LE TROLL: Bonjour, Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans doute)... Portant sur la gestion d'affaires...

11-05-2006 11:43 AM

R.L.: Bonjour, Il m'a fallu insister auprès du Barreau de mon avocat pour que le bâtonnier prévienne leur société de courtage. J'ai donc reçu une lettre de celle-ci dans laquelle elle déclare que le...

10-25-2006 06:20 AM