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nospam: Question : Un agent du fisc peut-il entrer chez vous pour vérifier si vous possédez un téléviseur qui vous obligerait à déclarer et payer la redevance audiovisuelle ? J'ai lu sur le web la...
03-23-2010 08:28 PM
2 2,504 Droit
François: Bonjour, J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée! Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma...
11-29-2009 04:08 PM
38 421 Droit
Manoun: Bonjour, Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans tuner), est-ce que je dois quand même payer cette taxe ? Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je...
10-17-2009 02:48 PM
1 451 Droit
Stoneguad: Bonjour a tous, Apres 2 ans d'ARE des asssedics, a l'age de 52 ans me voila titulaire d'une ASS depuis 3 mois. Je reçois aujourd'hui le montant de ma Taxe d'habitation et de la redevance...
11-18-2008 06:01 PM
2 643 Droit
choumi92: Bonjour ! Je suis sur le point de remplir ma declaration ISF Question : Peut t-on deduire de l'ISF : Redevance Audiovisuelle ? Merci
06-04-2006 12:04 PM
1 522 Droit
2pouyi: Bonjour, Je vais posséder un poste téléviseur pendant un mois (pour agrémenter le séjour en vacances d'une personne chez moi). Je rendrai le téléviseur au bout de ce mois car je ne souhaite pas...
05-31-2006 10:32 AM
17 392 Droit
romamana: Bonjour, J'ai eu la surprise en fouillant sur google groupes de voir que tout le monde semble se tromper sur la redevance audiovisuelle. En particulier, l'usage d'une carte Tv dans son PC ne...
01-02-2006 10:40 AM
9 426 Droit
Serge: Bonjour, J'ai payé en décembre 2004 116.50 euros de taxe audiovisuelle pour le période du 01/12/2004 au 30/11/2005, au service de la redevance... Cependant, le trésor public me redemande 116...
10-15-2005 08:49 AM
6 289 Droit
El Fonko: Bonjour J'ai reçu une lettre de rappel avec majoration de 30% de la redevance audiovisuelle. Or je n'ai cette année pas reçu la 1ere lettre ni la relance majorée à 10%... voila qu'on me demande...
02-09-2005 02:41 PM
20 859 Droit
seb: bonjour, est il exact que dans le cas d'une télévision sans tuner ( donc sans moyen de réceptionner les chaines hertziennes) la redevance télé n'est pas due ? DAns ce cas la Télé ne sert que...
10-01-2004 04:07 PM
32 1,180 Droit
Hamiral: Le Mon, 30 Aug 2004 14:15:25 +0200, christov a écrit*: > J'ai écrit et réalisé une oeuvre audiovisuelle. > Je souhaiterais d'une part la protéger pour que personne ne s'en proclame > l'auteur....
08-31-2004 06:00 PM
7 174 Droit
Vincent Lefevre: Sur http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/redevance8.html il y a un lien vers http://www.ddm.gouv.fr/pdf/plf_050104.pdf où on peut lire: Art. 1605 ter. - N'entrent pas dans le...
03-05-2004 12:48 AM
18 411 Droit
TEOZ 57: Bonsoir, Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au paiment de la Redavnce Télé. Personnellement,...
11-05-2003 11:56 AM
7 228 Droit
Jules alix: j'ai une petite question ! Voilà, supposons qu'un sourd malentendant regarde les débats à l'assemblée nationale, puis, hors du blabla du micro, les yeux de notre handicapé se posent sur les...
11-04-2003 04:04 PM
3 252 Droit




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