Re: Prelevement Impaye Free Haut Débit, le retour II

08-09-2003, 08:46 PM

Dans l'article <bh1dff$1cg0$1[at]biggoron.nerim.net> ,
SA.NSesus[at]MAJonline.frUSC.ULES a déclamé ...
- quote -

> "JEM" <jen[at]marre.fr> a écrit dans le message de
> news:3f33f5da$0$6200$626a54ce[at]news.free.fr...
> > > Deux fois que j'envoi les documents... Ils me les redemandent
> > une troisieme fois... Ma banque dit que free est incapable
> > de transmettre une demande de prelevement valide.
> Une idée folle me viens à l'esprit... à vérifier si elle est possible et
> utilisable!
> Peut on leur faire une injonction à vous prélever de la manière prévue dans
> le contrat sous peine de rupture unilatérale et injustifiée de contrat de
> LEUR part (et vous mettant à même de demander une compensation pour la dite
> rupture du montant des services interrompus: càd les X mois minimum restant
> à payer par eux)?

Le contrat Free est mensuel, donc pas de compensation sur une longue
durée.

Avant de demander cela, il faut avoir des éléments à produire devant le
juge (l'injonction étant une procédure non contradictoire, le problème
doit être incontestable).
D'abord exiger de la banque copie de la transmission de demande de
prélèvement par Free afin de vérifier que l'erreur ne vient pas de la
banque mais bien de Free et de voir quelle erreur est faite (si peu que
la dossier d'inscription mentionne un autre nom pour le paiement sans que
la case idoine ait été cochée ou réciproquement ...)
Ensuite envoyer en LRAR (pli recommandé collé sur chaque page envoyée)
les documents demandés par Free avec photocopie des documents envoyés
afin de prouver que les documents envoyés ne génèrent pas l'erreur dans
la demande de Free, ainsi que copie du document de la banque montrant
l'erreur de Free.

#-1 08-08-2003, 11:58 PM

"JEM" <jen[at]marre.fr> a écrit dans le message de
news:3f33f5da$0$6200$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Deux fois que j'envoi les documents... Ils me les redemandent
> une troisieme fois... Ma banque dit que free est incapable
> de transmettre une demande de prelevement valide.

Une idée folle me viens à l'esprit... à vérifier si elle est possible et
utilisable!

Peut on leur faire une injonction à vous prélever de la manière prévue dans
le contrat sous peine de rupture unilatérale et injustifiée de contrat de
LEUR part (et vous mettant à même de demander une compensation pour la dite
rupture du montant des services interrompus: càd les X mois minimum restant
à payer par eux)?

En d'autre terme le coup de l'arroseur arrosé!