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ledaoen ...: je suis tombée sur ça en effectuant mes recherches, si ça peut aider: attestation de loyer acquitté...
09-04-2010 10:13 AM
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cestpasmoi!: bonsoir, j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro. depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien créant des coulures, moisissures et décolle la...
09-04-2010 03:22 AM
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Albert: Un locataire qui donne son congé plusieurs mois à l'avance, peut-il revenir sur sa décision et ne pas partir. Merci.
09-03-2010 06:28 PM
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Séb.: Le 16/08/2010 17:31, "Séb." a écrit : > Bonjour, > > mes parents vendent un appartement avec un locataire dedans. > il est informé par l'agence et par mes parents que l'appartement est en >...
09-03-2010 03:27 PM
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news free: le plus simple est de ne pas acheter puisque monsieur fait les compte je me demande bien pourquoi vous vous etes marie je m en fiche d ailleurs votre histoire est vraiment pitoyable madame ferai bien...
09-03-2010 10:45 AM
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sebadur: Bonjour, Je voudrais savoir la date exacte d'achat de l'appartement de ma belle-mère. Ou puis-je m'adresser, cadastre, mairie, impôts, autres....? Merci de votre réponse. Alain.
09-03-2010 09:25 AM
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Alfredo Garcia: Bonjour, Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni parking en dessous) font-elles...
09-03-2010 09:22 AM
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CoolAuMiers: Bonjour, Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie). Le contrat de bail qui nous lie est du...
09-02-2010 04:39 PM
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None: Bonjour, Voies pompiers ("Règlement de sécurité contre l'incendie", article CO2) Si la voie est inférieur Ã* 20m : Pour un bâtiment non ERP: largeur voie d'accès sup ou égal Ã* 3m si...
09-02-2010 03:01 PM
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Dever: http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/logement-etudiant-ce-que-dit-le-rapport-d-enquete-30-08-2010-1047650.php Confrontés Ã* la pénurie de logements, les étudiants qui parviennent Ã*...
09-02-2010 07:34 AM
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Cadastre (Multi-page thread 1 2)
Zork: "Gerard Guillon" <g.n.guillonNooSpaammm@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c7774c6$0$10218$ba4acef3@reader.news.orange.fr... > Zork a écrit : >> Bonsoir, >> >> J'ai...
09-01-2010 06:40 PM
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Lorenzo: > Bonjour, > > je suis dans le meme cas et j'ai réussi a trouver les articles de loi > correspondant a ce probleme. Le taux de TVA applicable est de 5.5 %, car > il y a un article...
09-01-2010 04:13 PM
20 945
Zork: Bonjour, La commune peut-elle avoir la connaissance de la vente lors des démarches du notaires que dans le cas où il y a un DPU (Droit de préemption urbain), ou le saura elle dans tous les cas...
09-01-2010 03:51 PM
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Alfredo Garcia: Testadura avait énoncé : >> Mon diagnostic amaiante,date de 1998 et se termine par : >> "Le diagnostic visuel permet de conclure à : l'absence de calorifugeages, >> de flocages et de faux-plafonds...
08-30-2010 04:35 PM
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Yves Lambert: On 30 août, 12:01, Gerard Guillon <g.n.guillonNooSpaa...@orange.fr> wrote: > FAUX : un passage pendant trente ans prescrit le mode de passage : seule > l'assiette n'est pas acquise. > Le...
08-30-2010 02:02 PM
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enzo diver: Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit à l'entrepreneur : - voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons, - raccordement à un réseau eau potable, -...
08-30-2010 01:42 PM
3 144
besoin_conseil@hotmail.com: > Bonjour, > > Le mois derniers nous avons decide de mettre une cloture sur notre > terrain. Nous sommes donc alle a la DDE pour demander conseil et le > responsable nous a dit qu'il n'y...
08-30-2010 12:09 PM
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greg: Bonjour, Il me semble que lorsqu'on obtient un pret à taux zéro, il nous est impossible de louer l'appartement acheté tant qu'on a pas remboursé ce prêt? Pouvez vous me le confirmer et me dire...
08-30-2010 11:42 AM
1 216
Pat: Je suis Ã* votre disposition pour tout renseignement sur la carte professionnelle. 06 18 62 89 39 09 52 07 75 02 -- Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion11055/
08-30-2010 10:34 AM
46 2,239
Necavenue: En effet, il faut d'abord immatriculer la société avant de faire la demande de carte professionnelle!!! Ensuite, il faut assurer les activités immobilières choisies : Transaction ou Gestion ou...
08-30-2010 10:26 AM
14 612
le-vagabond: bonsoir lors de la vente d une maison individuelle en plus des diagnostics obligatoires plomb amiante électricité gaz performance énergétique termites un contrôle de l assainissement doit...
08-29-2010 09:40 PM
2 136
nospam: Bonjour, Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial précaire et verse des acomptes. Quelques heures...
08-29-2010 04:33 PM
1 160
Moi: Bonsoir Je suis le vendeur. Nous avons avec l'acheteur fait un compromis de vente qui stipule achat de la maison au 12 Aout Au final on passe devant le notaire le 7 septembre L'acheteur a...
08-27-2010 08:24 PM
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Sam Botte: "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4c777965$0$5404$ba4acef3@reader.news.orange.fr... > > "Gerard Guillon"...
08-27-2010 10:47 AM
10 117
Alain Rostaing: Bonjour je voudrais poser une marquise au dessus d'une porte donnant derrière ma maison, en dessous de quelle surface n'est je pas besoin de permis de construire
08-27-2010 09:11 AM
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