Corsica: Bonjour Notre société souhaite afficher chaque mois le taux de rentabilité, les primes et le CA de chaque salarié. Est-ce légal ? Cordialement

10-05-2009 04:37 PM

Julien Pham: Bonjour, Une partie de nos salariés ont leurs horaires déterminés selon un planning hebdomadaire, notamment les contrôleurs. Je recherche les textes qui indiqueraient notamment combien de...

12-10-2008 02:06 PM

ricazerty: Bonjour à tous, En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain. Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit...

11-16-2008 05:08 PM

Doms: Bonjour, nous avons un parking ouvert à la circulation (parking privé société) en journée où certaines personnes se prennent pour des pilotes. Nous aimerions pour au moins nous couvrir au niveau...

10-03-2008 09:13 AM

Mais Vous Etes Dingues: Il est obligatoire de faire affiche lorsque l'on fait des travaux de renovation, de construction, etc... Que doit contenir exactement cette affiche ? Y a t'il des obligations sur la matiere de...

02-11-2008 07:23 AM

hh: Bonjour, Dans mon entreprise, la direction souhaite afficher les performances individuelles des salariés d'un service : nombre de dossiers traités, nombre d'appels téléphoniques reçus... La...

10-25-2007 08:10 AM

Xirp Return: Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question réglementaire et juridique. Je dois lancer un produit (prêt-Ã*-porter), son prix sera de 45 € TTC, nous souhaiterions faire un prix...

10-23-2007 08:54 AM

Laurent CAMPEDEL: Tous les documents sont consultables, mais pas affichés. -- Laurent CAMPEDEL "Ricky" <martin@music.fr> a écrit dans le message de news: 470b8647$0$28631$426a74cc@news.free.fr... > Salut ,

10-10-2007 10:03 AM

Fifi@graph-et.com: Bonjour, Je recherche la loi qui obligeait (la grande distribution?) a indiquer le prix d'achat de certains produits saisonnier. Plus d'affichage dans ce sens, cette loi aurait-elle ete...

09-02-2007 09:33 PM

looping: Bonjour, Dans un magasin ouvert il y a 3 semaines, les prix des vetements ont été modifiés( cache noir + nouvelle étiquette) comme pour des soldes, quand j'ai demandé l'ancien prix,( pour savoir...

06-27-2007 05:55 PM

claude bb: bonjour mon voisin fait construire sa maison. pour l'instant, voila l'état des travaux: le terrassement est fait, ils ont creusés des tranchées, et coulés du béton, pour soutenir les murs...

05-31-2007 10:46 AM

arnaud56@gmail.com: Bonjour, les notaires ont ils le droit d'afficher en vitrine leurs biens à vendre ? merci de vos réponses Arnaud

05-05-2007 06:10 AM

Le Loup: Bonjour ! C'est normal que dans mon bled, sur les panneaux d'affichage électoraux de la mairie, il n'y ait que l'affiche de Sarkozy et aucune autre ? Y a-t-il matière à agir ? Merci. ...

04-23-2007 06:13 PM

Emma: Bonjour je cherche les références concernant l'affichage électoral pour 2007 - obligation des municipalités - conditions d'affichage merci Emma

04-03-2007 04:05 PM

L'Asperge: Bonjour Soit une PME avec un chef, des sous-chefs (cadres) et des pas-chefs. Les pas-chefs ont droit à un horaire collectif affiché. Les sous-chefs n'ont pas d'horaires fixes, il y a simplement...

02-21-2007 04:39 PM

ALain Montfranc: Bonjour Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres MAIS l'affichage des prix "toutes taxes comprises" est obligatoire. Cependant, dans certains cas le "toutes taxes comprises" est...

12-23-2006 12:11 PM

Orangus: Bonjour, Le contenu d'une LR-AR peut-elle être affichée par le destinataire aux endroits de son choix ? Merci d'avance de vos réponses. Bon w-e, Orangus.

12-17-2006 05:17 PM

Roberto: Bonjour, J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation...

04-29-2006 12:58 PM

alpha: Bonjour, Un site intéressant qui confirme certains de mes messages relatifs au double affichage francs - euros, celui de lentreprise.com. J'ai même pour M. Pierre H. un lien hypertexte afin...

03-05-2006 03:56 PM

Rossz: Bonjour à tous, Je suis DP, et suite aux différentes requêtes fournies à la Direction rapport à la mise en place des 35h dans la société ou au paiement des heures faites entre 35 et 39h, la...

01-16-2006 01:53 PM

Jean Passe: Salut, Dans une petite entreprise (28 pers) sans DP (PV de carence) des élections des RP sont organisées à l'initiative de l'employeur. Aucun membre du personnel n'est syndiqué. Les syndicats...

11-22-2005 07:12 AM

Hauraki: Bonjour, Est il légal de replacer un panneau physique pour l'affichage obligatoire (horaire de travail,....) par un répertoire informatique installé sur le serveur informatique de l'entreprise...

11-02-2005 05:19 PM

Franck.Arnaud: Bonjour, Je souhaiterais avoir une information pour un ami qui travaille dans une association. Depuis peu de temps cet ami est membre d'une organisation syndicale et suite à l'appel à la grève...

10-02-2005 04:34 PM

Phil: Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble qui appartient à un seul propriétaire. Face aux nombreux problèmes que nous rencontrons avec ce propriétaire, une grande partie des locataires se...

09-23-2005 10:52 PM

alpho: Le sujet a déjà été évoqué et expliqué très clairement notamment par Claude. Mais je me permets de revenir sur la question : J'ai déposé ma demande de permis de construire le 9 février. le 14 mars...

03-25-2005 08:49 PM