| Threads Tagged with abusif |
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allbatros52: Bonjour à tous
Un artisan propose un crédit à un particulier pour effectuer des travaux.
Le crédit concerne l'achat et l'installation d'une chaudière et d'un chauffe
eau.
Sachant que le montant... |
09-01-2010 06:06 PM | 2 | 122 | Droit |
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sopava: A réception de ma facture d'eau en avril , facture estimative, je
téléphone à Véolia eau avec le relevé du compteur, donc la
consommation réelle.
Véolia avait estimé ma consommation à 105M3 pour... |
05-27-2010 06:28 PM | 14 | 453 | Droit |
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macleod: Bonjour,
soit le cas suivant : un cadre de moins de 50ans avec 10 ans
d'ancienneté dans l'entreprise est licencié sans cause réelle et sérieuse.
Après action auprès des prud'hommes, une... |
02-07-2010 10:35 PM | 6 | 784 | Travail |
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prune333: Bonjour.
J'ai une autorisation de découvert de x euros, à un taux d'environ 20%.
Depuis plusieurs mois, il m'arrive malencontreusement de dépasser ce
découvert autorisé, ce qui entraine des frais... |
11-30-2009 07:16 PM | 3 | 1,072 | Banque |
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prune333: bonjour.
le code bancaire permet 'il à un particulier d'obtenir de sa banque, et de
l'organisme prélveur des dommages et intérêts pour un prélèvement bancaire
abusif.
Les banques et organisme... |
11-27-2009 03:09 PM | 43 | 1,386 | Banque |
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prune333: bonjour.
le code bancaire permet 'il à un particulier d'obtenir de sa banque, et de
l'organisme prélveur des dommages et intérêts pour un prélèvement bancaire
abusif.
Les banques et organisme... |
11-21-2009 03:51 PM | 8 | 452 | Droit |
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seb: Bonjour,
Dans le cas d'un licenciement abusif, pour un salarié de plus de 2 mois, il
semblerait que les dommages et intérêts auxquels l'employeur se trouve
condamné sont 6 mois de salaire au... |
11-20-2009 08:44 PM | 12 | 462 | Travail |
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Pim: Bonjour,
Je suis à temps partiel 3/5.
Mon patron m'oblige à passer à plein temps.
Si je refuse il m'a fait comprendre qu'il me licencierai.
As-t-il le droit?
Par avance, je vous remercie de... |
05-29-2009 06:33 AM | 27 | 639 | Travail |
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cedlillois: Bonjour,
J'ai contesté auprès de M. Le procureur de la république par LRAR un
enlèvement de véhicule que je considère comme abusif (signalisation mobile
peu visible avec absence du panneau... |
04-08-2009 10:06 PM | 7 | 605 | Droit |
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Erasm: Bonjour,
J'ai été licencié le 10 octobre 1999 pour faute lourde soit sans indemnité
ni préavis.
Motif du licenciement : vol.
Mon patron à déposé plainte en correctionnelle avec constitution de... |
01-17-2009 07:37 PM | 2 | 248 | Travail |
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Erasm: Bonjour
J'ai 59 ans et j'ai été licencie en octobre 1999 pour faute lourde.
Mon patron a à cette époque a déposée plainte en correctionnelle contre moi
en 2005 le Tribunal correctionnel a... |
11-13-2008 10:29 AM | 10 | 594 | Travail |
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Mulan: Bonjour,
Suite à un autre topic, je pose une question à tout hasard dont je suppose
que la réponse sera oui, mais c'est par acquis de conscience.
Je suis au chômage depuis que mon nouveau et... |
11-12-2008 12:22 PM | 1 | 552 | Travail |
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Françoise T: Bonjour,
Mon ex concubin n'ayant pas de compte bancaire il a utilisé une
délégation pour faire un virement de la cpam suite à un arrêt maladie
sur mon compte. Mon compte se retrouve donc avec... |
07-31-2008 02:36 PM | 25 | 682 | Droit |
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Deltaplan: Bonjour à tous,
Une question assez urgente... si une voiture "squatte" une place
réservée aux handicapés alors qu'elle n'en a manifestement pas le droit,
m'est-il possible - n'étant pas moi-même... |
06-02-2008 06:52 AM | 26 | 1,458 | Droit |
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lou: Bonjour,
J'ai suite à des problemes de fonctionnement de mon modem ADSL, reçu deux
modems et renvoyés à mon prestataire 2 modems
Mon premier modem ne fonctionnait, le suivant non plus et enfin... |
05-16-2008 07:08 PM | 5 | 109 | Droit |
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adam: Bonjour
Je viens de rendre visite à deux agences bancaires (credit lyonnais, bnp)
pour ouvrir un compte bancaire. Mais avant celà, je me suis rendu à la
banque de france pour m'assurer que je ne... |
03-02-2008 02:38 PM | 16 | 395 | Banque |
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TEETOOS: Bonjour,
je reçois depuis une quinzaine de jours et jusqu'à 5 fois par jour des
appels de ce numéro 04 89 10 11 50 (vendeurs de produits surgelés (?) avec
"petit accent"). J'ai toujours décroché... |
02-25-2008 03:06 AM | 6 | 291 | Droit |
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Lucky06: Bonjour,
Est il normal qu'un juge chiffre 50 EUROS à chaque passage (interdiction
avec astreinte) sur une route considérée comme voie privée et seul accés
pour mon habitation ?
Trois... |
01-27-2008 05:20 PM | 1 | 119 | Immobilier |
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Mag: Bonjour,
j'ai une petite question a vous soumettre:
Je sors d'une convocation au commissariat de
ma commune suite a un dépôt de plainte d'une personne a
mon égard.
Surprise, j'ai découvert... |
01-13-2008 07:12 PM | 7 | 196 | Droit |
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Laxatif: Bonjour à tous,
En ce qui concerne les communications téléphone je suis abonné depuis
plusieurs années chez Prixtel sans problème particulier jusqu'à ce jour.
Voici qu'il y a une quinzaine de... |
12-19-2007 03:21 PM | 11 | 797 | Droit |
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proff61: Bonjour
mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par semaine en juin
2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur 3 semaines travail le
samedis et la 3e semaine pas de... |
12-04-2007 02:33 PM | 22 | 682 | Droit |
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Marie-Gwen: "Tr@nquille" <tranquille.xav@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.831d7d7b387dd46d.16098@free.fr...
> Bonjour,
> un ami à moi se retrouve au chômage.
> Hier matin, il arrive dans sa boîte... |
11-22-2007 09:37 AM | 22 | 457 | Travail |
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Tr@nquille: Bonjour,
un ami à moi se retrouve au chômage.
Hier matin, il arrive dans sa boîte et son responsable lui dit de
repartir comme quoi il est licencié.
Il a bien reçu une lettre de licenciement... |
11-20-2007 12:53 PM | 7 | 703 | Droit |
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Marc: Bonjour,
pour faire simple, la DRH de ma société m'a convoquée cet après-midi dans
son bureau afin de me remettre en main propre une lettre de convocation à un
entretien préalable à un... |
09-20-2007 10:33 PM | 6 | 224 | Travail |
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Julien: Bonjour,
j'ai eu un soucis. Ma banque m'a prélevé 13,05 pour un manque d'ordre
pour un prélèvement.
Lundi dernier, je m'aperçois sur mon compte un prélèvement d'une
société X. Que je connais... |
08-24-2007 10:27 AM | 1 | 340 | Banque |