Kloug: Bonjour, J'ai un salon de coiffure et je souhaite y adjoindre un espace détente, cafétéria. La modification des statuts avec une extension "débit de boissons" risque-t-elle de m'exposer à de...

07-17-2009 06:52 PM

mimi: bonjour, je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage : d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ...

03-24-2009 10:25 PM

Alain.Lasseville: Mon locataire (bail commercial) en difficulté, va changer de position fiscale (dissolution de son Eurl et redémarrage en micro-entreprise). Le bail est au nom de l'Eurl. Doit-on arrêter le bail...

03-02-2009 07:26 AM

Dégé: Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> wrote: > Je suis inquiet de voir une personne (qui est sur usenet comme dans la vie > réelle) publier une facture sur sans apposer les mentions...

11-11-2008 11:03 AM

Pikatchu: Un employeur de la distribution de publicité envisage de faire exercer l'activité d'entreposage et de distribution de "petits colis" aux distributeurs de publicité en supplément de leur activité...

11-05-2008 11:11 AM

SRV: Avez-vous réussi à télécharger au format PDF l'activité annuelle de vos portaf IB ? Moi non, après plusieurs tentatives cela m'indique toujours ceci : http://cjoint.com/?flqVPkaJLG Par...

05-12-2008 11:50 AM

any: Bonjour Suite à une demande d'information sur les BNC auprès des impôts qui n'ont pas pu m'en retrouver le nom, on m'a parlé d'une association qui s'occuperait de valider le fait que telle ou...

02-21-2008 04:57 PM

Yves Réveillon: Bonjour, dans le cadre de mon activité commerciale, je souhaitais acheter chez un fournisseur 2 disques durs pour un montant de 257,14 euros HT + 15 euros HT de frais de livraison soit au total...

01-11-2008 10:01 PM

Olivier: Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une petite SARL, société de services et de conseil en informatique. Nos bureaux sont sous forme de boutique et , étant amateur d'art, je souhaiterais...

11-06-2007 08:15 PM

Crane de Puce: Bonsoir à tous, (J'espère ne pas être hors charte) Description du problème : Dans le cadre de mon activité professionnelle, on me demande de réaliser une étude clinique chez des patients avec...

07-16-2007 06:59 PM

Gilles Leprot: Bonjour, Je suis professeur (fonction publique) et une entreprise me propose un travail de correction et réécriture de certains documents (travail unique et non pas régulier)en rapport direct...

07-05-2007 06:54 PM

phil: Bonjour, dans quelle mesure peut-on cumuler deux activités de ce type ? Je suis salarié à temps plein, et je voudrais essayer de compléter mon salaire par une activité d'assistance informatique...

05-12-2007 12:13 PM

korsairx@hotmail.fr: Dans le cas d'un locataire déclaré au RCS comme "Conseil pour les affaires et la gestion" 741G mais qui si défini comme "conseil en recrutement aux entreprises" et qui en réalité effectue des...

04-16-2007 03:29 PM

jeanjean: Ou est la limite entre revente personnelle et activité professionelle ? Imaginons que je fabrique des objets et que je les vende sur ebay, ou bien que je revende des objets en me faisant une petite...

03-02-2007 05:43 PM

paul: Bonjour, Jusqu'à présent, j'étais à la recherche d'emploi. Pour m'occuper, je me suis lancé dans la création de sites web, avec une inscription à la Maison des Artistes pour pouvoir facturer mes...

01-14-2007 09:02 PM

Bernard PELLE: Bonjour, je viens de recevoir ma première déclaration de taxe professionnelle. Je suis en micro-entreprise et exerce une activité ambulante, on me demande le prix de revient de mon vehicule...

12-14-2006 08:35 AM

www.juristprudence.c.la: > "Jean D." <noemail@free.fr> a écrit dans le message de > news:4560a72e$0$18811$426a74cc@news.free.fr... >> Cependant nous avons un apprenti d'embauché dans cette SARL >> Est-ce qu'il faut...

11-20-2006 06:48 PM

www.juristprudence.c.la: > "Jean D." <noemail@free.fr> a écrit dans le message de > news:4560a72e$0$18811$426a74cc@news.free.fr... >> Cependant nous avons un apprenti d'embauché dans cette SARL >> Est-ce qu'il faut...

11-19-2006 07:14 PM

Lumi: bjr, mon mari est en CDI à temps plein dans la métallurgie depuis 8 ans, il envisage de s'inscrire à la chambre des métiers pour exercer une activité complémentaire (dépannage à domicile, domaine...

11-13-2006 08:25 AM

speforum@yahoo.fr: Bonjour, les ensegnants étant en voie de paupérisation j'envisage de trouver des nouveaux revenus.... Enseignat titulaire j'ai aussi un master en sciences d el'education...puis je me lancer dans...

10-08-2006 10:31 AM

olivier.lemoines@libertysurf.fr: Bonjour à tous. c'est peut être un cas d'école mais je ne connais pas trop le droit commercial, c'est pour cela que je vous le soumets. 1)Une entreprise A produit et vend un logiciel sous forme...

09-28-2006 06:32 PM

Questions: Bonjour, Ma femme et moi, nous sommes portés caution solidaire sur un bail commercial (3, 6, 9, et nous sommes à 1 an d'activité). La société, titulaire du bail, n'existe plus depuis le 30 juin....

09-05-2006 10:14 AM

Pierre Rigaud: Bonjour, Je suis salarié à plein temps et j'effectue par an minimum 1600 heures de travail. Afin d'être en règle et de pouvoir librement diffuser des créations artisanales que je fabrique en...

07-07-2006 05:38 PM

at.choum: Bonjour Une connaissance veut se lancer dans une activité de secretariat a domicile. Au final, ce qu'elle cherche c'est de pouvoir travailler un nombre d'heure qu'elle choisie, ou qu"elle peut...

03-15-2006 12:43 PM

at.choum: Bonjour Une connaissance veut se lancer dans une activité de secretariat a domicile. Au final, ce qu'elle cherche c'est de pouvoir travailler un nombre d'heure qu'elle choisie, ou qu"elle peut...

03-15-2006 07:53 AM