Patrick V a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>> reste.
> Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
> suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
> personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
> qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !


Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...

Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.

3 mois max à compter de la publication litigieuse.

Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que
l'auteur est probablement financièrement peu solvable.

Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires,
lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir
lorsqu'il y pensera.

Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à
vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause
etc etc.

marsouin a écrit :
> Donc je pencherais pour des poursuites au pénal.

Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...

Roland Garcia a écrit :

> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
> reste.

Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?

--
Michel

Michel Bacqué a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>> reste.
> Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
> motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
> avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?

Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
cassation:

page 6:

"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
diffamation"

http://www.courdecassation.fr/IMG/Fi...ite_2006-3.pdf



--
Roland Garcia

Patrick V a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>> reste.
> Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
> suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
> personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
> qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !

Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de
professionnels.

Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
d'expression.

--
Roland Garcia

marsouin a écrit :
> Patrick V a écrit :
>> Roland Garcia a écrit :
>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>> reste.
>>> Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
>> suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
>> personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
>> qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
> Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
> Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
> 3 mois max à compter de la publication litigieuse.
> Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que
> l'auteur est probablement financièrement peu solvable.

N'oubliez pas qu'il faut d'abord l'identifier et donc passer par la
saisine d'un juge d'instruction puis enquête, comptez 1 an pour sa
première audition.

A l'inverse un éditeur peut être cité directement devant le tribunal
correctionnel, ça ne prend que quelques jours.

> Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires,
> lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir
> lorsqu'il y pensera.
> Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à
> vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause
> etc etc.

Vous courrez tout droit vers une annulation de la procédure, en droit de
la presse le rôle l'instruction se borne à la seule identification de
l'auteur.

--
Roland Garcia

Roland Garcia a écrit :
> Patrick V a écrit :
>> Roland Garcia a écrit :
>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>> reste.
>>> Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
>> suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
>> personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
>> qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
> Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de
> professionnels.
> Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
> France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
> jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
> d'expression.


Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.

En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus
grande tolérance pour un simple particulier.

Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce
suejt.

Patrick V a écrit :
> marsouin a écrit :
>> Donc je pencherais pour des poursuites au pénal.
> Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...

Pour diffamation c'est pénal ou civil. Nous avons le choix des armes.

Roland Garcia a écrit :
> Michel Bacqué a écrit :
>> Roland Garcia a écrit :
>>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>> reste.
>>> Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
>> motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
>> avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos
>> sources ?
> Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
> cassation:
> page 6:
> "Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
> fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
> bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
> diffamation"
> http://www.courdecassation.fr/IMG/Fi...ite_2006-3.pdf

Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
- soutenir que l'infraction n'est pas constituée
- l'exception de vérité
- la bonne foi.

Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions de
relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :

http://tf1.lci.fr/infos/france/justi...t-relaxe-.html
http://www.myfreesport.fr/sports/foo...d-a-53163.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/actua...re_par_ko.html
http://www.audit-de-crise.com/pages/actu_art04.htm

etc.
--
Michel

Michel Bacqué a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>> Michel Bacqué a écrit :
>>> Roland Garcia a écrit :
>>>>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>>> reste.
>>>>> Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
>>> motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
>>> avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos
>>> sources ?
>>> Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
>> cassation:
>>> page 6:
>>> "Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
>> fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
>> bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
>> diffamation"
>>> http://www.courdecassation.fr/IMG/Fi...ite_2006-3.pdf
> Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
> - soutenir que l'infraction n'est pas constituée
> - l'exception de vérité
> - la bonne foi.
> Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
> reste muet sur le premier.

Bien évidemment. Le plus classique étant de déclarer que ce n'est pas de
la diffamation mais une injure, une caricature ou ou ou rien, dans
l'affaire "la rumeur" la cour indique dans son arret que ce texte brasse
du vent et que par conséquent, il ne relate aucun fait précis pouvant
porter atteinte à l'honneur---> infraction non constituée