Gerard: Bonjour, j'ai reçu la LR de ma locataire résiliant son bail fin octobre. Depuis elle m'a rappelé en me disant qu'elle aimerait resté jusqu'à fin décembre, ce que j'accepte. Je lui ai demandé...

09-27-2010 04:28 PM

Flap: merci Ã* la personne qui pourra me répondre. Je loue un appartement avec les charges comprises dans ma maison. Chaque année je revise mon loyer dans la totalité, charges comprise, mais le rythme...

09-26-2010 11:46 AM

Emma: Bonjour Dans les dispositions de bail pour meublé on parle de bail d'un an, ou de bail de 9 mois, mais quid de bail de 10 ou 11 mois ? Et je cherche les articles de 2005 concernant les bail...

09-19-2010 04:47 PM

CoolAuMiers: Bonjour, Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie). Le contrat de bail qui nous lie est du...

09-02-2010 04:39 PM

nospam: Bonjour, Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial précaire et verse des acomptes. Quelques heures...

08-29-2010 04:33 PM

lsez_44us: > Bonjour, > > Je suis Ã* la recherche d'un formulaire de bail d'habitation (maison) > GRATUIT. > Pouvez-vous m'aider ? > > Chris -- Message posté depuis...

07-08-2010 11:12 AM

Yvan: > Bonjour, > habitant avec mes parents, j'aimerai savoir si le bail d'habitation de > l'appartement dans lequel on vit m'est transmissible apres le > demenagement > de mes parents. > >...

06-27-2010 06:13 PM

Toonnette: Bonjour, et pour un studio d'une seule pièce, est-il possible d'avoir deux noms sur le contrat? -- Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion1623/

06-02-2010 10:31 AM

bor.or: Bonjour, La situation : Un locataire d'un appartement et d'un garage dans la cour du bâtiment avec des baux séparé, dénonce dans les règles (Lettre recommandé, remise des clefs, etc..)...

05-20-2010 05:58 PM

Laurie: Est ce légal d'exiger dans un bail que le locataire doit etre "calme" (=pas de musique à fond en journée) & pas de bruit après 21h30 & interdiction de fumer à l'intérieur ? Le bail peut il etre...

03-10-2010 11:56 AM

Argol: Bonjour à tous, Dans le cadre d'un bail commercial pour lequel le locataire est une SARL, le gérant est-il tenu de faire part au bailleur d'une modification des statuts de la SARL ? (Il n'est...

02-24-2010 09:18 AM

Alain: Bonjour, je souhaite vendre un logement et j'ai donné congé au locataire selon les règles. Or le locataire n'a pas pu trouver un logement dans les six mois pour des motifs que je comprends et...

02-18-2010 11:29 AM

MONEDI: IL FAUT DESAMORCER ...... LA BOMBE DEMOGRAPHIQUE 3.., 6.., 9.., le BAIL SUICIDAIRE de L’HUMANITE Non,...il ne s’agit pas de location immobilière ! Il s’agit de nous ! Nous les Hommes, les...

01-28-2010 01:55 PM

yamo': Bonjour, J'aimerais savoir si une clause qui oblige Ã* avoir un contrat d'entretien sur la robinetterie et les sanitaires est abusive ou non. J'ai une clause que j'ai toujours considéré...

01-20-2010 08:14 AM

Argol: Bonsoir à tous, Soit un bail commercial dont je suis le bailleur. Le locataire a fait refaire l'installation électrique au début du bail (avec mon accord). Il vient d'y avoir un début...

12-29-2009 01:01 PM

ledaoen ...: Bonjour, Je vais ouvrir un bar à vin / cave à vin dans des locaux qui me sont loués par un particulier. Il cherche à me fourguer un bail professionnel et non un bail commercial. Si j'ai bien...

12-18-2009 12:19 PM

FreebuzZ: Bonjour, J'ai entendu dire que la durée d'un bail proposé par une SCI ne pouvais pas être de 3 ans mais de 6 ans ; est ce que quelqu'un pourrait me confimer la chose ? Merci.

10-22-2009 06:36 PM

eric: Bonsoir, J'ai une amie qui souhaite habiter dans une maison qu'elle avait mis en location. doit-elle attendre la fin du bail de trois ans pour "récupérer" le logement (avec un preavis de 6...

10-20-2009 11:26 AM

news: bonjour, Je possede un bail commercial pour une profession déterminée ou il est stipulé que je peux le ceder avec le fond de commerce. le propriétaire est décédé depuis plus d'un an (sans famille)...

10-15-2009 10:08 PM

ast: bonjour, -1- Renouvellement du bail Un bail est valide 3 ans puis il est ensuite automatiquement renouvelé tous les 3 ans sans aucune formalité. Parfois certaines agences/bailleurs font...

10-15-2009 10:27 AM

goliath: Bonjour, Je loue un petit appartement chez une agence, la semaine dernière on m'appelle pour me dire que le propriétaire voudrait vendre l'appartement et que si j'accepte de s'en aller, il me...

10-12-2009 08:45 AM

goliath: Bonjour, J'ai un bail commercial qui s'est achevé le 31 septembre dernier. J'avais fait une demande de renouvellement par acte de huissier la fin du mois de mars dernier. Je n'ai reçu pour...

10-09-2009 11:53 AM

max: Dans le cas d'un bail rural ( 9 ans), quelles sont les conditions nécessaires au preneur pour résilier son bail avant l'échéance? Doit-il justifier la résiliation par un cas de force majeure ou le...

09-12-2009 02:23 PM

robopeps: bonjour a tous soit un bail commercial 3/6/9 arrivé a son terme en juin 2008 depuis rien n'a ete reconduit par courrier, le locataire paye son loyer et le proprio(1 particulier) l'encaisse, point...

09-06-2009 07:11 AM

Moaaaaaa: Bonsoir, Je suis en plein méli mélo avec mon ancien propriétaire bailleur qui me réclame des sommes folles. Je vais essayer de faire simple et concis mais ce n'est évident. Nous avons loué...

09-04-2009 06:44 PM