JF: Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour avoir roulé à 64 km/h sur une route limitée, paraît-il, à 50 km/h. Je relève cependant plusieurs incohérences sur le terrain, en raison...

03-28-2010 10:11 PM

SIdeley: J'ai été verbalisé pour un petit excès de vitesse, au moment du paiement de l'amende en ligne, j'ai fait l'erreur de manipulation de payer 135 € de consignation au lieu des 90 € prévus, alors que je...

11-26-2009 03:06 AM

goliath: Bonjour, Avant de consulter un avocat, j'aimerais juste avoir un avis sur quatre amendes de 800 euros que j'ai reçu d'un coup. Elles concernent la vente d'alcool à emporter après 22H. A ce que...

10-23-2009 01:40 PM

ZW: BRUXELLES, 13 mai (Reuters) - Une amende record de 1,06 milliard d'euros a été infligée mercredi par la Commission européenne au fabricant américain de microprocesseurs Intel < INTEL CORP >,...

05-19-2009 07:20 PM

Cyril: Bonjour, Lors d'une mission en déplacement, dont tous les frais sont remboursés par l'entreprise, j'ai récolté une amende dans les transports en commun pour une faute d'inattention (pour les...

05-05-2009 09:33 AM

belloy: Bonjour , Dans le cadre d'une contravention de stationnement et de son recouvrement, quel est le délai de prescription du recouvrement et à compter de quelle date il débute. Ci dessous...

01-29-2009 10:08 AM

Zagar: une amende pénale est payée immédiatement par un particulier et remboursée par erreur par le Trésor Public 4 mois après. Le Trésor Public est-il en droit de réclamer un nouveau paiement ( avec...

01-28-2009 11:03 AM

Jean1: ceux qui ne respectent pas la loi anti-tabac écopent d'une amende : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4215480,00-il-defendait-le-droit-de-fumer-il-ecope-de-300-euros-.html

01-14-2009 12:46 AM

Jean1: ceux qui ne respectent pas la loi anti-tabac écopent d'une amende : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4215480,00-il-defendait-le-droit-de-fumer-il-ecope-de-300-euros-.html

01-13-2009 07:42 PM

News: Je reçois il y a un mois un PV majoré à 150 euros.Sur la lettre d'accompagnement il est noté:"pour que vous puissiez régler uniquement l'amende forfaitaire de 72 euros allez à votre sous préfecture...

11-22-2008 06:56 PM

scratt: J'ai recu une mise en demeure d'un huissier pour payer une amende aux tresor public. Plustot que de passer par l'huissier j'ai regler directement au tresor public. N'ayant pas utilise les...

09-04-2008 08:19 PM

laurent: bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention en date du 20/05/2008 pour une infraction du 05/03/2007, y a t'il prescription et si oui, que faut'il faire exactement ? merci a tous....

06-19-2008 02:58 PM

scratt: Bonjour, je viens d'etre mis en demeure pour payer une amende que j'ai deja payée par Internet. J'ai un mail d'accusé reception de confirmation qui le prouve. Par contre je n'ai plus l'avis de...

06-18-2008 04:36 PM

hervé: Bonjour, J'ai loupé un train (5 mn à cause d'une grêve métro) et je n'ai pas pu faire l'échange car trop monde (jour de grand départ).Ma situation est précaire (700€/mois). J'ai essayé de...

05-19-2008 06:06 PM

Fred: Bonjour à tous, J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas suivant: En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135€. Surprise sur le coup (le panneau...

03-26-2008 01:24 PM

dom.02: bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera...

03-19-2008 12:49 PM

jr: Bonjour, Une mienne amie gare sa voiture un soir (elle a un abonnement à l'année lui évitant d'avoir à payer le parcmètre.) Quand elle revient prendre sa caisse le lendemain après-midi, il y a...

02-06-2008 02:40 AM

jld: Bonjour, Suite à ma demission tres conflictuelle (parti à la concurrence), mon ancien employeur me reclame 2 amendes pour exces de vitesse 19 mois apres avoir commis ces infractions et 7 mois...

01-29-2008 08:02 PM

jld: Bonjour, Suite à ma demission tres conflictuelle (parti à la concurrence), mon ancien employeur me reclame 2 amendes pour exces de vitesse 19 mois apres avoir commis ces infractions et 7 mois...

01-29-2008 07:33 PM

jld: Bonjour, Suite à ma demission tres conflictuelle (parti à la concurrence), mon ancien employeur me reclame 2 amendes pour exces de vitesse 19 mois apres avoir commis ces infractions et 7 mois...

01-29-2008 08:55 AM

Gérad V: bonjour, j'ai vendu mon véhicule samedi à 18h et ce matin je reçois une contravention pour excès de vitesse commise à 19h46. L'heure n'étant pa mentionnée sur le certificat de cession. On me...

01-23-2008 03:08 PM

Clodio: Bonjour, je viens de recevoir une amende me disant que j'ai été pris sur l'autoroute à 138 Km/h pour 130, et avec 131 Km/h retenus, je suis bon pour une amende de 45 ? et 1 point en moins :( ...

01-14-2008 09:35 AM

al: Bonsoir Mes excuses si je ne suis pas sur le bon groupe et merci de me rediriger le cas échéant. Rentrant de vacances, j'ai eu la surprise de trouver dans ma boite aux lettres un avis de...

01-08-2008 10:13 PM

oliv7gtt@gmail.com: Bonjour, J'ai un petit soucis dans ma résidence, ma voiture était garé a un endroit ou théorique on doit pas avoir le droit ( absence du marquage au sol ), mais ou souvent, beaucoup de...

09-19-2007 09:52 PM

zeus: bonjour mon fils s'est fait prendre en excès de vitesse,(61kmh au lieu de 50, sur une grande ligne droite, en dehors du village, bien entendu). les gendarmes lui on fait constaté l'infraction, il...

09-18-2007 03:09 PM