allbatros52: Bonjour à tous Mes parents, décédés maintenant, étaient mariés sous le régime des biens et acquêts.(sans contrat de mariage) Notre père possédait un terrain, immeuble nu qui lui venait de ses...

04-28-2010 05:45 PM

GM: Bonjour, Je voulais savoir s'il existe une liste de biens mobiliers que l'on peut soustraire des droits d'enregistrement ? Par exemple souvent on met la cuisine équipée avec ses meubles et...

04-19-2010 06:15 PM

droit: bonjour à tous ma soeur est mariée sous le regime de la separation de biens. Son mari a un enfant de son côté. Comment se divise l'héritage si un des deux conjoints meurt ??? Merci de vos...

04-17-2010 08:52 PM

ledaoen ...: Bonjour, Mon père, décédé en début d'année, s'est rémarié il ya quelques années avec une seconde épouse sous contrat avec séparation de biens avec qui il a eu deux enfants. Il avait des parts...

10-06-2009 07:43 PM

PIALRO: Bonjour, Etant divorcé depuis septembre 2008, mon ex me reclame ,hier, le partage de certains biens dont elle ne voulait pas au moment du divorce, un compresseur a air, un karcher, une echelle...

09-10-2009 06:14 PM

Michel Sardoux: Bonjour, Nous sommes trois locataires dans le même immeuble à avoir le même propriétaire (un retraité). Nous avons dû "très sérieusement" faire remettre les choses dans la légalité car ce...

05-25-2009 06:09 PM

ski alpes: Bonjour à tous, voici ma question Conformément aux statuts de l’association et comme rapporté dans le PV établi en septembre 2000, une association réunit en assemblée extraordinaire en mai 2000...

05-06-2009 09:22 AM

lisztnet@aliceadsl.fr: http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/06/quel-moteur-pour-la-future-croissance-mondiale_1177259_1101386.html#ens_id=1172969 .... Agnès Benassy-Quéré, directrice au Centre...

04-10-2009 10:35 PM

Peio: Bonjour, J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de deux mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé que la vie commune ne lui convenait plus. Il...

02-07-2009 05:29 PM

JLP: Bonjour, Contexte : Procédure de divorce en cours. Nécessité d'établir une liste des biens mobiliers communs à nous partager. Valoriser chaque item ( on part sur ce principe là, et c'est...

01-11-2009 04:30 PM

davidd: Bonjour, J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées. Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant...

01-06-2009 02:28 PM

davidd: Bonjour, J'ai ma nièce de 3 ans qui s'est ouvert l'arcade suite à chute sur des bris de verres d'une cabine téléphonique cassées. Cela s'est déroulé dans une grande ville française... Suivant...

12-29-2008 09:37 PM

ast: Bjr, Dans le cas d'un échange de deux biens identiques (2 garages par exemple) entre 2 personnes, le notaire considère t'il qu'il y a en fait deux ventes simultanées et fait-il payer 2 fois les...

11-14-2008 07:52 AM

thiery: Bonjour quel est le délai moyen sachant que l'on prendrait la même avocate et que l'on serait d'accord sur tout ? merci d'avance -- Amicalement thiery

10-05-2008 08:08 PM

MichelB: Une info du mois d'août qui m'avait échappée. Il s'agit d'une réponse ministérielle concernant le statut de chasseur de biens. Il convient de rappeler qu'une réponse ministérielle est donnée sous...

10-01-2008 01:59 PM

Ray: Bonjour, Voici ma situation. Je suis travailleur indépendant dans l'informatique, en entreprise individuelle. Je ne suis ni en SARL ni en EURL. Je suis inscrit au registre du commerce, paie mes...

08-23-2008 11:29 AM

Flap: Bonjour, Pour exercer en marchand de bien, j'avais l'impression qu'il fallait être en société ou en entreprise individuelle...? Une personne physique sans aucun statut particulier peut-elle...

01-22-2008 05:47 PM

Charles de Hautefeuille: Je recherche des informations sur la validité du droit de propriété immobilière quand un pays revendique son indépendance et nationalise les biens de certains occupants. Y a t il des règlements...

12-23-2007 07:33 AM

Christophe, tout simplement: "Combat" <pony__mail@laposte.net> a écrit dans le message de news: 475d2244$0$13803$426a74cc@news.free.fr... > Alors que les syndics de copropriétés et les agents immobiliers font > l'objet de...

12-11-2007 02:22 PM

Combat: Alors que les syndics de copropriétés et les agents immobiliers font l'objet de critiques récurrentes, notamment en raison des charges qui ont fortement augmenté en 2006, Serge Ivars, président de...

12-10-2007 12:27 PM

Aksus: Bonjour, Voilà ma situation : avec mon épouse, plutôt que de divorcer, nous envisageons une simple séparation de biens. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons signé une...

10-06-2007 10:07 AM

Vanushka: Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont gardé l'usufruit. Pendant 23 ans, j'ai eu leur...

09-16-2007 08:55 AM

Vanushka: Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de terrain en avance sur leur héritage. Je suis donc nue-propriétaire de ce terrain et ils en ont gardé l'usufruit. Pendant 23 ans, j'ai eu leur...

09-15-2007 10:02 AM

Eric PETIT: Bonsoir, oui, pas beaucoup d'idées pour le titre. En fait pas plus que pour donner à manger à mon google préféré qui ne me retourne que des pdfs de pleins de pages sans grand intérêt ou vers des...

09-14-2007 11:32 AM

mopti: bonjour un marchand de biens peut il donner mandat à une agence sur un produit pour lequel il a signé un compromis d'achat Peut il mandater pour vendre un produit qui ne lui appartient pas...

07-24-2007 11:49 AM