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anna: Bonsoir, Pourriez-vous me dire dans quel compte de la classe 2 faut-il enregistrer une caméra de télésurveillance (coût 2000 HT) ? Il n'y a pas de pose facturée donc il n' y a que le bien à...
10-17-2009 05:55 PM
5 647 Fiscalité
moi: bonjour Notre employeur décide de mettre des caméras sur les 2 sites. Ce n'est pour l'instant que des devis. Nous sommes , au total, une dizaine de salariés, et nous nous inquiétons de l'usage...
03-03-2009 12:44 PM
2 157 Travail
Patator: Bonjour, Quelles sont les conditions préalables pour que l'on puisse installer des caméras visant exclusivement des parties communes d'une copropriété ? Je précise que ces caméras seraient...
02-23-2009 06:25 PM
7 563 Immobilier
Le Gaulois: lucien a écrit : > > Sur le plan juridique il faut mettre des pancartes signalant la > > vidéo surveillance (comme ça se fait dans les magasins) sinon > > en cas de cambriolage le cambrioleur...
07-12-2007 08:30 AM
14 546 Droit
br: Bonjour, Pourrais-je installer, legalement, un camera numerique (genre webcam de surveillance motorisé) sur un mat chez moi (villa avec 1500 m2 de terrain), pour avoir une vue (sur ecran dans le...
11-20-2006 08:57 PM
3 405 Droit
Alfred Devin: bonjour, Ai-je le droit d'installer une caméra pour filmer ma rue ? Ai-je le droit d'enregistrer les images de cette caméra ? Ai-je le droit de poser une caméra derrière une fenêtre chez moi...
08-01-2006 01:39 PM
5 248 Droit
JustMe: Bonjour Un ami m'a fait remarquer sur certains Guichets Automatiques de Banque (ie: distributeurs de billets), une fenetre, discrete, dont la seule utilité s'expliquerait par la présence d'une...
07-23-2006 07:13 AM
16 417 Droit
moi: Bonjour Une agence bancaire en bas de chez moi vient d'installer une caméra qui filme *uniquement* la voie publique, l'entrée de l'agence et le distributeur de billet sont hors champ. Aucune...
02-25-2006 12:06 PM
11 518 Droit
: Bjr, Un patron doit il informer ses salariés de la présence d'une caméra sur le lieu de travail? (Accueil d'un petit hotel) Cette information doit elle figurer - sur le contrat de...
03-31-2005 11:23 AM
1 180 Travail
arkangel: bonsoir, Un patron à t'il le droit d'installer des cameras de surveillance dans ses magasins afin d'observer ses employes entre autre. Que peuvent ils faire dans se cas? Comment peuvent ils...
03-13-2005 03:00 AM
19 393 Travail
Patrick M: Bonjour Suite à de nombreux vols de matériel informatique dans les locaux, l'employeur souhaite mettre en place des caméras de vidéo surveillance dans les couloirs et à l'accueil dans un premier...
06-17-2004 03:18 PM
1 332 Travail
Victor: Bonjour Le fait de porter à répétition colis et autres envois pour le compte de personnes qui ne souhaitent pas s'afficher sur les caméras des bureaux de poste leur garantissant ainsi un...
01-28-2004 10:31 AM
2 284 Droit
gerard: bonjour, suite à plusieurs dégradations sur ma propriété j'aimerai installer une caméra ,de manière à enregistrer tous mouvements sur mon terrain ou en bordure de mon terrain. quels sont mes...
11-14-2003 12:49 PM
2 200 Droit




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