webmail: Bonjour, je vends mon appartement. La promesse de vente est signee mi avril 2004. L'AG annuelle de mi mai decide de faire des travaux sur l'immeuble. L'acte authentique est fixe fin juillet. ...

03-28-2010 02:03 PM

CriCri: Bonjour Est-ce que voyez une difficulté légale quelconque (càd autre qu'une baisse éventuelle de sa valeur) si je vends un terrain _sans_ ses droits de chasse? Trois possibilités: 1. les...

02-14-2010 07:36 PM

langocha: Bonsoir, Né en Algérie avant 1962, comme mes parents, grands-parents et arrière-grands parents, on me demande régulièrement de prouver ma nationalité française lorsque je dois faire et/ou...

01-31-2010 06:29 PM

sansfoie: Bonjour: Appartement sur Paris avec courrette cave et parking. J'ai reçu un projet d'acte de mon notaire, je pense qu'il n'est pas explicite sur certain point, puis je, demander à mon notaire...

01-02-2010 10:07 AM

Helen Ripley: Bonjour, tout est presque dit ! peut on donner délégation à une personne pour signer un acte de vente d'un bien immobilier devant le notaire ? Comment ça se passe ? et est ce que cela engendre des...

11-12-2009 07:17 PM

alain.sarte: Bonjour Peut on se procurer copie d'acte de vente récente d'une propriété voisine sans passer systematiqement par un avocat ? En effet étant, parait il, nommé personnellement dans cet acte, sans...

09-29-2009 06:27 PM

Eric: Bonjour, je m'apprête à signer un compromis de vente pour une maison avec terrain. Mon problème c'est que l'acte notarié et les relevés du cadastre indiquent une surface de la parcelle de ~406m²...

08-15-2009 04:38 PM

patrick: Doit-on accepter une clause d'entrée dans les lieux, de l'acheteur, à une date précise lors de la signature d'un compromis même si l'acte définitif n'a pu être signé ? je suis le vendeur. Je...

08-08-2009 12:10 PM

zetrader parrain dubus binck: Bonjour, je dois signer un acte de vente samedi 20 juin 2009, pour me remettre le chèque le jour même, la notaire m'a dit vendredi dernier qu'il faut que je lui fournisse un certificat du syndic de...

06-30-2009 12:34 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Je cherche à déterminer si un acte ayant en dernière page un contenu différent, à savoir entre une copie certifié conforme et l'acte enregistré aux hypothèques, est "légal" : Figure...

06-27-2009 11:11 AM

zydraf: Bonjour, je voudrais juste savoir si en cas de changement de nom on peut le changer le nom sur un acte de vente immobilier notarié? merci

05-11-2009 05:55 PM

ratat: bonjour, Bonjour, Je signe un compromis de vente demain matin, je souhaiterais savoir que s'il est possible de rajouter une clause suspensive indiquant un delai de deux mois à compter de la date...

04-09-2009 09:27 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Quel est le risque et conséquences éventuelles au civil et/ou au pénal pour un officier ministériel rédigeant un acte de complaisance et une attestation de complaisance produite en...

03-13-2009 08:20 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Pour le compte d'un ami, absent de chez lui, reçoit une convocation par huissier devant le TGI. L'huissier laisse un avis de passage, rien que de bien normal. Cependant, L'acte...

03-13-2009 06:06 PM

Aerandir Anwamanë: Vous avez aimé les subprimes? Vous adorerez les ARMs. Bientôt sur tous les écrans... L'aventure commence en mars!

02-17-2009 08:04 AM

rzo-kl1d@kaspop.com: Bonjour, Je voudrais savoir si sur un acte de vente immobilier les noms(prénom +nom de famille)du propriétaire y figurent tels qu'ils sont sur l'acte de naissance,c'est à dire avec les accents?...

08-28-2008 04:56 PM

=?ISO-8859-1?Q?Aerandir_Anwaman=EB?=: http://www.youtube.com/watch?v=s1I6d0OTSOA Paroles: Kol od balevav penima Nefesh yehudi homiya, Ulfa'ate mizrakh kadima Ayin letsion tsofiya. Od lo avda tikvatenu

06-27-2008 10:06 PM

bdgenets@gmail.com: Mon père avait fait une donation partage entre mon frère et moi, nous attribuant à chacun une maison. Il est mort. Le notaire doit il refaire un acte à mon nom ou puis-je présenter l'acte de...

06-17-2008 06:27 PM

Igor: Bonjour, ma tante qui souhaiterait vendre sa maison s'est aperçu en lisant son acte de partage fait en 1993, que les combles sont "non aménageables". Il s'agit d'un grenier, assez haut et...

04-10-2008 03:51 PM

ric: bonjour a tous au mois de novembre j'ai vendu une maison je pensais que j'avais tout paye aujourd'hui je recois un courrier de mon notaire qui me demande de lui faire parvenir un cheque de 250?...

02-12-2008 08:28 AM

Sylvain: Bonjour, Une question me tarode: Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui certifie que je suis propriétaire? Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou...

02-04-2008 08:08 PM

Rolandpad: Un acte notarial a été rédigé par le notaire : Maître A en 2005 (coût 1500Euros) En 2007, en reprenant l'acte notarial nous nous sommes aperçus d'une erreur de rédaction et sommes retournés à...

01-21-2008 10:32 AM

marianne: Bonjour, suite à un déménagement, j'ai vendu mon appartement et le notaire à qui je me suis adressée pour la vente (qui est aussi le notaire de l'acheteur) m'a demandé un RIB et sa clerc a...

01-16-2008 04:58 PM

Steph: Bonjour, Connaissant l'adresse et le nom du propriétaire est-ce qu'il est possible à n'importe qui d'avoir accès a l'acte de vente d'une maison ? Si oui quelles démarches effectuer ? Merci.

11-29-2007 05:29 PM

Patrick Armstrong: Pour une formalite administrative j'ai besoin de l'acte de naissance de ma mere. Il m'a ete refuse car il parait que seule la personne figurant sur l'acte peut l'obtenir (au moins du vivant de...

10-24-2007 07:46 PM