Serge: "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message de news: 485eed74$0$23641$426a74cc@news.free.fr... > Un triangle de pré-signalisation et un gilet auto-réfléchissant...

06-27-2008 12:51 PM

Serge: "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message de news: 485eed74$0$23641$426a74cc@news.free.fr... > Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il...

06-26-2008 04:47 PM

www.juristprudence.c.la: Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il commet. Toutefois, lorsqu'il agit en qualité de salarié, le tribunal peut, compte tenu des circonstances et des conditions de...

06-26-2008 04:48 AM