Pikatchu: La question est simple, des accords collectifs d'entreprises peuvent ils différer d'une convention collective nationale etendue ? si oui, sous quelles conditions, ? (en dehors bien sur des régles...

10-22-2006 09:50 AM

mamounette: Bonjour! 1/ Dans le cas d'une clause conventionnelle entre deux voisins, le fait de bétonner un parking et de l'entourer d'une clôture maçonnée peut-il être considéré comme remettant en cause la...

05-22-2006 04:16 PM

Bernard: Bonjour, Le panneau de limite de vitesse (B14) s'applique normalement jusqu'à un panneau de fin de limite de vitesse, ou un panneau de fin de toute interdiction. Il parait que son application...

01-15-2005 12:19 AM

O.L.: Bonjour, Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé .... : Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de...

10-27-2004 05:27 PM

Celeste89: Bonjour à toutes et à tous, Supposons qu'une personne loue une maison de garde située dans le parc d'un château. Si le propriétaire décide de vendre le tout savoir le château + la maison de...

07-09-2004 09:28 AM

Thierry: Bonjour, J'ai deux places pour le festival des Vieilles Charrues et également ... les boules ! Les boules que ce festival soit annulé suite aux perturbations annoncées par le syndicat CGT...

07-17-2003 05:59 PM