Bonjour,

un quidam a écrit un post diffamant à mon égard sur un forum hébergé par
forumactif.com , post où il publie non seulement mon nom mais aussi ma photo
trouvée sur Facebook.

J'ai essayé de trouver sur leur page de présentation une adresse où
contacter forumactif pour demander que le post soit retiré (et le forum tout
entier tant qu'à faire) mais en vain. J'ai arrosé webmaster, postmaster et
abuse par défaut, ne sachant quoi faire. Que puis-je faire d'autre si rien
ne se passe?

Merci d'avance de vos réponses et bien à vous,

PC

Bonjour,

Le Sat, 12 Sep 2009 12:33:43 +0200, "Patrice" <patrice@nospam.fr> a
écrit :

> Bonjour,
> un quidam a écrit un post diffamant à mon égard sur un forum hébergé
> par forumactif.com , post où il publie non seulement mon nom mais
> aussi ma photo trouvée sur Facebook.
> J'ai essayé de trouver sur leur page de présentation une adresse où
> contacter forumactif pour demander que le post soit retiré (et le
> forum tout entier tant qu'à faire) mais en vain. J'ai arrosé
> webmaster, postmaster et abuse par défaut, ne sachant quoi faire. Que
> puis-je faire d'autre si rien ne se passe?
> Merci d'avance de vos réponses et bien à vous,
> PC

<http://forum.forumactif.com/report_a...l.htm&report=1
Amicalement,
--
Albert.

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4aab8713$0$8023$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Le Sat, 12 Sep 2009 12:33:43 +0200, "Patrice" <patrice@nospam.fr> a
> écrit :
>> Bonjour,
>>> un quidam a écrit un post diffamant à mon égard sur un forum hébergé
>> par forumactif.com , post où il publie non seulement mon nom mais
>> aussi ma photo trouvée sur Facebook.
>>> J'ai essayé de trouver sur leur page de présentation une adresse où
>> contacter forumactif pour demander que le post soit retiré (et le
>> forum tout entier tant qu'à faire) mais en vain. J'ai arrosé
>> webmaster, postmaster et abuse par défaut, ne sachant quoi faire. Que
>> puis-je faire d'autre si rien ne se passe?
>>> Merci d'avance de vos réponses et bien à vous,
>>> PC
> <http://forum.forumactif.com/report_a...l.htm&report=1
Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat d'huissier
(150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir l'ip du posteur
(selopn honoraires de ton avocat)..

c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait une fois,
et dès que l'importun a su que je savais qui il était et que j'avais son
adresse il s'est calmé de lui même instantanément

"Jy" <nomail@nospam.com> a écrit dans le message de
news:4aab98bb$0$406$426a74cc@news.free.fr...
> "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4aab8713$0$8023$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>>> <http://forum.forumactif.com/report_abuse.forum?page=%2Fportal.htm&report=1> Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat d'huissier
> (150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir l'ip du posteur
> (selopn honoraires de ton avocat)..
> c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait une
> fois, et dès que l'importun a su que je savais qui il était et que j'avais
> son adresse il s'est calmé de lui même instantanément

OK merci de vos réponses à tous

Bonjour,

Le Sat, 12 Sep 2009 15:34:32 +0200, "Patrice" <patrice@nospam.fr> a
écrit :

> "Jy" <nomail@nospam.com> a écrit dans le message de
> news:4aab98bb$0$406$426a74cc@news.free.fr...
> > > "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message
> > de news: 4aab8713$0$8023$426a74cc@news.free.fr...
> >> Bonjour,
> >> >> >> <http://forum.forumactif.com/report_abuse.forum?page=%2Fportal.htm&report=1> > > Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat
> > d'huissier (150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir
> > l'ip du posteur (selopn honoraires de ton avocat)..
> > > c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait
> > une fois, et dès que l'importun a su que je savais qui il était et
> > que j'avais son adresse il s'est calmé de lui même instantanément
> > OK merci de vos réponses à tous

Par simple curiosité, la saisine du juge des requêtes t'a coûté
combien ?

Amicalement,
--
Albert.

"Jy" <nomail@nospam.com> a écrit dans le message de
news:4aab98bb$0$406$426a74cc@news.free.fr...
> Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat d'huissier
> (150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir l'ip du posteur
> (selopn honoraires de ton avocat)..
> c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait une
> fois, et dès que l'importun a su que je savais qui il était et que j'avais
> son adresse il s'est calmé de lui même instantanément

si j'en juge par ce qu'il y a d'écrit là,
http://forum.forumactif.com/question...nt-t207868.htm ,
a priori ce genre de préjudice n'est puni "que" par une amende de 4e classe,
c'est à dire 135 euros (sans compter qu'il faut payer un procès et un
avocat). Je suis écoeuré, rien que pour le constat d'huissier j'en ai pour
plus! C'est normal, ça??? PArce que dans ce cas là, mieux vaut ne rien faire
et laisser les gens dire du mal de vous!

PC

Bonjour,

Le Sat, 12 Sep 2009 18:50:49 +0200, "Patrice" <patrice@nospam.fr> a
écrit :

> "Jy" <nomail@nospam.com> a écrit dans le message de
> news:4aab98bb$0$406$426a74cc@news.free.fr...
> > > > Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat
> > d'huissier (150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir
> > l'ip du posteur (selopn honoraires de ton avocat)..
> > > c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait
> > une fois, et dès que l'importun a su que je savais qui il était et
> > que j'avais son adresse il s'est calmé de lui même instantanément
> > si j'en juge par ce qu'il y a d'écrit là,
> http://forum.forumactif.com/question...nt-t207868.htm ,
> a priori ce genre de préjudice n'est puni "que" par une amende de 4e
> classe, c'est à dire 135 euros (sans compter qu'il faut payer un
> procès et un avocat). Je suis écoeuré, rien que pour le constat
> d'huissier j'en ai pour plus! C'est normal, ça??? PArce que dans ce
> cas là, mieux vaut ne rien faire et laisser les gens dire du mal de
> vous!
> PC

Disons que le site est pour le moins biaisé dans sa présentation : il ne
parle que de la diffamation non publique.

C'est oublier un peu vite l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881,
article qui prévoit une peine (maximale) de 12.000 EUR pour une
diffamation publique. Et les tribunaux ont déjà considéré à diverses
occasions que la diffamation commise dans les forums (web et Usenet)
librement accessibles en lecture est publique.

Amicalement,
--
Albert.

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4aabd97e$0$22388$426a74cc@news.free.fr...

>>> si j'en juge par ce qu'il y a d'écrit là,
>> http://forum.forumactif.com/question...nt-t207868.htm ,
>> a priori ce genre de préjudice n'est puni "que" par une amende de 4e
>> classe, c'est à dire 135 euros (sans compter qu'il faut payer un
>> procès et un avocat). Je suis écoeuré, rien que pour le constat
>> d'huissier j'en ai pour plus! C'est normal, ça??? PArce que dans ce
>> cas là, mieux vaut ne rien faire et laisser les gens dire du mal de
>> vous!
>>> PC
> Disons que le site est pour le moins biaisé dans sa présentation : il ne
> parle que de la diffamation non publique.
> C'est oublier un peu vite l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881,
> article qui prévoit une peine (maximale) de 12.000 EUR pour une
> diffamation publique. Et les tribunaux ont déjà considéré à diverses
> occasions que la diffamation commise dans les forums (web et Usenet)
> librement accessibles en lecture est publique.
> Amicalement,
> --
> Albert.

Ahhh je me disais aussi qu'on vivait dans une société bizarre, où le
téléchargement d'un mp3 était beaucoup plus réprimé que le dénigrement et la
diffamation publique!

Merci de ces précisions,

PC

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4aabaf66$0$27765$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Le Sat, 12 Sep 2009 15:34:32 +0200, "Patrice" <patrice@nospam.fr> a
> écrit :
>>> "Jy" <nomail@nospam.com> a écrit dans le message de
>> news:4aab98bb$0$406$426a74cc@news.free.fr...
>> >> > "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message
>> > de news: 4aab8713$0$8023$426a74cc@news.free.fr...
>> >> Bonjour,
>> >>> >>> >> <http://forum.forumactif.com/report_abuse.forum?page=%2Fportal.htm&report=1>> >> > Et pour connaitre l'identité du posteur, faire faire un constat
>> > d'huissier (150 euros), saisir le juge des requêtes afin d'obtenir
>> > l'ip du posteur (selopn honoraires de ton avocat)..
>> >> > c'est pas forcément donné, encore que, pour mar part je l'ai fait
>> > une fois, et dès que l'importun a su que je savais qui il était et
>> > que j'avais son adresse il s'est calmé de lui même instantanément
>> >>> OK merci de vos réponses à tous
> Par simple curiosité, la saisine du juge des requêtes t'a coûté
> combien ?

A l'époque, j'avais fait un référé contre le FAI car c'était la seule
procédure pour laquelle il n'y avait pas besoin d'avocat. Je m'étais fait
aider par un voisin, juriste, pour rédiger comme il fallait. L'audience
sous les ors du palais de justice de Paris a été impressionnante, mais je
n'ai rien laché, au contraire

Après l'audience l'avocat du FAI, très sympa au demeurant, m'a expliqué que
j'aurais pu me passer de l'artillerie lourde en saisissant simplement le
juge des requêtes (dont j'ignorais jusqu'à l'existence à l'époque). De fait
je n'ai pas d'idée du cout..

Je ne sais même pas si un avocat est obligatoire pour cette procédure. Peut
être qu'un lecteur du ng peut nous éclairer?

Bonjour,

Le Sat, 12 Sep 2009 23:05:52 +0200, "Jy" <nomail@nospam.com> a écrit :

> L'audience sous les ors du palais de justice de Paris a été
> impressionnante, mais je n'ai rien laché, au contraire

Quelles ont été ces difficultés que tu as dû surmonter ?

Amicalement,
--
Albert.