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PBS & PXP: Bonjour, Selon une décision de la préfecture, le renouvellement d'un titre de séjour "étudiant" a été refusé. Les recours indiqués sont: - recours hiérarchique (sous 1 mois, au ministère) -...
03-28-2010 12:31 PM
2 547 Droit
Jacques Lavau: Message de RESF ISERE Envoyé : dimanche 30 novembre 2008 Objet : FAITES LE SAVOIR : Une première en Isère : des enfants raflés à l'école Hier s'est produit un fait très grave à l'école du...
12-15-2008 03:16 PM
28 718 Famille.
The Anonymous V.: Bonjour à tous, Dans le nouveau cahier des charges de notre copropriété sur lequel nous sommes appellés à voter, il est indiqué que : "En tout état de cause, l'avis des membres de l'Association...
03-16-2008 11:26 AM
2 303 Droit
Taureau Assis: "Le commissaire du gouvernement a rendu jeudi à la cour administrative d’appel de Nancy un avis favorable à une association homosexuelle qui voulait mener des actions de prévention contre...
01-29-2008 02:31 PM
12 759 Droit
Pi²: J'ai une question juridique... Nous avons chaque année une notation de la part de nos supérieurs dans la fonction publique territoriale. Je suis donc adjoint d'animation non titulaire. J'ai...
01-26-2008 09:17 PM
6 306 Travail
Marie-Gwen: Bonjour, Une de mes amies sollicite, par mon intérmédiaire, vos conseils sur la situation suivante : Elle est informée lundi par sa banque que le Trésor Public leur a adressé la lettre...
02-22-2007 06:19 PM
7 1,374 Droit
ExtrêmeAchillès: Ne votez pas ! Ne cautionnez plus cette ripoublique de merde ! Ne creez pas d'entreprise en France ! IL FAUT DES ENGAGEMENTS PRECIS SUR LE RETABLISSEMENT IMMEDIAT DES DROITS FONDAMENTAUX DES...
12-15-2006 03:03 AM
8 169 Droit
ExtrêmeAchillès: Marre de ce coté conventionnel BCBG des droits de l'hommiste de salon et de belles paroles. C'est le concret et les détails qu'il faut regarder en France, ou la justice fait peur, ou les impots...
12-14-2006 09:15 AM
34 783 Droit
Calonne: Bonjour, J'ai une affaire m'opposant à mon ancien bailleur devant le TI depuis plus de 4 ans. Un jugement avant dire droit me donnant raison sur une partie de mes demandes et ordonnant une...
05-11-2006 11:57 AM
6 467 Droit
Calonne: Bonjour, J'ai une affaire m'opposant à mon ancien bailleur devant le TI depuis plus de 4 ans. Un jugement avant dire droit me donnant raison sur une partie de mes demandes et ordonnant une...
05-11-2006 11:57 AM
6 244 Travail
Calonne: Bonjour, J'ai une affaire m'opposant à mon ancien bailleur devant le TI depuis plus de 4 ans. Un jugement avant dire droit me donnant raison sur une partie de mes demandes et ordonnant une...
05-11-2006 11:57 AM
6 143 Immobilier
Lilièle: Bjr, Je viens de recevoir une oa pour une amende que je n'ai jamais reçu. Je pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas à jour (déménagement dans le même département). ...
05-06-2006 08:55 PM
6 1,076 Droit
heilles.leognan@tiscali.fr: Je suis dans la fonction publique. Une erreur de mon service de gestion : non communication d'un diplome a une CAPPA me coute une promotion importante. J'ai la preuve que ce diplome était bien...
11-26-2005 09:57 PM
2 183 Droit
Bruno Lienard: Je fais l'objet d'une opposition administrative sur mes comptes, depuis le début de la semaine pour le non-paiement (selon le tribual de Police) d'une contravention de 135 euros. J'avis fait une...
10-28-2005 09:10 AM
1 1,472 Droit
Didier: Bonjour. Une erreur de transcription sur une décision administrative entraine t'elle la nullité de l'acte ? Précision, il s'agit d'une décision de résiliation de contrat sur laquelle,...
10-22-2005 08:55 PM
2 439 Droit
Papy: Bonjour J'ai monté un abri de jardin de 5m2, sans autorisation (à l'époque je ne savais pas qu'il en fallait). Je souhaite maintenant régulariser la situation, et j'ai commencé les démarches...
10-10-2005 07:52 AM
6 161 Immobilier
debois: bonjour, je viens d'avoir une opposition administrative sur mon compte bancaire du TRESOR DES AMENDES DE LA RATP sachant que je ne prends pas le transport en commun, et je compte la contester...
05-26-2005 08:07 AM
5 2,363 Banque
roze.michel: Stationnement "interdit" verbalisé a Paris Talon du PV non trouvé sur le véhicule... Quelque temps après... Oppositions administratives sur mes TROIS comptes bancaires pour une amende majorée...
03-10-2005 10:00 PM
8 309 Droit
Dupuis: Bonjour, Ma banque me facture 68 euros pour une opposition administrative. Dans sa brochure tarifaire, on trouve une ligne pour "saisies diverses et avis à tiers détenteur" mais l'opposition...
02-17-2005 06:50 PM
8 623 Banque
Jean: Bonsoir à tous, Je viens vous demander de l'aide au sujet d'un courrier reçu de la chambre sociale de la cour d'appel. Celui-ci m'indique que mon affaire "à fait l'objet d'une radiation...
10-10-2004 11:07 AM
14 560 Droit
#6: Bonjour la liste ! Petite question pratique. Quelle est la valeur administrative (et juridique) d'une lettre provenant d'une administration universitaire : .. envoyée en courrier simple ; .....
08-16-2004 05:51 AM
5 126 Droit
Apokrif: L'art. R761-1 CJA parle uniquement des dépens ("frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat"), mais on y fait aussi...
03-03-2004 04:28 PM
3 350 Droit




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