Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.

--
Michelle.

In article <4b23b5f7$0$17512$ba4acef3@news.orange.fr>, marmiton33
@orange.fr says...
>
> Bonjour,
> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
> diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>
> Je vous remercie.

Selon la loi de quel pays ?

"F.Gourtanier" <f.gourtanier@caramail.com> a écrit dans le message de
news:MPG.258de348134a0e4e9896f4@news.eternal-september.org...
In article <4b23b5f7$0$17512$ba4acef3@news.orange.fr>, marmiton33
@orange.fr says...
> Bonjour,
> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
> diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
> Je vous remercie.

Selon la loi de quel pays ?
L. 29 juillet 1881 France.

Le Sat, 12 Dec 2009 17:57:53 +0100, marmiton33 a écritÂ*:

> "F.Gourtanier" <f.gourtanier@caramail.com> a écrit dans le message de
> news:MPG.258de348134a0e4e9896f4@news.eternal-september.org... In article
> <4b23b5f7$0$17512$ba4acef3@news.orange.fr>, marmiton33 @orange.fr
> says...
>>> Bonjour,
>> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière
>> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>> Je vous remercie.
> Selon la loi de quel pays ?
> L. 29 juillet 1881 France.

C'est dit dans la dite loi. 3 mois Ã* compter de la publication, délai qui
repart Ã* chaque nouvel acte de la procédure.

Amicalement,
--
Albert.

In article <4b23cc65$0$5371$426a74cc@news.free.fr>,
albert.aribaud@free.fr says...

> >> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
matière
> >> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
> >> >> Je vous remercie.
> >
> > Selon la loi de quel pays ?
> > L. 29 juillet 1881 France.
>
> C'est dit dans la dite loi. 3 mois à compter de la publication, délaiqui
> repart à chaque nouvel acte de la procédure.

Je croyais qu'en France, lorsqu'il s'agissait d'internet, il était
question de prolonger le délai à un an ? C'est toujours en discussion ?

Le Sat, 12 Dec 2009 18:15:10 +0100, F.Gourtanier a écritÂ*:

> In article <4b23cc65$0$5371$426a74cc@news.free.fr>,
> albert.aribaud@free.fr says...
>> >> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
> matière
>> >> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>> >>> >> Je vous remercie.
>> >> > Selon la loi de quel pays ?
>> > L. 29 juillet 1881 France.
>>> C'est dit dans la dite loi. 3 mois Ã* compter de la publication, délai
>> qui repart Ã* chaque nouvel acte de la procédure.
> Je croyais qu'en France, lorsqu'il s'agissait d'internet, il était
> question de prolonger le délai Ã* un an ? C'est toujours en discussion ?

Le Sénat a voté un texte, mais qui semble s'être arrêté Ã* l'Assemblée.

Amicalement,
--
Albert.

marmiton33 a écrit :
> Bonjour,
> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
> diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

3 mois portés à 1 an en cas d'injures à caractère racial.

--
Roland Garcia

On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
<marmiton33@orange.fr> wrote:

>Bonjour,
>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
>diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>Je vous remercie.

C'est un mythe, usenet n'est pas en france, usenet n'est nulle part et
n'est personne, tu n'as donc aucun recours. Bien à toi, cher togolais
du 9.3 à moins que tu ne sois corse de bayonne, en joie sur les
forums.

"Degenerescence planifiee" <degenerescenceplanifiee@invalid.invalid> a écrit
dans le message de news:65c9i59h0o8qjr2serqlbjn2ogj48c2srs@4ax.com...
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> <marmiton33@orange.fr> wrote:
> >Bonjour,
> >Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
> >diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
> > >Je vous remercie.
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france, usenet n'est nulle part et
> n'est personne, tu n'as donc aucun recours. Bien à toi, cher togolais
> du 9.3 à moins que tu ne sois corse de bayonne, en joie sur les
> forums.

Sophisme.

Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écritÂ*:

> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33" <marmiton33@orange.fr> wrote:
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière
>>de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>>Je vous remercie.
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,

Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé Ã*
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel une
injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si elle est
visible de France, alors elle est punissable de France, par n'importe
quel tribunal compétent du territoire.

> usenet n'est nulle part et n'est personne,

Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par des
personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins, voire
pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y passe en
tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines le sont par
des personnes légales qui en sont aussi responsables.

> tu n'as donc aucun recours.

Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.

> [non sequiturs et autres éliminés]

Amicalement,
--
Albert.