marsouin a écrit :
> Roland Garcia a écrit :

>> Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
>> France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
>> jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
>> d'expression.

> Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
> En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus
> grande tolérance pour un simple particulier.
> Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce
> suejt.

Au contraire, et comme le disait à juste titre Roland Garcia, il y a une
très nette tendance de la 17ème chambre à Paris en particulier à se
montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute qu'avec
un journaliste.

--
Michel

Michel Bacqué a écrit :
> marsouin a écrit :
>> Roland Garcia a écrit :
>>> Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
>>> France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
>>> jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
>>> d'expression.
>> Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
>>> En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une
>> plus grande tolérance pour un simple particulier.
>>> Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce
>> suejt.
> Au contraire, et comme le disait Ã* juste titre Roland Garcia, il y a une
> très nette tendance de la 17ème chambre Ã* Paris en particulier Ã* se
> montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute qu'avec
> un journaliste.


Beaucoup plus non. De façon infime et encore non mesurée peut etre :

Eolas :

" * Conclusion : quelle leçon pour les blogues ?

Depuis le début de cette affaire, on entend et lit beaucoup que cette
décision "va faire jurisprudence". C'était mettre la charrue avant les
boeufs, et il serait téméraire d'en tirer des règles générales sur les
blogues. On y apprend ce qu'en fait on savait déjÃ* : les blogues sont
soumis aux règles sur la loi de la presse. Pour mes lecteurs, ça n'a
rien de nouveau.
[]

"Simplement, le mode d'emploi donné par la 17e doit être médité par tout
blogueur voulant se lancer dans la polémique publique :

Le blogueur qui relaie des éléments portant atteinte Ã* l'honneur et Ã* la
réputation d'une personne est Ã* l'abri des sanctions s'il peut démontrer
qu'il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, (1) un but
légitime (2) exclusif de toute animosité personnelle, (3) qu’il a
conservé dans l’expression une suffisante prudence et (4) qu’il avait en
sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait."

Donc voila. Ici pour monsieur on ne peut pas dire que les conditions
soient remplies.

Restes Ã* savoir si l'infraction est constituée, encore condamnable.

marsouin a écrit :
> Michel Bacqué a écrit :
>> marsouin a écrit :

>> Au contraire, et comme le disait Ã* juste titre Roland Garcia, il y a
>> une très nette tendance de la 17ème chambre Ã* Paris en particulier Ã*
>> se montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute
>> qu'avec un journaliste.
>> Beaucoup plus non. De façon infime et encore non mesurée peut etre :

C'est quand même mesurable: "Quoique journaliste de profession, le
prévenu dirigeant le site litigieux Ã* titre purement privé et bénévole
n'était pas tenu de se livrer Ã* une enquête complète et la plus
objective possible des faits qu'il évoquait":

http://www.maire-info.com/article.as...LUS&param=6790


> Eolas :
> " * Conclusion : quelle leçon pour les blogues ?
> Depuis le début de cette affaire, on entend et lit beaucoup que cette
> décision "va faire jurisprudence". C'était mettre la charrue avant les
> boeufs, et il serait téméraire d'en tirer des règles générales sur les
> blogues. On y apprend ce qu'en fait on savait déjÃ* : les blogues sont
> soumis aux règles sur la loi de la presse. Pour mes lecteurs, ça n'a
> rien de nouveau.
> []
> "Simplement, le mode d'emploi donné par la 17e doit être médité par tout
> blogueur voulant se lancer dans la polémique publique :
> Le blogueur qui relaie des éléments portant atteinte Ã* l'honneur et Ã* la
> réputation d'une personne est Ã* l'abri des sanctions s'il peut démontrer
> qu'il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, (1) un but
> légitime (2) exclusif de toute animosité personnelle, (3) qu’il a
> conservé dans l’expression une suffisante prudence et (4) qu’il avait en
> sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait."
> Donc voila. Ici pour monsieur on ne peut pas dire que les conditions
> soient remplies.
> Restes Ã* savoir si l'infraction est constituée, encore condamnable.

Même si l'infraction est constituée elle n'est pas forcément
condamnable, dans un contexte polémique un certain excès (Ã* évaluer donc
) reste dans les limites de la liberté d'expression (affaite Noël Mamère
contre France)


--
Roland Garcia

Michel Bacqué a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>> Michel Bacqué a écrit :
>>> Roland Garcia a écrit :
>>>>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>>> reste.
>>>>> Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
>>> motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
>>> avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos
>>> sources ?
>>> Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
>> cassation:
>>> page 6:
>>> "Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
>> fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
>> bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
>> diffamation"
>>> http://www.courdecassation.fr/IMG/Fi...ite_2006-3.pdf
> Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
> - soutenir que l'infraction n'est pas constituée
> - l'exception de vérité
> - la bonne foi.
> Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
> reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions de
> relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :
> http://tf1.lci.fr/infos/france/justi...t-relaxe-.html
> http://www.myfreesport.fr/sports/foo...d-a-53163.html
> http://tempsreel.nouvelobs.com/actua...re_par_ko.html
> http://www.audit-de-crise.com/pages/actu_art04.htm
> etc.

Même réponse que Marsouin sans oublier les affaires qui ne dépassent
même pas la ligne de départ (vices de procédure -> prescription, ou qui
ne sont pas recevables (Dati contre le bâtonnier de la Réunion))

--
Roland Garcia

Roland Garcia a écrit :
> Michel Bacqué a écrit :

>> Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
>> - soutenir que l'infraction n'est pas constituée
>> - l'exception de vérité
>> - la bonne foi.
>>> Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
>> reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions
>> de relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :
>>> http://tf1.lci.fr/infos/france/justi...t-relaxe-.html
>>> http://www.myfreesport.fr/sports/foo...d-a-53163.html
>>> http://tempsreel.nouvelobs.com/actua...re_par_ko.html
>>> http://www.audit-de-crise.com/pages/actu_art04.htm
>>> etc.
> Même réponse que Marsouin

Voilà, d'où l'inexactitude de votre affirmation selon laquelle
"L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste" : dans le reste, il n'y a pas que la bonne foi.

--
Michel

guda <ftpdan@gmail.com> wrote:

> > Il n'est pas évident que ce soit de la diffamation, ce peut-être de la
> > concurrence déloyale, du dénigrement etc...
> > Vous avez un exemple anonymisé ?
> Voici un extrait de son dernier message (fautes d'orthographes
> incluses)
> [...] comment il traite son personnel et ses clients pourqu oi il
> oublie de les nourrir de las payez on attends toujours 8 mois appres
> et les prudh ommes prenne leur temps mais ca va payez on le sais il
> devra nous regler ce qu il doit sans oubliez la stagieres insulter pas
> payez virer comme une mal propre et le voisin a qu i on pique dans ses
> cageots sont marche) oui vous le savez vous etes un escroc et ont a
> les preuve et bien d autre choses ha oui et son mtr hotel virer car il
> nous soutenait et nous achetait lui meme a manger lui s etait un grd
> monsieur un vrai prof mais il derangeait trop pro f pas payez non plus
> mais aussi au prud homme excuser mes fautes mais la veritee fait mal
> grace a se patron trop d employe quitte ce metier degouter d etre
> exploite idem pour les plongeurs noir pas nourri pas payer virer mal
> traiter au prud h omme vec nous aussi et l ou sont les controles de l
> urssaf moi aussi salaire payez au blac allez merde j en ai marre
> adieux le bg merci de ma bvoir laiseer vomir la veritee et je ne dit
> pas tous cela serait trop grave ha oui vous tapez plus votre mere ok.
> *****************************************
> Je penses que c'est suffisant non ?

Oui, c'est assez explicite.

Bon, en cas de plainte pénale, voici une démarche que vous pouvez
suivre, tout en sachant que le recours à un avocat pénaliste est plus
que conseillé !

-----------
Loi applicable : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Plus précisément, ces articles :

Article 29

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
(...)

Article 32

(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31
décembre 2004)
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31
décembre 2004)

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
....

Article 35

(Modifié par Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 44 JORF 18 juin 1998)

(...)
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :

a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de
dix années ;

c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction
amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée
par la réhabilitation ou la révision ;

Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les
faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22
à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur.

Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire
est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le
prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non
qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à
la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu,
il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la
poursuite et au jugement du délit de diffamation.

-------

->Définition de la diffamation :
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte
à l'honneur et à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme
diffamatoire.
La victime d'allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un
fait précis.

->Dans votre cas, les faits précis à caractère diffamatoires sont :
- "comment il traite son personnel (...)pourqu oi il
oublie de les nourrir de las payez" (en parlant de vos salariés)
Dans ce cas, l'exception de vérité pourrait être soulevée si ces faits
s'avéraient exact devant les prud'hommes.
- "la stagieres insulter pas payez virer comme une mal propre"
Même cas d'exception de vérité possible.
- "le voisin a qu i on pique dans ses cageots sont marche"
Vous êtes accusé du délit de vol.
- "vous etes un escroc"
Vous êtes accusé du délit d'escroquerie
- "vous tapez plus votre mere ok"
Vous êtes accusé du délit de violences aggravées.

-----

Procédure :

Vous avez trois (3) mois seulement, à compter de la mise en ligne du
message diffamatoire, pour porter plainte.
IMPORTANT : dans tous les cas, vous devez porter plainte contre X, dans
la mesure où vous n'avez aucune certitude que c'est bien votre ancien
employé qui publie les propos diffamatoires.

Vous pouvez :
- soit porter une plainte simple, par écrit, adressée à Monsieur le
Procureur, au TGI dont vous dépendez (c'est la même chose que devant la
police mais là, c'est le Procureur qui dirigera l'enquête).
Dans ce cas, vous n'avez rien à payer mais vous courrez le risque que,
débordé, le Procureur classe sans suite ou, au mieux, fasse un "rappel à
la loi" à cette personne (cela suffit parfois pour calmer un
diffamateur).

- soit porter une plainte avec Constitution de Partie Civile, adressée à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, au TGI dont vous dépendez.
Dans ce cas, vous serez amené à consigner une certaine somme d'argent
(qui vous sera rendue si votre plainte n'est pas jugée abusive)mais vous
serez certain qu'un juge d'instruction ménera l'enquête.


> > C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une
> > plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien.
> > Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez avoir une
> > chance de succès.


> Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au
> message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !

Bon, vous pouvez, dans un premier temps rédiger la plainte simple au
Procureur, en n'oubliant pas de citer les propos diffamatoires et de
faire réfèrence aux articles de la loi de 1881 tels que je vous les ai
indiqués.
Ça ne coûte qu'un peu de temps et un timbre :-)
Vous verrez éventuellement à aller au-delà et à rendre un avocat pour la
suite.

Bon courage et bonne chance


--
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Dégé

guda <ftpdan@gmail.com> wrote:

> > Il n'est pas évident que ce soit de la diffamation, ce peut-être de la
> > concurrence déloyale, du dénigrement etc...
> > Vous avez un exemple anonymisé ?
> Voici un extrait de son dernier message (fautes d'orthographes
> incluses)
> [...] comment il traite son personnel et ses clients pourqu oi il
> oublie de les nourrir de las payez on attends toujours 8 mois appres
> et les prudh ommes prenne leur temps mais ca va payez on le sais il
> devra nous regler ce qu il doit sans oubliez la stagieres insulter pas
> payez virer comme une mal propre et le voisin a qu i on pique dans ses
> cageots sont marche) oui vous le savez vous etes un escroc et ont a
> les preuve et bien d autre choses ha oui et son mtr hotel virer car il
> nous soutenait et nous achetait lui meme a manger lui s etait un grd
> monsieur un vrai prof mais il derangeait trop pro f pas payez non plus
> mais aussi au prud homme excuser mes fautes mais la veritee fait mal
> grace a se patron trop d employe quitte ce metier degouter d etre
> exploite idem pour les plongeurs noir pas nourri pas payer virer mal
> traiter au prud h omme vec nous aussi et l ou sont les controles de l
> urssaf moi aussi salaire payez au blac allez merde j en ai marre
> adieux le bg merci de ma bvoir laiseer vomir la veritee et je ne dit
> pas tous cela serait trop grave ha oui vous tapez plus votre mere ok.
> *****************************************
> Je penses que c'est suffisant non ?

Oui, c'est assez explicite.

Bon, en cas de plainte pénale, voici une démarche que vous pouvez
suivre, tout en sachant que le recours à un avocat pénaliste est plus
que conseillé !

-----------
Loi applicable : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Plus précisément, ces articles :

Article 29

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
(...)

Article 32

(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31
décembre 2004)
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31
décembre 2004)

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
....

Article 35

(Modifié par Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 44 JORF 18 juin 1998)

(...)
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :

a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de
dix années ;

c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction
amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée
par la réhabilitation ou la révision ;

Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les
faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22
à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur.

Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire
est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le
prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non
qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à
la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu,
il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la
poursuite et au jugement du délit de diffamation.

-------

->Définition de la diffamation :
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte
à l'honneur et à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme
diffamatoire.
La victime d'allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un
fait précis.

->Dans votre cas, les faits précis à caractère diffamatoires sont :
- "comment il traite son personnel (...)pourqu oi il
oublie de les nourrir de las payez" (en parlant de vos salariés)
Dans ce cas, l'exception de vérité pourrait être soulevée si ces faits
s'avéraient exact devant les prud'hommes.
- "la stagieres insulter pas payez virer comme une mal propre"
Même cas d'exception de vérité possible.
- "le voisin a qu i on pique dans ses cageots sont marche"
Vous êtes accusé du délit de vol.
- "vous etes un escroc"
Vous êtes accusé du délit d'escroquerie
- "vous tapez plus votre mere ok"
Vous êtes accusé du délit de violences aggravées.

-----

Procédure :

Vous avez trois (3) mois seulement, à compter de la mise en ligne du
message diffamatoire, pour porter plainte.
IMPORTANT : dans tous les cas, vous devez porter plainte contre X, dans
la mesure où vous n'avez aucune certitude que c'est bien votre ancien
employé qui publie les propos diffamatoires.

Vous pouvez :
- soit porter une plainte simple, par écrit, adressée à Monsieur le
Procureur, au TGI dont vous dépendez (c'est la même chose que devant la
police mais là, c'est le Procureur qui dirigera l'enquête).
Dans ce cas, vous n'avez rien à payer mais vous courrez le risque que,
débordé, le Procureur classe sans suite ou, au mieux, fasse un "rappel à
la loi" à cette personne (cela suffit parfois pour calmer un
diffamateur).

- soit porter une plainte avec Constitution de Partie Civile, adressée à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, au TGI dont vous dépendez.
Dans ce cas, vous serez amené à consigner une certaine somme d'argent
(qui vous sera rendue si votre plainte n'est pas jugée abusive)mais vous
serez certain qu'un juge d'instruction ménera l'enquête.


> > C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une
> > plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien.
> > Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez avoir une
> > chance de succès.


> Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au
> message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !

Bon, vous pouvez, dans un premier temps rédiger la plainte simple au
Procureur, en n'oubliant pas de citer les propos diffamatoires et de
faire réfèrence aux articles de la loi de 1881 tels que je vous les ai
indiqués.
Ça ne coûte qu'un peu de temps et un timbre :-)
Vous verrez éventuellement à aller au-delà et à prendre un avocat pour
la suite.

Bon courage et bonne chance


--
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Dégé

"guda" <ftpdan@gmail.com> a écrit dans le message de news:
10e235c4-bbfe-419c-af1f-838f5f4963b2...oglegroups.com...
> Il n'est pas évident que ce soit de la diffamation, ce peut-être de la
> concurrence déloyale, du dénigrement etc...
> Vous avez un exemple anonymisé ?

Voici un extrait de son dernier message (fautes d'orthographes
incluses)
[...] comment il traite son personnel et ses clients pourqu oi il
oublie de les nourrir de las payez on attends toujours 8 mois appres
et les prudh ommes prenne leur temps mais ca va payez on le sais il
devra nous regler ce qu il doit sans oubliez la stagieres insulter pas
payez virer comme une mal propre et le voisin a qu i on pique dans ses
cageots sont marche) oui vous le savez vous etes un escroc et ont a
les preuve et bien d autre choses ha oui et son mtr hotel virer car il
nous soutenait et nous achetait lui meme a manger lui s etait un grd
monsieur un vrai prof mais il derangeait trop pro f pas payez non plus
mais aussi au prud homme excuser mes fautes mais la veritee fait mal
grace a se patron trop d employe quitte ce metier degouter d etre
exploite idem pour les plongeurs noir pas nourri pas payer virer mal
traiter au prud h omme vec nous aussi et l ou sont les controles de l
urssaf moi aussi salaire payez au blac allez merde j en ai marre
adieux le bg merci de ma bvoir laiseer vomir la veritee et je ne dit
pas tous cela serait trop grave ha oui vous tapez plus votre mere ok.
*****************************************
> Je penses que c'est suffisant non ?
Amplement !

>> C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit
>> commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien.
>> Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez
>> avoir une chance de succès.

> Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au
> message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !

En fait, vous avez certainement une assurance défense-recours.
Si vous ne l'avez pas, je vous invite à la souscrire d'urgence. Et à la
dimentionner suffisamment pour vous permettre de choisir votre avocat
préféré.
(A titre indicatif, ces assurances défense-recours sont des vrais miracles).

Voir du côté de JURIDICA, ou de THEMIS par exemple.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

Ariel Dahan a écrit

> En fait, vous avez certainement une assurance défense-recours.
> Si vous ne l'avez pas, je vous invite à la souscrire d'urgence. Et à la
> dimentionner suffisamment pour vous permettre de choisir votre avocat
> préféré.
> (A titre indicatif, ces assurances défense-recours sont des vrais miracles).
> Voir du côté de JURIDICA, ou de THEMIS par exemple.
> Cordialement,
> Ariel DAHAN
> Avocat

Il me semble que la prescription est de 3 mois ? Donc raté pour ce
message là en tous cas.

Roland Garcia a écrit :
> Patrick V a écrit :
>> Roland Garcia a écrit :
>>> L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
>>> reste.
>>> Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
>> suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
>> personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
>> qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
> Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de
> professionnels.
> Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
> France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
> jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
> d'expression.

Jurisprudence confirmée en date de 12 novembre, un avis ressenti comme
injurieux n'est pas une injure au sens de la loi:
http://www.philippebilger.com/blog/2...-victoire.html

L'arrêt:
http://www.rue89.com/files/cass12novembre2008.pdf

--
Roland Garcia