-il pas responsable lui même pour avoir reversé
> >> précipitamment des fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il
> >> était seulement le dépositaire.
> >> Peut-on se retourner contre lui ?
> >> Merci de vos éclaircissements et de vos conseils si vous avez déjà
> >> vécu cette situation.
> >> Cdlt,
> >> MLB
> > Salut
> > Si l'AG de 2007 s'est mis d'accord sur cette procédure de faire des
> > appels des fonds et de trancher après et si le syndic a tranché avec
> > vos membres du conseil, je ne crois pas que vous auriez bcp de recours
> > en justice.
> Ha bon ??
> Un syndic qui adresse un acompte de cette importance sans vérification
> et avant réception des attestations contractuelles *n'engage pas sa
> responsabilité professionelle ??
> Hé bien moi je parie l'inverse.
> > Mon expérience personnelle m'a appris que les syndics sont de la m****
> > et bcp de membres du conseil ne comprennent pas leurs responsibilités
> > (et ils ne cherchent pas dans les textes de loi pour comprendre
> > comment fonctionner une résidence non plus)
> > Coté AG, mêmes les copropriétaires qui votent se trompent sur desbons
> > choix et laissent les autres faire aveuglement
> Mais je connais quelqu'un qui ne se trompe jamais.
>
> > Et voilà le résultat dans votre cas
> > Désolé
> Nous aussi.
> --
> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -

Salut Marie Laure

Il y a des tensions entre moi et Moisse et je préfère de ne pas lui
répondre directement.

C'est pour vous de juger.

D'accord, le syndic n'a pas fait un super travail (j'ai dit que les
syndics sont de la m****) mais ca ne change pas le fait que les
membres du conseil et l'AG a donné son accord

Et le syndic n'est que le mandaté un peu comme un employé.

C'est vous la résidence et les membres du conseil (l'employeur) qui
trinquent dans ce cas.

D'ailleurs, vous êtes en train de considérer de mandater ce même
syndic de m***** d'attaquer en justice?!?!?!

Et pour comble, la société était bidon et le voleur est parti hors de
la France

Faut être réaliste et limiter les dégâts maintenant

Désolé

En effet, je ne comptais pas aller en justice, malgré les pressions du
Syndic (qui veut probablement se décharger de sa responsabilité à nos
frais).
Je pense effectivement, que cela occasionnerait bcp de frais, et que même
une condamnation en notre faveur du prestataire indélicat aurait peu de
chances d'être exécutée.

En revanche vous compariez la faute du Syndic, à la faute du salarié et je
suis assez d'accord.
Mais pour un salarié dans ce cas, on parlerait d'une faute grave et
s'ensuivrait un licenciement.

Le fond de ma question concerne la responsabilité contractuelle du Syndic,
n'a-t-il pas une assurance pour couvrir ses erreurs ?
Quelle recours avons nous en l'occurrence, car le syndic a envoyé un chèque
sans avoir vérifier que le dossier administratif était complet.
Et pour moi notre syndic est là pour accomplir tous les actes de gestion
administrative, comme par exemple recruter un gardien et s'assurer que son
contrat de travail respecte la législation en vigueur.
C'est son rôle, c'est pour cela que je penchais vers une faute de gestion.

Si quelqu'un a fait un peu de droit, ou connait des sites concernant les
Syndic ou la copropriété, je suis preneuse.

Merci par avance.

"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
b162770b-1354-4cb3-9e9d-af40a7b3a62f...oglegroups.com...
On 7 mar, 11:41, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
> Dans le message
> 1e6fa621-4a31-4afb-881e-97eba09dc...@l39g2000yqn.googlegroups.com, Dave
> Neve <neve.d...@neuf.fr> exprime ceci:
> > On 6 mar, 18:12, "Marie-Laure" <nos...@free.fr> wrote:
> >> Bonjour,
> >> En février 2007, notre AG des copropriétaires a voter un budget pour
> >> des travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement.
> >> Budget voté : 32 000 Euros pour des travaux à effectuer en octobre
> >> 2007 (appel des fonds par tiers en avril 2007, juillet 2007 et
> >> février 2008).
> >> Le prestataire n'était alors pas choisi définitivement, bien que des
> >> devis aient été présentés.
> >> Le choix final a été effectué par le conseil syndical et le syndic
> >> ultérieurement.
> >> Les 3 appels de fonds ont eu lieu. En revanche les travaux eux n'ont
> >> jamais été effectués (montant pour ma pomme : 900 euros)
> >> Hier, 06 mars 2008, s'est tenu notre nouvelle AGO.
> >> A cette occasion nous avons appris que le prestataire choisi avait
> >> disparu dans la nature (à priori retour en Algérie) et que sa
> >> société avait toujours été plus ou moins fictive, boite aux lettres
> >> sans bureaux.
> >> Ce pseudo prestataire est parti avec le chèque d'acompte (9 000
> >> euros) versé très légèrement par notre syndic, avant que ledit
> >> prestataire ait fourni l'ensemble des documents qui devait précéder
> >> l'ordre de mission (K bis, assurances et autres).
> >> Le syndic nous conseille maintenant, à nous les copropriétaires
> >> d'ester en justice (à nos frais), pour réparer en quelque sorte son
> >> erreur, mais n'est-il pas responsable lui même pour avoir reversé
> >> précipitamment des fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il
> >> était seulement le dépositaire.
> >> Peut-on se retourner contre lui ?
> >> Merci de vos éclaircissements et de vos conseils si vous avez déjà
> >> vécu cette situation.
> >> Cdlt,
> >> MLB
> > Salut
> > Si l'AG de 2007 s'est mis d'accord sur cette procédure de faire des
> > appels des fonds et de trancher après et si le syndic a tranché avec
> > vos membres du conseil, je ne crois pas que vous auriez bcp de recours
> > en justice.
> Ha bon ??
> Un syndic qui adresse un acompte de cette importance sans vérification
> et avant réception des attestations contractuelles n'engage pas sa
> responsabilité professionelle ??
> Hé bien moi je parie l'inverse.
> > Mon expérience personnelle m'a appris que les syndics sont de la m****
> > et bcp de membres du conseil ne comprennent pas leurs responsibilités
> > (et ils ne cherchent pas dans les textes de loi pour comprendre
> > comment fonctionner une résidence non plus)
> > Coté AG, mêmes les copropriétaires qui votent se trompent sur des bons
> > choix et laissent les autres faire aveuglement
> Mais je connais quelqu'un qui ne se trompe jamais.
>
> > Et voilà le résultat dans votre cas
> > Désolé
> Nous aussi.
> --
> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -

Salut Marie Laure

Il y a des tensions entre moi et Moisse et je préfère de ne pas lui
répondre directement.

C'est pour vous de juger.

D'accord, le syndic n'a pas fait un super travail (j'ai dit que les
syndics sont de la m****) mais ca ne change pas le fait que les
membres du conseil et l'AG a donné son accord

Et le syndic n'est que le mandaté un peu comme un employé.

C'est vous la résidence et les membres du conseil (l'employeur) qui
trinquent dans ce cas.

D'ailleurs, vous êtes en train de considérer de mandater ce même
syndic de m***** d'attaquer en justice?!?!?!

Et pour comble, la société était bidon et le voleur est parti hors de
la France

Faut être réaliste et limiter les dégâts maintenant

Désolé

Marie-Laure wrote:
> En effet, je ne comptais pas aller en justice, malgré les pressions du
> Syndic (qui veut probablement se décharger de sa responsabilité à nos
> frais).
> Je pense effectivement, que cela occasionnerait bcp de frais, et que
> même une condamnation en notre faveur du prestataire indélicat aurait
> peu de chances d'être exécutée.
>
> En revanche vous compariez la faute du Syndic, à la faute du salarié
> et je suis assez d'accord.
> Mais pour un salarié dans ce cas, on parlerait d'une faute grave et
> s'ensuivrait un licenciement.
>
> Le fond de ma question concerne la responsabilité contractuelle du
> Syndic, n'a-t-il pas une assurance pour couvrir ses erreurs ?
> Quelle recours avons nous en l'occurrence, car le syndic a envoyé un
> chèque sans avoir vérifier que le dossier administratif était complet.
> Et pour moi notre syndic est là pour accomplir tous les actes de
> gestion administrative, comme par exemple recruter un gardien et
> s'assurer que son contrat de travail respecte la législation en
> vigueur.
> C'est son rôle, c'est pour cela que je penchais vers une faute de
> gestion.
>
> Si quelqu'un a fait un peu de droit, ou connait des sites concernant
> les Syndic ou la copropriété, je suis preneuse.
>
> Merci par avance.

va faire un petit tour sur ce lien diffusions2@universimmo.com

Dans le message 49b391b1$0$23975$426a74cc@news.free.fr, Marie-Laure
<nospam@free.fr> exprime ceci:
> En effet, je ne comptais pas aller en justice, malgré les pressions du
> Syndic (qui veut probablement se décharger de sa responsabilité à nos
> frais).

C'est surprenant, on pourrait penser que le syndic fait des pressions
inverses, pour éviter justement d'ettre attrait en justice.

> Je pense effectivement, que cela occasionnerait bcp de frais, et que
> même une condamnation en notre faveur du prestataire indélicat aurait
> peu de chances d'être exécutée.

Je ne vois pas pourquoi. Les condamnations de syndic sont nombreuses,
vous confondez avec les Présidents de la République.
:-)

> En revanche vous compariez la faute du Syndic, à la faute du salarié
> et je suis assez d'accord.

Non.
Le salarié est un suvbordonné aux ordres d'un employeur qui répond de
lui en tant que connettant. C'est le code civil qui l'évoque
expressement.
Le syndic exerce une profession libérale et il est entièrement
responsable de ses actions même sans fraude.

> Mais pour un salarié dans ce cas, on parlerait d'une faute grave et
> s'ensuivrait un licenciement.
> Le fond de ma question concerne la responsabilité contractuelle du
> Syndic, n'a-t-il pas une assurance pour couvrir ses erreurs ?

Oui.
Il est obligatoirement assuré au titre de sa responsabilité
professionelle.
Vous devez avoir quelque part dans la documentation une attestation de
sa compagnie.

> Quelle recours avons nous en l'occurrence, car le syndic a envoyé un
> chèque sans avoir vérifier que le dossier administratif était complet.
> Et pour moi notre syndic est là pour accomplir tous les actes de
> gestion administrative, comme par exemple recruter un gardien et
> s'assurer que son contrat de travail respecte la législation en
> vigueur. C'est son rôle, c'est pour cela que je penchais vers une
> faute de
> gestion.

Je suis tout à fait d'accord avec vous, le syndic a agit avec une
légèreté coupable qui démontre son impéritie.
> Si quelqu'un a fait un peu de droit, ou connait des sites concernant
> les Syndic ou la copropriété, je suis preneuse.

Il y a plein de sites qui évoquent les sujets en question, même avec des
révérences jurisprudencielles, mais à quoi bon si vous ne voulez pas
ester ??
> Merci par avance.


--�
Moisse

moisse wrote:
> Dans le message 49b391b1$0$23975$426a74cc@news.free.fr, Marie-Laure
> <nospam@free.fr> exprime ceci:
>> En effet, je ne comptais pas aller en justice, malgré les pressions du
>> Syndic (qui veut probablement se décharger de sa responsabilité à nos
>> frais).
> C'est surprenant, on pourrait penser que le syndic fait des pressions
> inverses, pour éviter justement d'ettre attrait en justice.

Visiblement, le syndic fait pression pour que la copro agisse en justice
contre le prestataire, et du coup ne se pose pas la question de savoir
si elle ne pourrait pas agir contre *lui*.

Et Marie-Laure se demande justement si elle ne pourrait pas faire cela,
et surtout obtenir la prise en charge de l'erreur directement par
l'assurance du syndic sans avoir besoin d'un procès.

A mon avis, pour 9000¤, peu probable que cela se règle aussi simplement
que cela.

Dave Neve wrote:
> [...] le syndic n'a pas fait un super travail (j'ai dit que les
> syndics sont de la m****) mais ca ne change pas le fait que les
> membres du conseil et l'AG a donné son accord

Mauvaise analyse.

Le syndic a annoncé une dépense à prévoir, ce sur quoi porte l'accord
donné par l'AG, c'est uniquement sur un budget et le montant/calendrier
des appels de fond pour le couvrir.

Le conseil syndical, mais en tout cas pas l'ensemble des propriétaires,
a *peut-être* partiellement engagé sa responsabilité en approuvant le
choix du prestataire par le syndic.

Mais il serait surprenant que la responsabilité de qui que ce soit
d'autre que le syndic soit engagée dans le fait d'avoir remis
l'accompte sans s'assurer de l'existence réelle de la société
destinatrice de cet accompte. Là par défaut, c'est entièrement de la
faute du syndic, et il faudrait qu'il *prouve* que le conseil savait et
a approuvé cette situation avant la remise du chèque.

Il est important de ne pas se tromper de cible. Si juste le prestataire
a disparu après la remise de la caution, cela n'engage pas la
responsabilité du syndic, cela pourrait arriver même avec une société
sérieuse, par contre la responsabilité du syndic est engagée s'il a
réellement remis un chèque à quelqu'un ne présentant pas de K bis,
d'assurance régulière, etc.

A ce niveau, il faut demander conseil pour savoir :
- la liste précise des documents que le syndic aurait dû demander avant
de remettre le chèque
- Et pour chacun de ces documents, s'ils sont absents, ou ont été
fournis, et dans ce cas s'ils sont corrects, ou bien faux, ou bien
manifestement faux.

Tout ceci permettrait d'établir le dossier béton nécessaire pour se
retourner vers l'assurance du syndic, ou agir en justice contre lui.

Ici on rentre vraiment dans le domaine du conseil juridique qu'une
consultation d'avocat spécialisé ou peut-être d'une association comme
l'Unarc ( http://www.unarc.asso.fr/site/qui/qui.htm ) pourrait donner.

Dans le message gp2oqs$s7n$1@writer.imaginet.fr, Jean-Marc Desperrier
<jmdesp@alussinan.org> exprime ceci:
> Dave Neve wrote:
>> [...] le syndic n'a pas fait un super travail (j'ai dit que les
>> syndics sont de la m****) mais ca ne change pas le fait que les
>> membres du conseil et l'AG a donné son accord
> Mauvaise analyse.
> Le syndic a annoncé une dépense à prévoir, ce sur quoi porte l'accord
> donné par l'AG, c'est uniquement sur un budget et le
> montant/calendrier des appels de fond pour le couvrir.
> Le conseil syndical, mais en tout cas pas l'ensemble des
> propriétaires, a *peut-être* partiellement engagé sa responsabilité
> en approuvant le choix du prestataire par le syndic.
Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique propre, sa
responsabilité ne peut jamais être engagée.
Seule la responsabilité individuelle des membres peut être engagée,
c'est pour cela qu'il est conseillé aux syndicats de copropriétaires
d'assurer la responsabilité civile des membres du conseil syndical.


--�
Moisse