MONEDI: Raymond M O N E D I Pour un CAPITALISME ..... à « Durée Limitée » La crise,....la crise,....la crise,.... ils n’ont plus que ce mot à la bouche ! Mais la crise d’aujourd’hui, est bien...

03-23-2010 05:22 PM

Delestaque: bonjour, j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation à un plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je consulte et l'on me dit que cet article...

10-07-2009 01:15 PM

Kyle Katarn: Bonjour, une assistante maternelle (qui dépend donc de la CC associée) peut-elle bénéficier du nouveau congé créé par l'article L3141-9 ? "on" lui a répondu que non, car ce n'était pas prévu...

06-04-2009 03:56 PM

Kidinon: Bonjour à tous, Je dispose d'un compte individuel dans le cadre d'un article 83 souscrit par ma société il y a quelques années et alimenté régulièrement. Celle-ci a été liquidée récemment et...

05-07-2009 07:32 PM

sinpa: Bonjour, Je suis en région parisienne. Mon FAI est Club-Internet depuis plus de 2 ans (Internet + téléphone) J'ai reçu un courrier et une brochure de SFR NEUF-CI daté du 17 décembre qui me...

12-23-2008 08:11 PM

jp2: http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/11/19/art-les-vertus-de-la-crise_1120492_3246.html "Le marché avait besoin d'un réajustement : depuis deux ou trois ans, il connaissait une inflation,...

11-19-2008 08:55 PM

Martine: Bonjour, Art. 13 décès de l'employeur. Profession : Auxiliaire de vie à domicile. Contrat à durée indéterminé, à temps partiel à raison de 56 heures par mois. CESU compris congés payés....

07-24-2008 04:48 PM

Marc-Antoine: Bonjour Bizarre ! ma question du 03/05 (Mitoyenneté) serait-elle une colle pour les spécialistes de ce groupe ? je ne le crois pas, je me permets alors de récidiver. Il semblerait qu'il y ai...

05-08-2008 04:43 PM

Jera: Bonjour, Article 673 du Code Civil Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas évidents dans leur signification : Partie 1 Celui sur la propriété duquel avancent...

12-17-2007 10:50 AM

B.ouvert@live.fr: une vente a été faite avant l'échéance des 5 ans après le décès du dernier donataire (donation partage). Sur l'acte de vente, le notaire a écrit : "le vendeur fait son affaire des conséquences de...

11-25-2007 06:05 PM

ALain Montfranc: Bonjour Dans le cadre d'une procédure de changement de nom (article 61 du code civil), est il possible de demander l'application de l'article pour un enfant mineur de moins de 13 ans *décédé* ?...

11-22-2007 04:46 PM

ALain Montfranc: Bonjour Dans le cadre d'une procédure de changement de nom (article 61 du code civil), est il possible de demander l'application de l'article pour un enfant mineur décédé ? (afin de respecter...

11-22-2007 04:46 PM

B.ouvert@live.fr: une vente a été faite avant l'échéance des 5 ans après le décès du dernier donataire (donation partage). Sur l'acte de vente, le notaire a écrit : "le vendeur fait son affaire des conséquences de...

11-22-2007 11:23 AM

tgv_net@yahoo.fr: Bonjour à tous Question à un notaire J'ai un problème qui m'oppose a mon syndic (Conseil Syndical coopératif, pas tres au courant des textes relatifs à la copropriété) Celui ci me demande de...

03-15-2007 11:21 AM

Moi: Bonjour à tous, une question sur l'article 562 concernant l'action minoritaire et la décharge aux administrateurs: " Une action peut être intentée contre les administrateurs, pour le compte de...

03-06-2007 08:24 AM

flibus: bonjour j'ai une situation amigu a vous soumettre, une société a été créé en 1977 de j'anvier a mars de cette année elle était déclaré a la chambre du commerce mais était en instence de...

01-18-2007 11:12 PM

GR gr: bonsoir à tous, je souhaite savoir ce que signifie l'art 883 du code civil : notamment le terme "censé succéde seul" Article 883 (Loi nº 76-1286 du 31 décembre 1976 art. 18 Journal...

12-13-2006 11:36 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Cet article est abrogé et incorporé au code de la sécurité sociale. Or je ne trouve pas cet article dans le code de la sécurité sociale. Qui pourrait m'aider ? Le but est le...

10-18-2006 07:19 PM

cobra3: Bonjour à tous voilà ma question je paie une pension alimentaire à ma mére qui nous a Abandonner trés jeunes art 205 sur le droit à l'aliment je viens d'apprendre recement qu-elle c'etait...

10-06-2006 08:28 AM

PMS: Bonjour, Qui pourrait me citer ou m'indiquer où je pourrais trouver le contenu de l'article 630 de l'instruction générale de l'état civil ? Merci par avance, c'est assez important Bien...

10-04-2006 10:37 AM

liscjj: Bonjour, Je suis dans un domaine privé crée dans les années 1950 En 1960, il y avait peu de de résidents, ceux ci ont décidé à l'unanimité de ne pas tenir compte de l'obligation d' y avoir 3...

08-14-2006 09:34 AM

michele: Bonjour, affaire au civil (divorce) mon locataire est en appel dans sa procedure de divorce sa femme a demandé et obtenu une expertise patrimoniale du couple en appel Pas contente du...

07-14-2006 05:55 PM

michele: Bonjour, affaire au civil (divorce) mon locataire est en appel dans sa procedure de divorce sa femme a demandé et obtenu une expertise patrimoniale du couple en appel Pas contente du...

07-14-2006 05:55 PM

Daniel: Bonjour, Une personne compétente pourrait-elle en quelques mots me reformuler l'article 6 de la loi sur les associations (1er juillet 1901 et 23 juin 1948). L'article est le suivant : Toute...

04-18-2006 07:20 AM

Thierry: Bonjour, N'ayant pas de réponse je reformule ma question Chez un Huissier, les droits de recouvrement sont l'art 8 et, l'article 8 fait partie des frais réglementés. (je crois) Mais que...

04-06-2006 05:52 PM