Broc_Ex_Co: Il me semblait qu'un travail dans les Administrations avait été lancé afin de recenser les associations réellement encore actives, et dépoussiérer les fichiers des préfectures (de nombreuses...

07-27-2009 09:58 AM

Christian Scifo: bonjour devant procéder en décembre aux élections de l'association dont je suis président, un membre du club m'a mis le doute. je pensais que ces élections devaient se faire en : 1/ demandant...

11-25-2008 08:40 AM

ricazerty: Bonjour, Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard sur la comptabilité de leur association? Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année de manière synthétique...

07-04-2008 10:22 AM

fab le motard: Bonjour, est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une association. Par exemple Est-ce que des...

05-05-2008 06:35 PM

Mario: Bonjour, Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des associations? J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite... Quelqu'un peut m'aider? --

04-28-2008 07:47 PM

Mario: Bonjour, Existe-t-il un site web ou on peut consulter les comptes/bilans des associations? J'ai essayé http://www.associations.gouv.fr, mais sans réussite... Quelqu'un peut m'aider? --

04-28-2008 07:47 PM

Corinne: Peut-on trouver sur le net des infos sur une association, en particulier les noms des président, trésorier et secrétaire ? Il me semble que ce sont des données publiques mais je n'arrive pas à...

10-22-2007 05:04 PM

Geneviève Odilon: Bonjour, Je suis présidente d'une association qui gère une structure touristique (camping). Cette association a des adhérents qui occupent des emplacements sur le camping (avec cotisation...

07-12-2006 08:40 PM

Fred: Bonjour à tous, ne connaissant pas très bien le fonctionnement des associations loi 1901 j'aimerais avoir quelques précisons: A - une Assemblée Générale peut-elle rejeter une décision prise en...

06-01-2006 07:34 AM

Michele: Bonjour à tous, Le problème est le suivant: Ma soeur est en train de divorcer, elle est professeur, ne peut donc prétendre à l'aide juridictionnelle au vu de ses revenus. Mais les dits revenus...

03-22-2006 09:18 AM

lilijump: bonjour connaissez vous des sites specialisés pour la gestion et la legislation specifique aux associations ? cordialement

10-15-2005 02:10 PM

Helmut Marat: Quels sont ces mêmes droits qu'aux assos d'utilité publique ? Quelles protections pour leurs responsables ? AFP, 5 août 2005 http://www.prevensectes.com/sciento.htm

08-23-2005 11:33 AM

Al.Gr@wanadoo.fr: Bonjour à tous, Exposé de la situation: ================ Décès du propriétaire de plusieurs appartements, donc droits de succession. D'où un redressement au motif d'une insuffisance de la...

05-27-2005 10:25 AM

jp: Bonjour, existe t il des associations qui aident les propriétaires de logements avec locataires qui ne paient pas leur loyer, afin d être aidé dans les démarches à faire pour les expulser. ...

04-29-2005 12:02 PM

jp: Bonjour, existe t il des associations qui aident les propriétaires de logements avec locataires qui ne paient pas leur loyer, afin d être aidé dans les démarches à faire pour les expulser. ...

04-29-2005 12:02 PM

Laurent: Bonjour, Une association a-t-elle le droit d'exiger que ses membres figurent dans une base de données informatique ? Autrement dit, un membre peut-il demander une inscription tout en...

04-21-2005 01:19 PM

Fab M: Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les droits d'une association loi 1901, notamment s'il est possible de faire du commerce. Merci si quelqu'un peut m'en dire plus.

01-13-2005 05:25 PM

Anne-Lise: Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en matière de droit mais j'ai une petite question a vous soumettre : Dans le cadre d'une association sportive (loi de 1901) est-ce qu'un comité départemental...

11-24-2004 09:10 AM

Droit & TJ: Hello ! La Cour de Cassation a rendu ce mardi 5 octobre 2004 son arrêt dans l'affaire Association Les Témoins de Jéhovah c/ Direction des Services Fiscaux. Alors que la presse juridique s'est...

11-07-2004 04:09 PM

Julien Mormais: Bonjours, Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il...

09-28-2004 07:21 AM

Munt: Bonjour, je suis en train de monter une association loi 1901 et j'ai deux questions : 1ere est ce que le vote par voix électronique (email) est valable pour les votes en assemblée générale ? ...

04-09-2004 01:05 PM

12:15: Une autre forme de quasi-corruption peu connue se porte également fort bien. Il s'agit des subventions accordées en toute discrétion, bien que publiques et officielles, à des dizaines de milliers...

09-26-2003 05:36 AM

O.L.: Bonjour, Un mineur a t'il un moyen de présider une assocation loi 1901, s'il a l'accord écrit de ses parents ? Merci ! O.L.

08-11-2003 09:10 PM

Patrick Vuichard: O.L. wrote: > Quelques questions concernant les assos : Si ca concerne les assos et pas internet, ca n'a rien a faire sur fr.misc.droit.internet. Donc je crossposte dans le groupe approprie,...

07-28-2003 08:10 PM