ulysse83: Bonjour à tous, Je transmets au forum droit. Votre avis SVP -- J'aime la vie, ma famille et mes amis "monloui" <monloui@ifrance.com> a écrit dans le message de news:

12-03-2009 06:01 PM

haveur: Bonjour, Ce n'est pas une question mais un constat : les bonnes intentions et le bénévolat ne suffisent pas dans le monde actuel : Lu dans Ouest-France d'hier: « une association de 1200...

11-30-2009 11:04 AM

Yop: Bonjour, Une asso loi 1901 peut elle récupérer la Tva si elle met en place une compta appropriée ? Merci Y

09-10-2009 04:25 PM

Moustache: Bonjour, Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou...

01-05-2009 09:13 AM

Olivier FAURAX: Bonjour, En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est publique ? Bonne année Olivier

01-02-2009 06:32 PM

pao@groupehlc.com: Bonjour, je suis menbre de droit dans le bureau d'une association. Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ? les status ne disent absolument rien la dessus. Sur quoi s'appuyer...

09-15-2008 01:17 PM

paul: Bonjour, je voudrais savoir s'il y a quelque chose d'illégal à ce qu'une même personne ait une activité bénévole lors d'une prestation payante organisée par une association, et que le produit...

10-31-2007 05:05 PM

Quelle année !: Bonjour, Les dirigeants d'une asso 1901 peuvent-ils être rémunérés en exerçeant des activités professionnelles au sein de cette asso ? Merci

07-10-2007 11:21 AM

Audrey M.: Une association propose des animaux à l'adoption. Toute personne souhaitant adopter s'acquitte des frais relatifs à cette adoption : castration, vaccin, puçage. Jusque là, rien à redire. Mais...

04-15-2007 04:22 PM

André Georgel: Bonjour à tous, Un restaurateur, veut faire un recours contre une asso de 1901 qui a fait un réveillon, ouvert au public moyennant 145 ¤, ce réveillon a lieu tous les ans depuis plus de 10 ans...

02-03-2007 02:31 PM

Stéphane: Bonjour, Nous sommes une petite association locale et nous avons un problème de conflit au sein du conseil d'administration. Concernant nos statuts ils sont tout à fait standards et sommaires de...

01-29-2007 10:36 PM

Marg: Bonjour Pour savoir ... Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès verbal ? Dans une asso je vois des comptes rendu de CA ou d'AG et sur le web je vois procès verbal pour le...

12-15-2006 03:36 PM

Marg: Bonjour Je ne suis pas membre, mais je fais souvent les courses pour une asso qui me rembourse plus tard (car je donne tard les factures et ticket de caisse), de plus souvent j'encaisse le...

12-01-2006 10:50 PM

Marg: Bonjour L'asso a un président et un trésorier pour tenir la comptabilité. Dans les statuts est inscrit : La comptabilité est tenue sous le contrôle du Président. Comment s'aperçoit-on qu'il a...

12-01-2006 10:40 PM

C Jerome: Ils font loi donc : 1/ La prefecture doit avoir les statuts de n importe quelle association ? 2/ Possible d'aller les consulter ? 3/ ils sont a jour ?

11-27-2006 06:41 PM

Marg: Bonjour Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)". Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce...

11-03-2006 01:37 PM

picha: Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club....

10-11-2006 03:57 PM

picha: Bonjour. Une AG convoquée normalement. Des membres utilisent une possibilité des statuts pour demander l'ajout de question(s) à l'ordre du jour. Demande à formuler 8 jrs avant l'AG. A ma...

10-11-2006 03:37 PM

Marg: Bonjour Une petite association a proposé et réussi à vendre à une institution 30 CD d'un doc sonore que j'ai fait. chez les uns, les autres, on a imprimé nous meme les cd et realisé...

06-13-2006 06:27 AM

Marg: Bonjour Dans les statuts de l'asso, il n'est pas indiqué de fournir un carte ou un reçu à un nouveau membre qui paie la cotisation. Cette somme est gardé en liquide et l'association n'a pas de...

05-29-2006 03:22 PM

Marg: Bonjour Est-il obligatoire d'inscrire les n° siren, siret et ape sur un devis pour une asso ou que l'un ou l'autre ? A+

05-28-2006 10:53 PM

Marg: Bonjour Deux questions pour une nouvelle association : 1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre d'une association ? Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer...

05-05-2006 09:24 PM

Marg: bonjour je saisi mal : j'ai lu qu'une association doit ecrire Remboursement de prestation plutot que Facture et ajouter "TVA non applicable selon l'art. 293 B du CGI", or les impots semblent...

04-02-2006 10:46 PM

Marg: Bonjour Est ce que ca a une importance ? ... Il faut joindre les statuts à certains dossiers. Si c'est pas une photocopie de l'original, mais un nouveau tirage papier dûment signé, quelle...

03-17-2006 07:59 PM

Marg: Bonjour J'ai lu qu'une asso doit payer 0.55 % du montant des salaires versés dans l'année ... A qui ? Aux impôts ? à l'Urssaf ? ... ? A partir de quand ? ... Même si l'asso n'est pas...

03-16-2006 07:26 AM