Henri Beyle: Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu. L'assurance ne remboursera qu'une partie. Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer la différence ?...

02-22-2010 10:53 AM

GeorgesL: Bonjour, Je sais qu'il existe un nouvel article du code civil, l'article 815-5-1 qui permet de provoquer la vente d'un bien en indivision dans certaines conditions. Mais lors d'une conversation...

12-22-2009 08:05 AM

Hubert Roussel: Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le sens exact de l'article 678 du code civil qui dit : "- On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d‘aspect, ni balcons ou autres...

07-20-2009 10:59 AM

ma.vie@privee.fr: Bonjour, Ma question concerne le nouveau dispositif RSA qui remplace le RMI. J'ai une question précise dont les informations que j'ai trouvé sur internet ne sont pas claires pour moi : il...

06-13-2009 11:23 PM

Roland MOIROUX: Bonjour, Un logement acheté à crédit et non fini de payer reste t-il la propriété exclusive du partenaire ayant signé l'acte de vente, même si à l'occasion d'un PACS, il est probable que les...

06-08-2009 10:24 AM

feebambinette: bonjour, quelle différence existe-t'il entre un "baptême" à la mairie et un chez le notaire? Quels sont les droits des parrains-marraines suite à ce dit bâptème en cas de décès des parents? ...

04-30-2009 08:08 AM

METIS: Bonjour, le gamin est en droit et doit acheter un Code civil Dalloz. D'occasion, on trouve du "2008" relié le 17 août 2007 à 19,50e et du 2009 relié le 14 mars 2008 à 34,20e. A part le prix et...

01-10-2009 06:15 PM

auvergnarx: Bonjour Le divorce a été prononcé, la mairie du lieu de mariage a bien été avisée, mais toujours marié au regard de l'état civil. (courrier perdu?) Quelles conséquences? Merci

12-05-2008 12:58 PM

Goulafra: Bonjour ! Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ? Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler François-Gustave ? Merci.

07-30-2008 09:57 AM

William Dode: Bonjour, Je suis à la recherche d'informations sur les baux civils, hors autant je trouve beaucoup d'infos sur les baux d'habitations et les baux commerciaux ou professionnels mais pas grand...

06-14-2008 09:03 AM

MichelB: Bonjour, J'avais appris, il y a bien longtemps maintenant, que "le pénal tient le civil en l'état". Il me semble avoir lu il y a quelques temps sur ce groupe que cette règle n'est plus vraie. Si...

04-18-2008 07:00 AM

d-beauchamps: Est-il possible grace au net et sur des sites détat civile de retrouver une personne .Je recherche une amie d'école.Elle est mariée.

01-23-2008 02:10 AM

Jera: Bonjour, Article 673 du Code Civil Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas évidents dans leur signification : Partie 1 Celui sur la propriété duquel avancent...

12-17-2007 10:50 AM

sedjal@gmail.com: Est ce qu'en l'absence d'acte de mariage et malgré l'existence d'un acte de naissance portant la filiation à l'égard des deux parents (noms et prénons, dates et lieux de naissance, professions et...

10-26-2007 05:40 PM

Marc-Antoine: Bonjour L'Art. 657 du code civil dit que tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54 mm près, sans...

09-28-2007 12:43 PM

moi: bonjour. Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai. Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience. C'est normal ? Je croyais que meme si l'audience...

09-21-2007 10:16 PM

moi: bonjour. Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai. Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience. C'est normal ? Je croyais que meme si l'audience...

09-21-2007 10:16 PM

anna: Bonsoir Je m'interroge sur un point : je lis dans la presse "Par arrêt rendu le , la Cour d'Appel de Bordeaux, confirmant un jugement du Tribunal de Grande Instance, a condamné les stés pour...

08-30-2007 11:29 PM

tourane: Bonjour, J'ai un code civil dalloz 2004, je pase une épreuve ou il est autorisé. Ma question est y a t il beaucoup différence entre le Dalloz code civil 2004 et 2007. Peut on se procurer des...

08-27-2007 06:50 PM

ALain Montfranc: Bonjour Je cherche pour un ami un avocat spécialisé sur l'aricle 61 du code civil. Merci

07-02-2007 05:12 PM

seb123: J'ai été acquéreur aux enchères d'une parcelle que par la suite j'ai divisé en deux. Chaque parcelle est dotée d'une maison construite depuis 1964. Les deux parcelles sont limitrophes d'une voie...

06-15-2007 09:23 AM

belloy: Bonjour , Dans le cadre d'un bail d'emplacement de parking, pour une durée déterminée d'une année renouvelable par tacite reconduction, les parties sont convenues que le congé doit être donné...

06-07-2007 05:29 PM

claude bb: bonjour depuis des lustres (révolution 1789 ?) le mariage civil doit précéder le mariage religieux, sous peines de poursuites pénales, voire de peines de prison ferme? si je me doute des...

05-25-2007 10:52 AM

Tof: Bonjour, Suite à une naturalisation française, une personne a francisé son prénom. Si je ne m'abuse, en réalité, il ne s'agit pas d'un réel changement, mais plutôt d'une autorisation à...

05-04-2007 09:43 AM

Mémère Angeline: bonsoir pourriez vous me dire comment faire pour demander un acte d'état civil directement par Internet merci pour vos réponses

04-05-2007 02:12 PM