zorglub: Bonjour Une question qui me titille... Il n'est pas légal de demander à connaître le propriétaire d'un véhicule à partir de son immatriculation... Mais si le véhicule en question appartient à...

10-25-2009 09:19 AM

marie: Bonjour, J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3 voisins ont déposé un recours. J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours. Je me rends compte...

07-20-2009 01:13 PM

marie: Bonjour, J'ai déposé un permis de construire en 2007. Je l'ai obtenu mais 3 voisins ont déposé un recours. J'ai alors déposé un modificatif. Un voisin a déposé un recours. Je me rends compte...

07-20-2009 01:13 PM

Marie: Bonjour Après un troisième tour d'élection municipale (24 mai 2009), suite à une décision de CE,(il s'agissait de procéder à l'élection de 3 conseillers municipaux - commune de 1500 h) je me...

06-03-2009 08:03 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Le greffe du TGI et ou le TGI lui même est il considéré comme un service de l'état ? Aux termes de la loi du 79-18 du 3 janvier 1979, tout notaire doit déposer avant le 28 février de...

05-07-2009 10:13 PM

Jean-marc: Bonjour La reqête concernant un recours devant le Tribunal Administratif a été transmise au défendeur. Est-il possible à ce stade d'apporter une pièce nouvelle ?

03-04-2009 01:55 PM

tidouz: Bonjour, je souhaite vendre un véhicule avec contre visite a faire.je voudrais savoir comment remplir les papiers de vente et qu'es ce qui faut marquer sur la carte grise? merci de vos réponses

11-28-2008 09:58 AM

Fredo_L: Bonjour, J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif de Paris en juin 2006, c'est-à-dire il y a 27 mois. Je peux voir le suivi de ma requête sur le site Sagace et il est marqué...

09-15-2008 07:43 AM

besoin_conseil@hotmail.com: Bonjour, J'ai un probleme avec la mairie et j'aimerai saisir le tribunal administratif (j'ai fait une premiere demande gracieuse qui n'a pas porte ses fruits). Je suis sur d'etre dans mon...

08-02-2008 03:45 PM

Toronto72: Dans une affaire opposant une famille à ma Mairie, la famille peut- elle réclamer de droit un courrier écrit par la surveillante de la cantine scolaire municipale et adressé au Maire pour évoquer...

07-17-2008 09:58 AM

Fredo_L: Bonjour, Je travaillais dans un établissement public et comme je ne bénéficiais pas des avantages prévus par mon statut, j'ai fait une demande écrite pour bénéficier de cet avantage et pour être...

05-01-2008 12:24 PM

Moisse: Hello, Je connais bien pour l'avoir utilisée plusieurs fois la procédure du rescrit fiscal. Je sais que cette procédure existe aussi en matière sociale. Je me pose la question de son existence...

04-18-2008 06:19 AM

xavier: Bonjour, j'aimerais savoir si un recours aupres du tribunal administratif dont depend ma commune aurait des chances d'aboutir (et si oui, avec quelles conséquences) dans le cas que je vous...

03-21-2008 07:45 AM

Jan Loic: Un acquéreur signe un compromis pour une vente de terrain à bâtir accepté par le Plan d'urbanisme dans une zone NH. Avant d'éviter toute surprise par l'application de la loi littoral, il établit...

02-07-2008 04:19 PM

blabla: bonjour, sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration) exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je comptes mettre des documents m'ayant ete...

06-24-2007 09:34 PM

blabla: bonjour, sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration) exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je comptes mettre des documents m'ayant ete...

06-01-2007 10:59 PM

legardon: Qui peut me dire ce qu'est une "NOTE EN DELIBERE" ? Je m'explique. Après l'audience du TA, le particulier qui apprend que le commissaire du gvt, demande le rejet de sa requête, a envoyé dans les...

05-11-2007 05:19 AM

kael: "Le référé liberté déposé par deux habitantes de Courdimanche (Val-d’Oise) pour interdire l’utilisation d’ordinateurs de vote lors de l’élection présidentielle, a été rejeté mardi par le tribunal...

04-18-2007 07:32 AM

Francois Grieu: Bonjour, j'ai saisi une administration pour obtenir copie d'un dossier administratif. De quel délai dispose l'administration avant qu'une non réponse soit assimilable à un refus ? DAM ...

04-13-2007 12:09 PM

Paul V.: Bonjour; Dans le cadre des "services à la personne" promus actuellement par le gouvernement français, est proposée une activité de "assistance administrative à domicile". Cette activité...

04-12-2007 08:39 PM

Visitor: Bonjour, Il y a un problème de plan cadastral concernant ma parcelle (le voisinage aussi). Le plan ne représente pas certaines parcelles. Classe un chemin privé "communal" alors qu'il n'en est...

01-15-2007 12:33 PM

blabla: bonsoir suite a un probleme de mutation (voir mon post precedant) il y a discrimination, je dois etre muté en surnombre au vue de mon statut (fonctionnaire reconnu travailleur handicapé, et en...

01-07-2007 05:32 PM

R1: Bonjour, Je travaille dans la fonction publique territoriale comme vacataire. J'aimerais avoir un avis de spécialiste en droit administratif sur la légalité de mon statut actuel. Où puis-je me...

11-17-2006 06:28 PM

R1: Bonjour, Je travaille dans la fonction publique territoriale (ce qui ne veut pas dire que je suis fonctionnaire). J'aimerais avoir un avis de spécialiste en droit administratif sur la légalité...

11-17-2006 11:02 AM

François: Je veux saisir le tribunal administratif de ma ville suite à un litige avec mon l'administration qui m'emploie. J'en ai parlé ici : ...

10-05-2006 07:49 PM